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Un regard suisse sur la fraude fiscale

Yves Noël, «La fraude fiscale», collection Savoir suisse, PPUR, Lausanne, 2018 (176 pages)

Photo Ed. PPUR
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«La fraude est à l’impôt ce que l’ombre est à l’homme» aurait dit Georges Pompidou. C’est à l’histoire et à l’analyse de ce compagnonnage que nous invite le fiscaliste Yves Noël dans un petit ouvrage récemment paru dans la collection Savoir suisse. Dans un style élégant, l’auteur nous conduit des origines de l’impôt et des moyens d’en tempérer la charge jusqu’aux politiques très actuelles de lutte contre la fraude.

Entre le fisc et le contribuable, le conflit est programmé. En effet, contrairement aux rapports d’échange, la relation entre les deux parties repose sur la contrainte, et le second n’en tire aucun intérêt immédiat. Au cours de l’histoire, cette tension a régulièrement conduit à des révoltes collectives. Les révolutions américaine et française furent également des révolutions fiscales, nous rappelle l’auteur, visant non pas la suppression de l’impôt mais soumettant son prélèvement au consentement du peuple ou de ses représentants.

Si l’émergence des Etats modernes et leurs administrations fiscales ont vu disparaître les soulèvements populaires que connaissait l’Ancien Régime, la fraude individuelle a par contre perduré. Mais l’évolution de la fiscalité, avec le poids croissant des prélèvements obligatoires et l’introduction de la TVA, a quelque peu réduit l’espace disponible pour les fraudeurs.

Les paradis fiscaux, dans l’œil du cyclone après la crise financière de 2008, apparaissent déjà dans l’Antiquité. Ainsi effectuer des transactions dans l’île de Délos, dans les Cyclades, permettait d’éviter les droits portuaires prélevés par Athènes. C’est le développement des sociétés par actions au 20e siècle qui va permettre de jouir d’avantages fiscaux sans obligation de résidence. Au nombre de 7 en 1930, les paradis fiscaux passent à 80 en 2000, favorisés par la libéralisation des marchés.

Si, dès la fin du siècle passé, la communauté internationale n’est pas avare en déclarations de guerre à l’évasion fiscale, 2008 constitue le déclic qui va permettre le passage à l’action. Yves Noël dresse un portrait saisissant de cette période qui voit s’accélérer l’édiction de normes et de standards jusqu’à l’échange automatique de renseignements. Une accélération nourrie par les nombreux scandales rendus publics grâce à des fuites révélant à la fois l’ampleur et le caractère systématique de la fraude, véritable industrie planétaire.

La comparaison entre systèmes fiscaux américain et suisse présente un intérêt tout particulier. Le premier dispose de moyens humains et de compétences sans commune mesure avec ceux du second. Le contribuable américain fixe lui-même le montant de son impôt en fonction de sa déclaration. Le contrôle du fisc n’intervient qu’ex-post de manière aléatoire. En cas de fraude, les sanctions – prison et amendes – sont d’une grande sévérité; le nom des contrevenants figure dans le rapport annuel de l’IRIS, la section criminelle du fisc nord-américain.

L’auteur explique cette rigueur par un trait culturel: pour les Américains, le préjudice atteint toute la communauté, les tricheurs faisant porter sur les contribuables honnêtes le poids financier qu’ils se refusent à assumer. Alors qu’en Suisse, la fraude est perçue comme une atteinte aux intérêts de l’Etat, sanctionnée de manière beaucoup plus légère.

Yves Noël examine dans le détail les rapports tumultueux entre notre pays, ses banques et les Etats-Unis. Au passage, il règle son compte à la théorie du complot selon laquelle la sévérité anglo-saxonne ne visait qu’à affaiblir la place financière helvétique. Or, après la reddition helvétique – fin du secret bancaire à l’égard de l’étranger –, la lutte contre la fraude se poursuit sans relâche au plan international.

Nous avons particulièrement goûté le chapitre consacré à la Suisse et à ses contorsions face aux attaques contre le secret bancaire. Il y présente l’hôtelier du 19e siècle, serviable et discret, comme le précurseur du banquier du siècle suivant. Et comment les banquiers et les autorités ont cru s’en sortir en cédant sur la fraude pour sauvegarder la soustraction. Et comment la majorité bourgeoise, contre l’avis des banques, est parvenue à geler le projet du Conseil fédéral visant à transmettre aux fiscs cantonaux les informations que nous échangeons avec l’étranger.

Les trusts, ces véhicules permettant de laisser dans l’ombre le véritable détenteur des avoirs gérés, font également l’objet d’une analyse. Ils constituent en effet le dernier rempart contre les assauts du fisc.

En conclusion, Yves Noël déconstruit l’idéologie qui justifie le secret bancaire. L’évocation de la protection de la sphère privée manque de pertinence dans la mesure où le compte bancaire n’est constitutionnellement pas couvert par cette protection. Par ailleurs, il est pour le moins paradoxal d’invoquer le rapport de confiance entre le citoyen et l’Etat qui prévaudrait en Suisse. Alors que «c’est précisément au moment où cette confiance est rompue par l’acte de dissimulation que le citoyen est récompensé en bénéficiant du secret bancaire».

Mais plutôt qu’une récolte automatique et généralisée des informations bancaires, l’auteur suggère d’attribuer au fisc le droit d’interroger le banquier en cas de soupçon, comme il le fait déjà avec d’autres acteurs économiques. Serait ainsi confirmé le principe de la responsabilité individuelle: à la fois pari sur le respect de la loi par le contribuable et sanction pour celui qui la transgresse.

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Discussion

  • Je pense qu’il existe en effet un trait culturel en Suisse. Ce trait culturel n’est peut-être pas aussi antique qu’on le dit parfois mais il est ancien et il a été enraciné par environ un siècle de secret bancaire institutionnalisé, dont le pays a énormément profité ce qui a donc obligé les acteurs (administration fiscale notamment) à beaucoup de complaisance envers le contribuable suisses. Ces derniers n’ont donc pas été traités, contrairement à leurs homologues, français par exemple, en suspects à traquer en permanence, mesquinement, et en bétail à tondre.

    De fait la Suisse officielle avait intérêt à fermer les yeux sur les péchés fiscaux de ses propres citoyens, car elle gagnait beaucoup plus grâce aux profits énormes, et imposables, réalisés légalement par les banques grâce à l’évasion fiscale du monde entier. Le résultat est un sentiment profondément ancré chez le citoyen suisse de bénéficier licitement et légitimement, en tant que citoyen suisse, d’une LIBERTE PULIQUE à part entière, typiquement suisse: celle pour le citoyen contribuable de déterminer soi même dans une certaine mesure quels revenus on déclarera et lesquels on oubliera de déclarer. Au fond beaucoup de gens considéraient et considèrent encore cela comme un droit démocratique au même titre par exemple que le secret de l’isoloir, protégeant l’expression des choix politiques des citoyens.

    Cet état d’esprit très répandu a toujours suscité la rancoeur envieuse des fonctionnaires et des petits employés qui ont le sentiment que, contrairement à un avocat, agriculteur ou plâtrier peintre, eux ne peuvent rien celer au fisc et doivent payer plein pot sur leur maigres revenus. À vrai dire ce ressentiment est surtout caractéristique des fonctionnaires car pour les ouvriers et petits employés, en tant que banquier j’en ai connu beaucoup qui travaillaient “au noir” le soir, le samedi et le dimanche et économisaient des montants incroyables non facturés et non déclarés. J’ai connu des portiers d’hôtel et des femmes de ménage millionnaires à force d’épargne faite au noir. Incroyable mais vrai. II y a d’ailleurs sans doute aussi des petits fonctionnaires qui s’adonnent à ce sport pendant leurs loisirs et qui ont, eux aussi, un “compte noir”, qui sait? bien garni. Et ce “goût du secret” était très fort aussi chez les travailleurs immigrés italiens, espagnols portugais et autres, puisqu’on découvre aujourd’hui les patrimoines non déclarés (la petite maison sur la Costa Brava, vendue peut-être à prix d’or et non déclarée au fisc suisse) que nombre d’entre eux possédaient et sur lesquels ils vont devoir maintenant payer des pénalités grâce au merveilleux “échange automatique”. Combien de cas, parmi les belles réussites sociales de tant de gens dont les parents sont venus en Suisse avec une valise en carton et qui aujourd’hui nous gouvernent (beaucoup d’entre eux sont d’ailleurs socialistes), ne s’expliquent-elles pas par ce bas de laine secret qui aura permis à des enfants d’ouvriers de faire des études longues et gravir les échelons en Suisse? On serait sans doute étonnés si on le savait.

    Tout cela constitue un vécu sociologique et un tissu de réalités humaines qu’à mon avis on ferait mieux de voir du bon côté avec bienveillance. Le sectarisme n’ est pas bon conseiller. Ne pourrait-on pas reconnaître honnêtement que la possibilité pour des personnes et des familles, surtout modestes, de ne pas être transparents face à l’Etat est tous comptes faits une bonne chose et non une mauvaise? En effet l’expérience prouve (le mot de Georges Pompidou là dessus est excellent) que “trop d’impôt tue l’impôt”. L’existence d’un fort bas de laine en Suisse est un élément essentiel de la prospérité du pays et de sa capacite à créer des emplois. Car c’est ce bas de laine qui permet au patron de PME de traverser les mauvaises années et développer son affaire, donc d’embaucher du personnel. Il faut insister sur le fait que ceci ne concerne pas les grandes familles d’industriels ou banquiers car ces dernières n’ont pas un bas de laine mais bien des structures complexes et légales d’optimisation fiscale internationale. C’est bien autre chose. Ni les petites gens, ni le peuple suisse en général, ni l’économie, n’ont rien à gagner à une pratique des autorités fiscales qui deviendrait inquisitrice comme elle l’est dans les autres pays.

  • De toute évidence la relation entre le fisc et les contribuables est loin d’être un long fleuve tranquille dans l’histoire, comme le souligne la note de lecture de M. Delley. Pourquoi cette relation demeure-t-elle conflictuelle et revient-elle sans cesse sur le tapis? Pourquoi les pays de l’OCDE ont-ils déclenché la lutte contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux, alors que la soustraction fiscale n’est pas une pratique nouvelle?

    Comme toujours en la matière la causalité est plurielle et la fraude fiscale dépend des convictions des citoyens, des mécanismes de contrôle de l’administration fiscale et sans doute du degré de corruption. Sans être exhaustif on peut tenter quelques éléments d’explication de l’évasion fiscale.

    Si certains citoyens dissimulent leurs revenus et leurs richesses à l’administration fiscale, c’est probablement parce qu’ils estiment que l’Etat n’utilise pas les recettes fiscales de manière adéquate. Tout particulièrement quand une part importante de celles-ci est utilisée à des fins clientélistes au détriment de la croissance, de l’innovation, de la réduction des inégalités sociales, et donc du bien-être social.

    Il pourrait y avoir des citoyens qui contestent le caractère progressif du système fiscal en ayant le sentiment à tort ou à raison que l’Etat leur confisque une part notable du fruit de leur travail, sans pour autant que la pauvreté régresse. D’autres citoyens pourraient se comporter comme des passagers clandestins: ils refusent de participer au financement des biens publics tout en espérant que le financement sera assuré par d’autres contribuables. C’est par exemple le cas de certains citoyens français, souvent riches, qui cachaient leur fortune dans les banques suisses avant l’abandon du secret bancaire, mais ils continuaient de bénéficier des services publics en France (éducation, santé, sécurité, infrastructures…)

    Par ailleurs, si les gouvernements européens ont déclenché une croisade contre la fraude fiscale à l’échelle internationale, c’est parce que les conséquences de la crise financière ont fortement dégradé les finances publiques et la traque des évadés fiscaux est devenue une source de revenus supplémentaires! Ainsi l’évasion fiscale est estimée à plus de 80 milliards d’euros en France. On comprend dans ces conditions que récupérer une petite fraction de ce magot pourrait mettre du beurre dans les épinards de Bercy, tout particulièrement en période de disette budgétaire et de croissance économique atone.

    En général, dans nombre de pays européens, le système fiscal se caractérise par des taux marginaux d’imposition relativement élevés. Or on sait depuis longtemps que trop d’impôts tuent l’impôt. Ce sont les effets désincitatifs de la pression fiscale dont l’efficacité peut être décrite à l’aide d’une courbe en U inversé. Cela suggère qu’il existe un taux d’imposition au-delà duquel la fiscalité devient contreproductive en poussant les agents économiques à ralentir leur effort et à afficher une aversion à l’égard du risque notamment en matière d’innovation.

    Cependant il convient de relativiser ce vieux principe de l’imposition qui n’a pas la rigueur d’un théorème mathématique. En effet le débat sur la relation entre fiscalité et croissance est loin d’être tranché. Ainsi un système fiscal fortement redistributif, comme c’est le cas dans les pays scandinaves, peut augmenter les opportunités d’investissement dans une économie de marché où le système bancaire rationne les ménages pauvres et les PME. Ainsi avec une fiscalité efficace et équitable, il serait possible de financer les études des rejetons (système de bourses) des petites gens qui triment toute l’année sans repos dominical ni vacances dans le seul souci de se constituer un bas de laine.

    Au fond le problème auquel sont confrontés les Etats de l’OCDE n’est pas seulement de traquer et de punir les tricheurs, mais aussi de mettre en place des mécanismes incitatifs pour augmenter le consentement de l’impôt. En clair la peur du gendarme est nécessaire mais elle ne semble pas suffisante pour induire un comportement civique. Il importe de savoir ce qui détermine le fait que les gens déclarent plus ou moins honnêtement leurs revenus: est-ce la peur de faire l’objet d’un audit fiscal? ou bien cela relève-t-il des considérations morales? Si l’éthique fiscale apparaît comme un déterminant important du consentement à l’impôt, une autre question vient à l’esprit: ces convictions éthiques constituent-elles des traits culturels comme c’est le cas en Suisse (le consentement à l’impôt y est fort) ou bien est-il possible de modifier les comportements des citoyens au travers des politiques publiques appropriées?

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