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«100 ans de proportionnelle» au Conseil national

Une exposition à voir au Palais fédéral jusqu’au 20 octobre 2019

Photo parlament.ch

Le 13 octobre 1918, la troisième initiative populaire tendant à l’application du système proportionnel pour l’élection du Conseil national est adoptée par 66,3% des votants et par 17 cantons et 5 demi-cantons. Après l’échec de deux initiatives allant dans le même sens en 1900 (40,9% de oui) et en 1910 (47,5% de oui), la troisième tentative fut donc la bonne. Dans dix cantons déjà, la représentation proportionnelle était appliquée pour l’élection du Grand Conseil.

Il faut dire que cette révolution tant attendue s’imposait au vu des réalités économiques et sociales résultant d’une longue période de mobilisation générale, comme l’illustre bien l’exposition «100 ans de proportionnelle» installée cette semaine au Palais fédéral et visible de manière épisodique pour une année. En une quinzaine de colonnes Morris, moyen d’information de l’époque, réparties sur trois niveaux du Palais, on découvre les circonstances et les faits qui ont permis et marqué l’adoption de la proportionnelle. Mais la visite virtuelle est aussi possible, comme il convient désormais pour toute exposition en accès libre et destinée à un large public.

La réforme du système électoral enfin adoptée fut mise en œuvre en un temps record. Très poliment invité par le président de la Confédération Felix Calonder (PLR/GR), le municipal socialiste de la ville de Zurich Emil Klöti, auteur d’une thèse de droit sur le système proportionnel, soumet son projet de loi électorale au Conseil fédéral dès le 8 novembre.

Le 12 novembre, lendemain de l’armistice marquant la fin de la première guerre mondiale et premier jour de la grève générale en Suisse, le Conseil fédéral fait savoir, dans son rapport à l’Assemblée fédérale réunie d’urgence, qu’il va soumettre un projet de loi sur la réélection du Conseil national sur la base de la représentation proportionnelle dès la prochaine session de décembre. «Ce projet peut fort bien avec du bon vouloir (p. 73) être adopté par les deux Chambres dans cette même session.»

Premiers changements dès 1919

Dans cette perspective, une commission d’experts se réunit du 21 au 23 novembre et, le 26 du même mois, le Conseil fédéral envoie son Message accompagnant un projet de loi qui est promptement examiné et adopté par les Chambres: il entre en vigueur le 11 décembre 1918, deux mois après le vote historique du 13 octobre. Et le renouvellement du Conseil national est avancé d’une année (note 3), à octobre 1919.

Le premier scrutin proportionnel apporte évidemment des changements significatifs dans la répartition des mandats: les radicaux-démocrates (aujourd’hui PLR) perdent 43 sièges et du même coup la majorité absolue au Conseil national, avec 60 élus sur un total de 189. De leur côté, la députation socialiste augmente de 20 à 41 élus et celle des Paysans, artisans et bourgeois (PAI, devenu UDC en 1971) s’accroît de 4 à 29 élus.

En revanche, au Conseil fédéral, il y a tout juste deux changements de parti, étant entendu que, malgré la fin du radicalisme tout-puissant, le PLR conserve une confortable majorité de cinq sièges sur sept. Le libéral genevois Gustave Ador s’efface après deux ans à peine, remplacé par un second PDC, le fribourgeois Jean-Marie Musy qui siégera aux côtés de son collègue de parti Giuseppe Motta élu en 1912 et qui se maintiendra jusqu’en 1940. L’UDC fera son entrée au gouvernement en 1929, mais le vrai tournant ne se produira qu’en 1943, avec l’entrée d’un socialiste, Ernst Nobs, et donc la présence au Conseil fédéral de représentants des quatre partis les plus forts en termes de suffrages obtenus aux élections nationales. S’ensuivra la formule dite magique, instaurée en 1959 et qui tiendra jusqu’en 2003.

Promue à Genève, réalisée au Tessin

Le canton de Genève entretient depuis longtemps des relations privilégiées avec l’idée des élections à la proportionnelle de liste. Certes, les radicaux récemment parvenus au pouvoir firent en 1846, au nom du Grand Conseil, une réponse cinglante au Français Victor Considérant qui cherchait à promouvoir l’idée: en substance, votre idée d’introduire un système proportionnel est «une utopie philosophique».

Et pourtant, ladite utopie fut reprise avec ténacité par le théologien et philosophe Ernest Naville, préoccupé par l’émeute de 1864 consécutive à la non-réélection du conseiller d’Etat James Fazy, qui fit trois morts. Près de 30 ans passèrent jusqu’à ce que Genève puisse introduire le nouveau système.

Dans l’intervalle, à la suite aussi d’événements tragiques provoqués par la résistance des conservateurs, le Tessin avait été le premier en Suisse à mettre en pratique le «suffrage proportionnel» en 1891, suivi la même année par le canton de Neuchâtel et en 1892 par celui de Genève. A noter que, dans ces trois cantons, les citoyens ont non seulement dit oui à plus de 80% à la troisième initiative populaire fédérale votée en 1918, mais aussi à l’une ou aux deux initiatives préalables, refusées par la majorité du peuple et des cantons en 1900 et 1910.

Mais les années 30 du siècle dernier mirent durement à l’épreuve le juste et jeune système électoral, en particulier à Genève lors des événements de l’automne 1932, marqués par la fusillade du 9 novembre. «La démocratie absolue, intolérante, qui refuse le partage du pouvoir était de nouveau à l’œuvre alors qu’on l’avait crue définitivement assagie» (DP 1769).

Le climat se calma enfin, tant à Zurich qu’à Genève où l’on ne se lasse pas de souligner, à la face du monde, la sage modération et l’efficacité des institutions politiques helvétiques, sans doute causes de l’attachement sincère dont elles bénéficient.

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