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Après la sortie du fissile, la sortie du fossile

Le droit d’initiative populaire renouvelé pour la cause environnementale

Photo Marc Blanc
Photo Bernard Blanc (licence CC)

Une nouvelle Association suisse pour la protection du climat s’est donnée pour objectif le lancement, au début de l’année prochaine, d’une «initiative pour les glaciers». Sous cette bannière patriotico-emblématique, mais ô combien fondée sur une triste réalité, il s’agit de sortir d’ici 2050 de tout usage d’énergie fossile en Suisse.

La sortie du fissile trouve ainsi son pendant dans le domaine du fossile. Mais, contrairement au texte en préparation, pour le nucléaire le Parlement a voulu laisser ouverte la date de la fin de son exploitation. Dans ces conditions, et vu la durée de vie des centrales en fonction, la sortie du nucléaire n’est pas prévue avant les années 2030.

L’initiative pour les glaciers reprend le scénario de la société à 2’000 watts esquissé voici une vingtaine d’années à l’EPFZ: d’ici 2050 il faudrait diviser par trois notre consommation d’énergie et en tirer les trois quarts de sources renouvelables. A l’heure actuelle, le nucléaire fournit seulement 9% de notre consommation (soit entre 33% et 40% de l’électricité) tandis que le fossile – gaz et pétrole – en représente le 66%. L’effort à fournir, pour indispensable qu’il soit, eu égard aux dangers de dérive climatique planétaire, est ici d’une tout autre dimension.

Qu’on en juge: la moitié de notre parc immobilier est encore chauffé au mazout et au rythme d’assainissement énergétique des bâtiments (de 0,9% du parc par an), on est très loin d’atteindre des réductions significatives des consommations globales. Un petit tiers de la facture pétrolière est due aux transports, surtout à la route mais également à l’aviation. Dans ce secteur aussi, on est très loin de changer nos modes de déplacement, en particulier pour les loisirs.

La radicalité de l’initiative correspond bien à la radicalité des mesures à prendre et nous sort définitivement des mesures d’optimisation qui, à ce jour, n’ont pas vraiment modifié nos habitudes. Notons toutefois qu’en 25 ans la part du renouvelable dans notre bilan énergétique a crû de 50%, passant de 15% à 22%. Il est déjà clair que dans ce contexte les opposants à l’éolien vont avoir quelque peine à développer une argumentation crédible…

L’initiative populaire en question

La démarche lancée par les initiants interpelle sur l’usage des droits politiques. Le projet émane d’un groupe comportant certes diverses figures connues, dont le prix Nobel Jacques Dubochet, mais peu de personnes rattachées à un groupe d’intérêt existant, encore moins à un parti. Ce n’est ni le WWF, ni Greenpeace ou la Fondation suisse de l’énergie, pas plus que le parti des Verts. En outre, ce n’est pas un texte programmatique qui, une fois adopté, est souvent considéré dans la pratique davantage comme une déclaration d’intention que comme une norme juridique contraignante.

Ainsi l’article 104a de la Constitution sur la sécurité alimentaire, plébiscité en septembre 2017, a été froidement désavoué, six semaines à peine après le vote, par le rapport du Conseil fédéral sur «le développement à moyen terme de la politique agricole». Même si ce rapport a dû être retiré par son auteur, cet épisode a écorné passablement la confiance que l’on peut avoir quant au respect de la Constitution par le gouvernement fédéral.

L’initiative dite de Rothenturm constitue un précédent célèbre. Elle a permis d’inscrire dans la Constitution la protection des marais et des sites marécageux. Or, écrit l’Office fédéral de l’environnement en 2016, «la superficie des hauts ­marais rapportée à la superficie totale des marais a reculé de 10% entre les deux périodes de contrôle».

Un texte pour une fois impératif

Le texte sur la sortie du fossile, sur fond de telles expériences, est formulé bien plus impérativement. Deux initiatives portant sur les pesticides s’inscrivent dans la même mouvance: un texte sans trop de latitude d’interprétation et un groupe d’initiants situés hors des appareils.

On décèle ainsi deux mouvements complémentaires: des citoyennes et citoyens fortement motivés, qui n’envisagent pas le droit d’initiative comme un privilège d’organisations établies et qui s’en saisissent sans crainte ni hésitation. Et une méfiance croissante face à des autorités fédérales qui cherchent à affaiblir les effets d’un texte (et d’un vote populaire) qui ne leur convient pas. Un coup de renouveau pour la démocratie directe, en somme!

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Discussion

  • 1
    Cavin Jean-François

    Dans le vaste débat sur la politique énergétique, les adversaires de l’éolien ont de bons arguments à faire valoir: c’est une énergie aléatoire, peu adaptée à notre pays (sur la carte des vents d’Europe, la Suisse est placée en zone “tranquille”), et dont même les promoteurs (subventionnés) n’attendent pas une production importante. Elle saccagerait de beaux paysages. Il ne faut pas que le remède soit pire que le mal.

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