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Le moins-disant fiscal, inutile et coûteux

Réforme de la fiscalité des entreprises: les cantons font fausse route

Photo Marie M.
Photo Marie M. (licence CC)

Eviter à tout prix le départ des sociétés qui jusqu’à présent ont bénéficié d’un statut fiscal privilégié. Tel est l’argument avancé en priorité par les cantons pour justifier une baisse générale et importante de l’imposition des bénéfices des entreprises. Cette crainte semble injustifiée au dire des intéressées comme des responsables de la promotion économique.

On connaît les termes du problème. L’Union européenne n’accepte pas les taux de taxation ridiculement bas concédés par la Suisse aux multinationales étrangères. Un privilège non seulement contraire à l’égalité de traitement à l’interne – les sociétés locales assument une charge fiscale considérablement plus lourde – mais considéré à juste titre par Bruxelles comme une concurrence déloyale qui prive nos voisins et partenaires économiques de ressources importantes.

Il faut donc introduire un taux identique pour toutes les entreprises, indigènes comme étrangères. Mais à quel niveau? Trop haut, il inciterait les sociétés jusqu’à présent privilégiées à s’exiler sous des cieux fiscaux plus cléments. Trop bas, il priverait les collectivités publiques – cantons et communes – de ressources indispensables à leur fonctionnement.

Les cantons ont fait clairement le choix de la sous-enchère. La générosité de la Confédération qui leur versera annuellement près d’un milliard de francs les y incite. Tout comme la concurrence de ceux qui déjà sont les champions du moins-disant fiscal – Nidwald et Lucerne à un peu plus de 12% – et de ceux qui veulent les rejoindre – Zoug et Schaffhouse envisagent 12%. Chacun observant le voisin, on assiste à une course à la baisse qui, en Suisse romande, atteint entre 6 et 9 points de pourcentage. Ainsi Genève passerait de 24 à 13,79%, s’alignant sur Vaud. Alors même qu’en comparaison internationale, les taux actuels sont tout à fait compétitifs.

Cette générosité coûte cher. Pour Genève (canton et communes), la perte est estimée à 440 millions qu’on espère compenser à terme grâce au coup de fouet économique provoqué par la baisse de la taxation.

Ce scénario est-il plausible? L’exemple de la société Alcon permet d’en douter. Spécialisée dans les soins ophtalmologiques, Alcon, récemment séparée de Novartis, vient de transférer son siège mondial du Texas à Genève. Un choix motivé par des raisons fiscales? Pour Thomas Bohn, directeur du Greater Geneva Bern Area, l’agence de promotion économique de la Suisse occidentale (BE, FR, VD, NE, GE et VS), une taxation de 15 ou 20% ne joue pas un rôle déterminant dans le choix d’implantation de la plupart des sociétés.

Thomas Bohn ajoute que, dans son travail, il vend d’abord la Suisse, ses conditions économiques et juridiques et non pas une région particulière. Si Alcon a fait le choix de Genève, c’est d’abord parce que la cité de Calvin dispose d’un aéroport intercontinental et abrite de nombreuses organisations internationales, des entreprises et des instituts de recherche actifs dans les sciences de la vie.

L’entêtement des cantons à se faire concurrence témoigne d’un manque de confiance dans leurs atouts. Cette incapacité à se mettre d’accord sur un taux plancher commun conduit à terme à se priver de ressources fiscales nécessaires au maintien et au développement des atouts – infrastructures, formation, services publics – qui précisément les rendent attractifs. En la matière, la devise helvétique n’est plus un pour tous, tous pour un, mais chacun pour soi, quitte à en pâtir.

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