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Forum: La justice vaudoise en voie de réforme

Quelques réflexions et quelques propositions sur la justice pénale et civile.

L’ordre judiciaire est le troisième pouvoir de l’Etat. Sa fonction consiste à résoudre les conflits, contribuant ainsi au maintien de l’harmonie sociale. Pour accomplir sa tâche, la justice doit être indépendante. En outre, on attend d’elle qu’elle rende des décisions de qualité dans des délais raisonnables.
Or, dans le canton de Vaud, à la suite de l’explosion du nombre et de la complexité des causes, on lui fait notamment grief de lenteur.
Il faut d’abord relever que la Constitution vaudoise garantit l’indépendance des juges qui ne sont soumis qu’à la loi. En outre, l’ordre judiciaire, sous la direction du Tribunal cantonal, est autonome en matière d’organisation, d’administration et de finances. Ces règles garantissent aussi bien l’indépendance des jugements que l’indépendance institutionnelle de la justice. Ce n’est sans doute pas là que se trouve la source des maux dont souffre la justice vaudoise.

Une phase plutôt réussie

De manière générale, l’ordre judiciaire manque de moyens. Son poids dans le budget est très modeste puisque ses charges ne représentent que 2,22 % de celles de l’Etat de Vaud et sont en partie couvertes par les émoluments de justice. De plus, son organisation, ses procédures multiples, de même que le statut de certains de ses magistrats (juges de paix notamment) appartiennent à une époque révolue. Sous la pression des changements dans les relations économiques et sociales, le droit est devenu plus complexe. Son champ d’application s’est étendu. Le législateur a donné un rôle accru à la justice. Pendant ce temps, celle-ci n’a guère évolué.
Depuis le début de la décennie, le Tribunal cantonal a reconnu la nécessité d’adapter la justice, ainsi qu’en témoigne notamment un « livre blanc », établi en 1992. En 1995, sur mandat du chef du département en charge des affaires judiciaires, les juges cantonaux Jomini et Bersier ont procédé à un état des lieux de la justice vaudoise et formulé des propositions. Une réforme a été engagée sur la base de leur analyse et avance, étapes par étapes.
La première phase de cette réforme a trait à l’organisation de la justice et à une nouvelle répartition des compétences. S’agissant de son volet pénal, elle est entrée en vigueur le 1er octobre 1999. Les dispositions organisationnelles et de procédure civile prendront effet à une date non encore fixée, mais au cours de l’année 2000. Le canton sera alors organisé en quatre arrondissements judiciaires pour toutes les affaires pénales de quelque importance et pour une grande partie des causes civiles, ce qui devrait permettre notamment un regroupement des moyens. Les sièges de ces arrondissements seront à Lausanne, Vevey, Yverdon et, pour la Côte, en partage à Morges et Nyon.
Les nouveaux tribunaux d’arrondissement reprendront certaines compétences civiles du Tribunal cantonal : tous les litiges dont la valeur litigieuse varie de 8 000 à 100 000 fr. relèveront de leur autorité. Pour les soulager, les juges de paix seront en charge des procès civils jusqu’à 8000 fr. En outre, les juges d’instruction ainsi que les préfets ont vu leur compétence répressive augmentée, leurs décisions pouvant faire l’objet d’un appel. Autrement dit, les tribunaux d’arrondissement auront leur activité davantage tournée vers le droit privé, les justiciables jouissant plus généralement qu’actuellement de l’avantage de la double instance cantonale et d’une procédure quelque peu allégée. Quant aux litiges entre bailleurs et locataires, ils resteront de la compétence du Tribunal des baux, tandis que les tribunaux de prud’hommes, étendus à l’ensemble du canton, régleront les conflits du travail pour autant que leur valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 fr.

Améliorations à apporter

Le succès du processus engagé sera cependant mieux assuré si l’on procède a deux réflexions supplémentaires. D’abord, en ce qui concerne les procès civils, la procédure dite «ordinaire» devrait être revue. Nonobstant la réforme, elle reste en vigueur pour les procès dont la valeur litigieuse est supérieure à 100000 fr. mais aussi, avec certes quelques allègements, pour ceux figurant dans la compétence des tribunaux d’arrondissement. Sacralisée par l’académie parce que d’apparence chevaleresque et rigoureuse, la procédure
«ordinaire» ne permet cependant pas de résoudre avec rapidité et sûreté des conflits de plus en plus nombreux et complexes. Elle est chronophage pour le juge, qui doit consacrer beaucoup de son temps à la résolution d’incidents procéduraux dénués de tout intérêt ; cette procédure donne en effet aux plaideurs un arsenal de moyens dilatoires pour retarder le dénouement du procès qui lui est fait. En outre, elle ne donne pas clairement au juge le pouvoir de faire porter d’emblée l’instruction sur les faits qui lui paraîtraient pertinents et qui n’auraient pas été mentionnés par les parties. En bref, elle donne les moyens au débiteur de mauvaise foi d’empêcher le créancier d’obtenir le paiement de son dû dans des délais raisonnables et peut aboutir à des résultats qui ne tiennent pas compte de tous les éléments qu’aurait voulu connaître le juge. Si l’on veut véritablement améliorer la justice civile vaudoise, il faudra que cette procédure « ordinaire» évolue vers plus de simplicité.
Quant à la justice pénale, elle connaît des difficultés Ð pour l’essentiel, sa lenteur résultant de sa surcharge Ð qui ne tiennent pas tant à la procédure ou à l’organisation qu’au manque de moyens.
Malgré les réserves énoncées, il était sans doute adéquat de mettre d’abord en place les structures nouvelles, les questions de procédure et de moyens pouvant être revues par la suite ou en parallèle.
Il faut enfin relever que la mise en place de cette première étape de la réforme nécessite un effort important des collaborateurs de l’ordre judiciaire puisqu’elle entraîne des changements dans les lieux de travail, les cahiers des charges et les pratiques et qu’elle génère un grand nombre de problèmes logistiques. En définitive, si les pouvoirs publics persévèrent dans un esprit d’ouverture, les citoyens vaudois peuvent espérer, avec quelque patience, une amélioration de leur justice.
Jean Fonjallaz, juge cantonal

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