Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963
Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963

Armes nucléaires: le Conseil fédéral préfère la non-prolifération à l’interdiction

Ne pas lâcher la proie pour l’ombre

UN Photo
Photo United Nations (licence CC)

Il y a quelques mois Rémy Pagani, alors maire de Genève, recevait au Palais Eynard le chef de l’opposition travailliste au Royaume-Uni, Jeremy Corbyn, à qui le prix Sean MacBride venait d’être attribué.

Se drapant dans la gloire du Prix Nobel de la paix décerné à l’Ican, fédération d’ONG domiciliée à Genève et qui est à l’origine du tout récent traité sur l’interdiction des armes nucléaires (Tian), le magistrat genevois a ainsi interpellé son hôte illustre: vous serez bientôt le premier ministre d’un pays détenteur d’armes nucléaires, le premier à être en position de signer le Tian; cette démarche historique vous incombe et nous saluons en vous le pionnier que vous ne manquerez pas d’être, faites-le, ne nous décevez pas!

Le leader travailliste botta en touche: je respecte le Tian, accomplissement majeur en faveur de la paix dont je félicite les auteurs. Et je m’engagerai de toutes mes forces à mettre en œuvre toutes les virtualités… du traité sur la non-prolifération nucléaire (TNP).

C’est à peu de choses près l’attitude du Conseil fédéral en la matière. Le Tian a ses mérites, ne serait-ce que parce qu’il souligne le danger qui naît de la possession et de l’utilisation des armes nucléaires. Il a une valeur déclaratoire. Il met en œuvre des principes humanitaires qui devraient conduire à bannir ces armes dangereuses et non discriminatoires pour les populations, au même titre que les armes biologiques et chimiques. A cet égard, il comble une lacune en droit international. Mais il souffre de graves défauts aux yeux du gouvernement suisse.

D’une part, le Tian affaiblit le régime de la non-prolifération actuellement en vigueur: aucune des puissances nucléaires reconnues (Etats-Unis, Royaume-Uni, France, Chine, Fédération de Russie) ni aucune des puissances nucléaires non déclarées (Inde, Pakistan, Israël, Corée du Nord) n’ont l’intention d’y adhérer. D’autre part, le régime de vérification proposé par le Tian est plus faible que celui du TNP et n’inclut pas le protocole additionnel de l’AIEA devenu l’un des piliers du système de vérification. De plus, le refus absolu des pays dotés d’armes nucléaires et de leurs alliés d’adhérer au traité d’interdiction limite considérablement la portée de ce traité, qui ne rassemble à ce jour qu’une soixantaine de pays.

Le TNP, pierre angulaire des efforts internationaux en vue de maîtriser les armes nucléaires, réunit à la fois les puissances nucléaires et la plupart des pays non nucléaires; il a eu pour effet de faire diminuer le nombre d’armes nucléaires dans le monde mais n’a pas pu empêcher leur modernisation ni la reprise de la course aux armements. Cependant il reste le meilleur instrument pour juguler la prolifération d’armes nucléaires et constitue à cet égard un succès de la communauté internationale en ce domaine, en dépit de ses limites.

En outre le Tian stigmatise les Etats qui appliquent la dissuasion nucléaire: or l’arme nucléaire, dont les effets dévastateurs sont condamnés par le droit international, se justifie pleinement aujourd’hui dans la dissuasion, qui est licite. La Suisse ne peut pas se lier à un traité qui mettrait en cause la politique de sécurité de ses voisins avec qui elle coopère déjà aujourd’hui sur le plan militaire. On peut même imaginer, dans un cas extrême, et compte tenu de la dégradation de la situation de sécurité en Europe, que la Suisse doive se tourner pour sa défense vers lesdits voisins ou vers ses partenaires du PPP, le Partenariat pour la paix de l’Otan, y compris en s’abritant sous leur parapluie nucléaire.

Autrement dit, on souhaiterait de tout cœur que les objectifs du Tian puissent se réaliser avec l’accord de tous les pays, mais dans les conditions actuelles cela reste du domaine de l’idéalisme. Si l’on regarde les choses telles qu’elles sont, le risque de nous couper d’éventuels alliés en prenant des positions dogmatiques sans grand effet autour du Tian n’en vaut pas la chandelle. La situation mondiale est devenue trop dangereuse pour que l’on puisse remettre en cause la dissuasion nucléaire qui assure tant bien que mal un moindre degré d’instabilité dans le monde.

Le Conseil fédéral continuera à suivre les progrès du Tian. La position qu’il adopte à cet égard est équilibrée. Il n’entend pas lâcher la proie pour l’ombre et s’inscrit dans la logique du TNP.

Mais il devrait aller plus loin en exigeant plus de rigueur de ses partenaires dans l’application de l’article VI du TNP, qui prévoit explicitement que les Etats dotés d’armes nucléaires progressent sur la voie du désarmement nucléaire. Il devrait prendre une initiative à ce propos lors de la prochaine conférence d’examen de ce traité.

Le débat parlementaire devrait porter plutôt sur ce point que sur les moyens de contraindre le Conseil fédéral à signer le Tian qui nous isolerait dans une situation exposée.

DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant et différent depuis 1963
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch
Newsletter gratuite chaque lundi: les articles, le magazine PDF et l'eBook
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch

Lien vers l'article: https://www.domainepublic.ch/articles/33637
logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, https://www.domainepublic.ch/articles/33637 - Merci

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Articles par courriel

Flux RSS

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.
Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).
Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook. Je m'abonne

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus). Je m'abonne

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site. Je m'abonne
Les commentaires sont fermés.

Accueil

Les auteur-e-s

Les articles

Les publications

Le Kiosque

A propos de DP