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Obwald joue gros et gagne autant

Concurrence fiscale et péréquation financière: je t’aime, moi non plus

Photo Wikimedia Commons
Photo Wikimedia Commons (licence CC)

En 2005, le canton d’Obwald tente un grand coup pour améliorer ses ressources. Les citoyens adoptent une réforme fiscale inédite: elle allège la charge des ménages les plus modestes et introduit un prélèvement dégressif sur les revenus (supérieurs à 300’000 francs) et sur la fortune (à partir de 5 millions) des contribuables les plus riches.

Du coup, le conseiller national Josef Zysiadis (PdT/VD) loue momentanément un studio et dépose ses papiers à Sachseln, histoire d’avoir qualité pour recourir au Tribunal fédéral contre la nouvelle législation fiscale obwaldienne. Le TF lui donne raison et dénonce les taux dégressifs comme contraires au principe constitutionnel d’imposition selon la capacité économique. Le canton décide alors de soumettre les revenus des personnes physiques à une taxe au taux unifié de 1,8% et abaisse l’impôt sur les bénéfices des entreprises au taux unique – et toujours record – de 6,0%.

Un coup de trop, mais quand même…

En 2009, le canton d’Obwald se distingue à nouveau et gagne le surnom de «pirate fiscal» (Le Temps du 13 mai 2009). Cette fois, il veut réserver des zones à bâtir spéciales à des citoyens fortunés. Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger en personne s’emporte sur son blog, mettant en garde contre un projet «contournant le droit, favorisant les gens aisés et la société à deux vitesses». Un projet que 62,3 % des votants ont rejeté suite à un référendum lancé par les Verts et soutenu par le PS.

Malgré ce refus, l’agressivité fiscale pratiquée par le canton d’Obwald aura payé: entre 2008 et 2014, sa population a augmenté de 34’700 à 37’000 habitants (+ 6,6%) tandis que le nombre des entreprises installées a bondi de 2’725 à 4’156 (+ 52,6%).

Et, d’une année à l’autre, Obwald s’enrichit, au point de devenir en 2018 le septième canton le plus riche de Suisse. En langage technique de l’Administration fédérale des finances: l’indice du potentiel des ressources (revenus, fortunes et bénéfices déterminants, compte tenu des répartitions fiscales intercantonales) dépasse pour la première fois la barre des 100 points en 2018. Obwald entre ainsi dans le club des sept cantons à fort potentiel de ressources – d’où le canton de Vaud sort la même année.

Concrètement, cela signifie qu’Obwald est devenu un canton contributeur au titre de la péréquation financière et de la compensation des charges. Il a dû inscrire dans son budget pour 2019 un paiement compensatoire net pour une somme de 7,5 millions de francs à verser dans le pot commun de la péréquation.

Cette perspective peu réjouissante ne pouvait rester sans réaction de la part des autorités cantonales. Le gouvernement a ficelé un paquet donnant-prenant, le parlement l’a longuement discuté avant de donner son aval et de le soumettre spontanément au vote populaire (Behördenreferendum). Les citoyens se prononceront donc ce 23 septembre sur une combinaison de mesures d’économies, d’amortissements extraordinaires et de recettes supplémentaires, chacune de ces composantes comptant pour un tiers de l’amélioration visée du budget cantonal.

Le volet fiscal comprend divers réaménagements des barèmes et des déductions. Au total, l’essentiel est sauf aux yeux des autorités: le canton d’Obwald reste parmi les plus attractifs pour les contribuables, toutes catégories confondues. La démonstration chiffrée de cet avantage relatif est soigneusement tenue à jour sur le site de l’organisation de promotion du site Obwald. La comparaison est faite tout naturellement avec les cantons voisins, mais aussi avec Zurich, Berne, Genève et Bâle-Ville pour les personnes physiques et, en toute modestie, avec l’Allemagne, l’Autriche et la Grande-Bretagne pour les entreprises.

Concurrence et solidarité

Champion de la compétition fiscale, Obwald se distingue même de ses concurrents immédiats de la Suisse centrale, où Lucerne a dû baisser les impôts pour tenir son rang. Et où toutes les expérimentations semblent possibles, sous peine de barrage démocratique, comme en témoigne l’échec de la réforme extrême tentée il y a deux ans dans le canton de Schwyz (DP 2135).

Véritable poison pour l’entente entre les cantons, la concurrence fiscale va de toute évidence à l’encontre des visées de la grande opération de solidarité fédéraliste à plus de cinq milliards que représentent la péréquation financière et la compensation des charges. On pourrait donc imaginer qu’une modération de la compétition fiscale figure parmi les sept objectifs de celle-ci. Or, tout au contraire, on note qu’elle a expressément pour but «le maintien de la compétitivité fiscale au niveau national et international». Plus précisément encore, on lit, toujours dans le Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons pour la période allant de 2016 à 2019, que «la concurrence fiscale est une composante importante du fédéralisme helvétique».

Derrière l’apparence du jeu de mots, il y a une réalité que ledit Rapport peine à expliciter. En substance: pour les cantons à fort potentiel de ressources, la péréquation n’a guère d’effet atténuateur sur leur position dans la concurrence fiscale; et pour améliorer la situation des autres cantons, il faudrait une très forte augmentation des fonds à disposition de cette péréquation qui, dans son action actuelle, est «axée sur les cantons présentant des potentiels de ressources les plus faibles».

Ainsi fonctionne la péréquation financière, avec la contribution des plus forts, l’aide aux plus faibles et l’optimisation fiscale pour tous les autres. Conformément au principe de la liberté économique tempérée par la protection sociale.

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