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AVS 21: des contre-propositions originales

Placer la problématique de l’égalité entre hommes et femmes au cœur de la réforme des retraites (2 / 4)

Photo Gustave Deghilage

Les femmes du Collectif #65NoPeanuts!, fidèles à leurs objectifs, refusent l’élévation de l’âge de la retraite des femmes à 65 ans prévue dans le projet du Conseil fédéral. Elles exigent au préalable l’élaboration d’une politique de l’égalité cohérente, globale et inclusive (voir aussi DP 2223).

Dans sa prise de position sur la consultation AVS 21, le Collectif présente d’autres propositions, dont certaines très originales.

L’AVS pas si égalitaire en cas de divorce

Depuis la 10e révision, l’AVS peut se targuer de rétablir une certaine égalité grâce aux mesures telles que le splitting (répartition à parts égales entre les conjoints des revenus réalisés par eux durant le mariage) et les bonifications pour tâches éducatives, qui s’avèrent efficaces lorsqu’il s’agit de familles traditionnelles. Mais l’importante augmentation du nombre des divorces touche les parents d’enfants toujours plus jeunes. Les femmes ayant charge d’enfants, dont le nombre est sans commune mesure avec celui des hommes se trouvant dans la même situation, sont le plus souvent obligées de maintenir un taux d’activité réduit pour assumer la tâche éducative et se retrouvent désormais seules à cotiser.

Certes toutes ces femmes bénéficient en principe de bonifications pour tâches éducatives. Mais le montant crédité chaque année sur leur compte individuel est loin de compenser une baisse de salaire de 20%, voire de 50%. La diminution de leur rente AVS est ainsi programmée. Cela représente une inégalité de traitement des femmes et des hommes dans le premier pilier. Une continuation du splitting après le divorce ou la dissolution du partenariat enregistré accorderait une rente plus équitable au parent qui réduit son activité pour s’occuper des enfants communs. Cette mesure pourrait perdurer jusqu’à ce que le parent en question soit tenu de reprendre une activité à temps plein (voir le communiqué du Tribunal fédéral sur cette question).

Bien sûr, la mise en place d’un tel nouveau splitting soulève quelques difficultés.

Il ne faudrait pas que le parent qui s’occupe des enfants en vienne à subventionner son ex-partenaire. En effet, il y a des mauvais coucheurs, qui s’arrangent pour abandonner ou limiter leur activité lucrative afin de diminuer le paiement de pensions alimentaires. Le splitting après divorce ou dissolution du partenariat enregistré pourrait par exemple être à sens unique. Il serait en effet absurde qu’une telle mesure, introduite pour soutenir le parent qui assume l’éducation des enfants, génère une réduction du revenu déterminant pour le calcul de sa rente AVS en raison d’un partage avec l’ex-conjoint.

Du nouveau pour les parents vivant en union libre?

Nombre de jeunes parents choisissent désormais de ne pas se marier. L’introduction d’un splitting pour les couples non mariés avec enfants représenterait une protection bienvenue pour le parent qui se consacre à leur éducation.

La reconnaissance de paternité pourrait être l’élément déclencheur. Dans un tel cas, le splitting pourrait suivre les mêmes règles qu’en cas de divorce.

Bonifications pour tâches éducatives

Les bonifications pour tâches éducatives représentent une simple écriture sur les comptes individuels, pour un montant annuel de 3’480 francs correspondant à trois fois la rente minimale. C’est très peu pour tenir compte du travail que donnent les enfants.

Ces bonifications sont octroyées jusqu’à ce que l’enfant le plus jeune atteigne ses 16 ans. Mais tant que les jeunes sont en formation et vivent à la maison, il faut continuer de leur assurer attention et soutien psychologique, tout en assumant des charges matérielles toujours importantes. C’est pourquoi le Collectif propose de prolonger le droit à la bonification pour tâches éducatives jusqu’à ce que le plus jeune enfant ait 25 ans, pour autant qu’il soit en formation. En outre, une augmentation du montant en question serait appropriée.

Renforcer l’AVS

Selon le mandat constitutionnel, l’AVS devrait garantir une vraie sécurité dans la retraite en offrant un montant couvrant les besoins vitaux de manière appropriée. En 2004, les prestations complémentaires ont été introduites dans la Constitution, pour compléter une rente AVS dont le montant ne suffirait pas à la couverture prévue. Cela montre bien que le but constitutionnel de l’AVS n’est plus atteint par les prestations de base. Cela touche les femmes de plein fouet car, pour la majorité d’entre elles, la rente AVS constitue le seul revenu au moment de leur retraite.

En outre, le mandat constitutionnel concernant l’égalité implique de réfléchir à la prévoyance vieillesse de manière globale. Un salaire égal pour un travail de valeur égale génère une rente égale dès l’âge de la retraite – ce qui n’est pas le cas aujourd’hui et ne le sera pas avant longtemps.

Or, si l’AVS traite les femmes de façon plutôt égalitaire, ce n’est largement pas le cas dans la prévoyance professionnelle (DP 2183). En effet, pour 1’000 francs de rente LPP touchée en moyenne par les hommes, celle des femmes ne se monte qu’à 370 francs en moyenne! Cette scandaleuse discrimination de fait justifie de renforcer les prestations de l’AVS, plus équitable pour les femmes. Le Collectif préconise une majoration générale des rentes de 20%.

Les proches aidants mieux récompensés

Finalement, nombre de femmes à la retraite doivent puiser dans leurs forces déclinantes et dans leurs économies pour soigner leur conjoint malade, au risque de se retrouver complètement démunies à leur décès. Elles ne peuvent plus bénéficier des bonifications d’assistance (un régime similaire aux bonifications pour tâche éducative) qui sont versées seulement jusqu’à l’âge de la retraite. Un tel engagement devrait valoir un supplément de rente, si modeste soit-il. Certains cantons ou communes accordent des indemnités aux proches aidants, mais rien de tel n’est prévu au niveau suisse et surtout rien encore pour le cas particulier des proches aidants retraités.

L’introduction de mesures telles que celles proposées par le Collectif #65NoPeanuts ! montrerait que le Conseil fédéral prend au sérieux les besoins des personnes – des femmes pour la plupart – dont l’apport, invisible, est crucial pour l’économie et la société: pour 2016, l’Office fédéral de la statistique a chiffré le nombre d’heures de travail non rémunérées à 9,2 milliards, soit largement plus que les heures de travail rémunérées, au nombre de 7,9 milliards… Un apport d’une valeur de 408 milliards de francs, dont près de 250 fournis par les femmes!

(A suivre)

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