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AVS 21: le volet financier

Placer la problématique de l’égalité entre hommes et femmes au cœur de la réforme des retraites (3 / 4)

Photo Tanbir Ahmed
Photo Tanbir Ahmed (licence CC)

Le projet mis en consultation vise à stabiliser les finances de l’AVS et à garantir le versement des rentes jusqu’en 2030 (voir aussi DP 2223 et 2224). Pour ce faire, le Conseil fédéral prévoit «l’harmonisation» de l’âge de la retraite des femmes et des hommes (+10 milliards de francs d’ici 2030 à la charge des femmes) et le relèvement de 1,5% du taux de TVA (+49 milliards de francs).

Les autres éléments du projet – flexibilisation de la retraite et mesures compensatoires pour les femmes de la génération transitoire – représentent des coûts de 5 ou 7 milliards de francs selon la solution choisie. Au total, on arrive aux 53 milliards de francs supplémentaires requis pour atteindre les objectifs annoncés.

La situation financière de l’AVS n’est pas si dramatique

La catastrophe est annoncée dès l’abord: le financement de l’AVS se dégrade depuis 2014, les recettes ne permettent plus de couvrir les rentes en cours. Refrain connu. En 2005, Yves Rossier, alors directeur de l’Office fédéral des assurances sociales (Ofas), annonçait le glas de nos retraites pour 2011. Un pronostic qui ne s’est pas réalisé. Il faut dire que depuis 1948, année de la mise en œuvre de l’AVS, les Cassandre n’ont cessé d’en prédire la fin.

Or la situation financière de l’AVS est loin d’être aussi dramatique qu’on veut bien le dire. En effet, jusqu’ici le rendement de la fortune du fonds AVS a largement permis de compenser le déficit de répartition (cotisations moins rentes). Lorsqu’on tient compte de ces revenus bien réels, le résultat des comptes AVS est régulièrement bénéficiaire. Le fonds AVS, qui ne cesse de croître, couvre actuellement les dépenses annuelles à raison de plus de 105%.

L’évolution démographique demande certes qu’on réfléchisse aux moyens d’améliorer le financement de l’AVS (DP 2174). L’égalité salariale entre femmes et hommes pourrait y contribuer de manière non négligeable. En effet, sur les huit années visées par le projet du Conseil fédéral, les cotisations prélevées sur la part des salaires non versés aux femmes représenteraient 8,4 milliards de francs, soit un montant pas très éloigné du financement attendu de l’élévation de l’âge de la retraite des femmes. Voilà pourquoi une mise en œuvre globale, cohérente et inclusive de l’égalité entre les femmes et les hommes est indispensable.

En attendant…

En attendant la concrétisation de l’égalité, le Collectif #65NoPeanuts! propose une augmentation des cotisations AVS de 1,6%. Une mesure qui permettrait le partage de la charge entre les entreprises et les salariées et salariés. Cette augmentation, la première depuis 1975, apporterait des recettes supplémentaires de l’ordre de 48 milliards à l’horizon 2030. Elle constituerait une première reconnaissance de l’apport immense de la population féminine à l’économie et à la société: en 2016, le travail non rémunéré des femmes était chiffré par l’Office fédéral de la statistique à près de 250 milliards de francs, contre 162 milliards pour les hommes.

L’augmentation des rentes AVS nécessiterait certes un financement supplémentaire conséquent. Après le rejet dans les urnes de l’initiative «AVSplus: pour une AVS forte!», le succès d’une telle proposition est improbable. Néanmoins, le mandat constitutionnel de l’AVS n’est toujours pas atteint et la situation se péjore d’année en année. Une très bonne raison pour réitérer une telle proposition.

(A suivre)

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