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Ne pas confondre élection du Conseil fédéral et désignation de ses membres

Leuthard et Schneider-Ammann sont libres de démissionner quand ils veulent. Et rien ne leur interdit de s’entendre…

Photo DP
Photo DP (licence CC)

A force d’être répétée, une légende finit par acquérir le statut de fait incontestable. Et cela d’autant plus lorsqu’elle est colportée par des personnes qui présentent toutes les apparences de la crédibilité et devraient vraiment être mieux informées.

Comme en l’occurrence les spécialistes de la politique fédérale du quotidien de référence en Suisse romande, Le Temps, qui brodent sur la fin de carrière de Johann Schneider-Ammann en postulant qu’il a un mandat de conseiller fédéral à remplir jusqu’au terme de la législature, fin 2019. Or rien n’est moins conforme aux usages du régime politique suisse, qui n’est ni parlementaire, comme l’Allemagne et la plupart des pays d’Europe (le gouvernement émane du parti ou de la coalition majoritaire au Parlement), ni présidentiel, comme les Etats-Unis (stricte indépendance entre exécutif et législatif, qui tiennent tous deux leur pouvoir de l’élection populaire).

En Suisse, l’exécutif est, depuis la première élection en 1848, assumé de manière collégiale par sept personnes désignées individuellement par l’Assemblée fédérale et soumises à réélection après chaque renouvellement du Conseil national (art. 85 de la Constitution de 1848, art. 175 actuel). Il administre plus qu’il ne gouverne. Un système certes curieux, que nul n’a imité, mais qui s’est montré flexible et fonctionne depuis 170 ans. Dans la pratique, le mandat prend fin par la démission ou le décès: seuls quatre membres du Conseil fédéral sur 117 à ce jour se sont vu refuser une réélection.

Des sept premiers élus, dont les mandats ont duré entre 6 et 27 ans, quatre sont morts en fonction, un n’a pas été réélu et seulement deux ont démissionné, pour une fin de législature de quoi donner l’impression que les pères fondateurs avaient en tête une forme d’élection à vie… Ce n’est plus le cas: le dernier conseiller fédéral décédé en fonction, Willi Ritschard en 1983, avait de fait déjà notifié sa démission après 10 ans.

Dès le neuvième conseiller fédéral, la démission de convenance s’est instaurée, et c’est elle qui a fini par devenir l’usage: depuis 1919, 70% des démissions interviennent en cours de législature (77% depuis 2000). Ce qui n’empêche nullement les départs coordonnés, comme ceux de Tschudi, Bonvin et Celio en 1973 à mi-législature.

La formalité solennelle de début de législature ne prend un tour politique que dans un cas rarissime: celui où une majorité de l’Assemblée fédérale est déterminée à remplacer un ou une membre du collège qui se représente. C’est ce qui s’est produit en 2003 avec le «coup» de Christoph Blocher (UDC) élu à la place de la conseillère fédérale PDC Ruth Metzler, puis quatre ans plus tard avec le contre-coup de l’élection d’Eveline Widmer-Schlumpf éjectant Blocher.

L’usage, la pratique des institutions sont ainsi le contraire de ce que croit Le Temps ou propagent celles et ceux qui voudraient remplacer en Suisse l’ennuyeuse démocratie de concordance (démocratie directe, représentation proportionnelle et recherche permanente du consensus le plus large possible) par une supposée stimulante démocratie d’alternance (gouvernement s’appuyant sur une majorité parlementaire liée par un accord de coalition et combattue par une opposition, impliquant de fait la disparition de la démocratie directe): la composition du gouvernement est indépendante du résultat des élections fédérales. Et c’est très bien ainsi.

Dans le Conseil fédéral actuel, seuls deux membres ont été élus à l’occasion du renouvellement quadriennal du collège: Guy Parmelin en 2015, lorsqu’Eveline Widmer-Schlumpf prit avec dignité un congé forcé dans des circonstances assez extraordinaires, et Alain Berset en 2011, en raison d’une démission de Micheline Calmy-Rey calculée pour créer un buzz en faveur du PS en année électorale. Elle suivait l’exemple d’Otto Stich en 1995. Mais lui au moins avait fait en sorte que son successeur, Moritz Leuenberger, soit élu un 29 septembre et soumis à réélection le 6 décembre!

S’ils ont à cœur l’indépendance de l’exécutif et la stabilité des institutions, les membres du Conseil fédéral doivent en réalité éviter de troubler la fin de la législature.

Comme Doris Leuthard, Schneider-Ammann s’est conformé à l’innovation introduite par Ruth Dreifuss en 2002 (l’année précédant le renouvellement du Conseil national…), renonçant à jouer d’un relatif effet de surprise en annonçant publiquement son prochain départ avant de le notifier. S’il veut rendre un ultime service au pays, JSA devrait coordonner sa démission avec celle de Leuthard, pour ouvrir le jeu des multiples critères à considérer par les parlementaires pour le choix des prochaines ou prochains titulaires. A fixer entre fin 2018 et mi-2019…

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