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CH-UE: pas de quoi monter sur ses grands chevaux

Accord-cadre et évolution des mesures d’accompagnement demandent finesse et pragmatisme

Photo Peter Green
Photo Peter Green (licence CC)

Tout a commencé à mi-juin. Alors que la Suisse négocie avec Bruxelles un accord-cadre susceptible de stabiliser nos relations avec l’Union européenne, Ignazio Cassis se dit prêt à lâcher du lest sur les mesures d’accompagnement. Quand bien même le Conseil fédéral avait précédemment déclaré que la protection du marché du travail contre la sous-enchère (salaires et conditions de travail) constituait une ligne rouge à ne pas franchir.

Maladresse dans l’expression ou provocation délibérée, le nouvel élu tessinois ne semble maîtriser ni les règles de la diplomatie ni les usages du processus de décision helvétique: un négociateur ne crie pas sur les toits qu’il est prêt à un compromis; et tout membre d’un exécutif assure ses arrières en consultant ses collègues et les acteurs impliqués. Du coup le président de la Confédération s’est vu obligé de rappeler cette fameuse ligne rouge.

Trop tard pour calmer la fureur syndicale. Paul Rechsteiner, président de l’Union syndicale suisse, brandit aussitôt la menace du référendum pour préserver la protection des salaires, un dispositif non négociable. Lorsque le Conseil fédéral confie à Johann Schneider-Ammann le soin de consulter les partenaires sociaux et les cantons pour trouver un éventuel compromis, ce dernier devient la cible des attaques syndicales – un traître à la cause des salariés suisses à qui on ne peut faire confiance.

Il serait temps de mettre fin à cette escalade verbale et de prêter attention à l’objet de la dispute. En Suisse, l’UDC mise à part qui n’aspire qu’à la fin de la libre circulation, partis et partenaires sociaux tiennent aux mesures d’accompagnement, ou pour le moins aux objectifs qu’elles poursuivent (DP 2210).

Bruxelles critique depuis longtemps le dispositif relatif aux travailleurs détachés en provenance de l’UE, considéré comme contraire à la libre circulation: annonce des travaux 8 jours à l’avance et versement d’une caution notamment. Un régime dissuasif dénoncé en particulier par les entreprises des régions frontalières désireuses d’exercer leurs activités en Suisse: délai trop long pour des travaux de courte durée et lourdeur bureaucratique…

Or l’analyse de la procédure, détaillée par la NZZ, révèle des pratiques pour le moins archaïques. Une mise à jour permettrait sans autre d’écourter ce délai sans pour autant affaiblir la protection du marché du travail.

Les demandes d’autorisation de travail des entreprises étrangères sont adressées au Secrétariat d’Etat aux migrations (Sem). Ce dernier transmet ces demandes deux fois par jour (à midi et à 3 heures du matin) aux services cantonaux compétents qui contrôlent le respect du délai, l’exactitude du lieu et des dates de l’intervention. Ces services déterminent également le type de branches concerné par la demande, ce qui va indiquer quel organe – commission paritaire ou tripartite – effectuera le contrôle sur place.

Le détour par les services cantonaux est-il indispensable? Le Sem pourrait communiquer les demandes directement aux contrôleurs. En ville de Berne par exemple, les contrôleurs reçoivent les informations de l’Office du travail deux fois par semaine, par courrier à vélo, car l’Office – protection des données oblige – n’est pas connecté au réseau informatique cantonal. Un classement par ordre d’urgence permettrait de répondre en priorité aux demandes nécessitant une intervention rapide de l’entreprise requérante et ainsi de supprimer les pointes de demandes. Bref, une optimisation des procédures paraît possible et permettrait de réduire le délai d’annonce sans pour autant affaiblir les contrôles.

On peine à comprendre l’obstination des dirigeants de l’USS à défendre une procédure aussi inutilement lourde. Tous les acteurs helvétiques partagent l’objectif de lutte contre la sous-enchère salariale et des conditions de travail. Adapter les mesures d’accompagnement sans abandonner cet objectif constituerait un atout dans les négociations avec Bruxelles.

L’adoption d’un accord institutionnel représente un enjeu d’importance pour notre pays. Cet accord sécuriserait nos rapports avec l’Union et contribuerait à leur développement. En brandissant la menace du référendum avant même de débattre et de connaître l’éventuelle solution à cet objet de dispute avec l’Union européenne, l’USS (et le parti socialiste, bien silencieux en la matière) font le jeu d’une UDC trop contente de voir se fissurer le camp de ceux qu’elle accuse de sacrifier la souveraineté helvétique sur l’autel européen.

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Discussion

  • “Tous les acteurs helvétiques partagent l’objectif de lutte contre la sous-enchère salariale et des conditions de travail.” Tous ne semblent pas se faire confiance résiproquement. Serait-il possible qu’il en soit qui pensent que certains de ceux qui déclarent comme eux partager l’objectif de lutte contre la sous-enchère et des conditions de travail ne sont pas sincères en le déclarant?

    Est-ce assez alambiqué pour être clair?

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