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Egalité femmes – hommes: état des lieux

Du «backlash» à une nouvelle grève des femmes

Photo Wisi Greter
Photo Wisi Greter (licence CC)

La Constitution fédérale garantit l’égalité entre femmes et hommes depuis 37 ans. Il a fallu 15 ans pour concrétiser ce principe dans la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes. Par la suite, l’égalité entre les genres a fait quelques progrès: l’instauration du splitting et la création des bonifications pour tâches éducatives dans le cadre de la 10e révision de l’AVS (1997), l’adoption de la solution du délai pour l’avortement (2002) et l’introduction de l’assurance-maternité (2005) représentent des avancées bien réelles.

Mais, depuis lors, on n’a plus guère enregistré de progrès notable. L’impression domine de se trouver dans un mouvement contraire. Dans un rapport datant de 2016, l’ONU recommande d’ailleurs à la Suisse de renforcer urgemment son travail institutionnel en faveur de l’égalité et de «s’engager plus activement dans la lutte contre la violence fondée sur le genre». De l’avis de l’ONU, la Suisse doit soutenir davantage les divers bureaux de l’égalité et les doter de compétences et de moyens suffisants.

Recul sur divers fronts

Or, c’est le contraire qu’on observe. En 2010, le canton de Zoug supprime sa commission pour l’égalité des genres. Des groupes de gauche et des milieux féministes s’en plaignent au Tribunal fédéral, qui leur donne raison. Sans que le canton revienne sur sa décision. Dans d’autres cantons, les bureaux de l’égalité voient leur financement réduit (Zurich), ou d’autres tâches leur sont dévolues sans augmentation de budget (Argovie, Valais, Fribourg). Régulièrement, les moyens mis en œuvre pour les femmes sont remis en question.

En 2010 aussi, une initiative populaire est lancée, visant à supprimer le remboursement de l’avortement par l’assurance-maladie. Cette initiative a fort heureusement connu un rejet très net, par une large majorité du peuple et par tous les cantons – à l’exception de Schwyz qui a donné un petit 50,5% de oui.

L’an dernier, Prévoyance vieillesse 2020, qui relevait l’âge de la retraite des femmes à 65 ans, a été rejeté en votation. Qu’à cela ne tienne: le nouveau projet de révision de l’AVS présenté tout récemment par le Conseil fédéral revient à la charge et préconise à nouveau l’augmentation de l’âge de la retraite des femmes, sans proposer des compensations sérieuses. Alors même que la révision de la loi sur l’égalité visant l’égalité salariale entre femmes et hommes était renvoyée en commission quelques mois auparavant. Cette décision a suscité l’incompréhension générale et l’exaspération des milieux féministes. On comprend qu’après cette gifle le nouveau projet ne suscite guère l’enthousiasme.

Mais ce n’est pas tout. Dans son Message du 1er juin dernier, le Conseil fédéral invite à rejeter l’initiative populaire fédérale «Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille». Cette initiative demande un congé paternité de quatre semaines financé, comme le congé maternité, par les allocations perte de gain (APG). «Le relèvement du taux de cotisation APG de 0,11 point de pourcentage engendrerait une charge financière supplémentaire pour les employeurs. En outre, l’introduction d’un congé de paternité légal limiterait considérablement les entreprises dans leur liberté organisationnelle.» Le Conseil fédéral dit mettre la priorité sur l’élargissement de l’offre d’accueil extra-familial pour enfants.

Pourtant, le 16 mai dernier, ce même Conseil fédéral rejetait l’initiative parlementaire émanant de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national et visant à prolonger le programme d’impulsion de la Confédération par des aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants. Ce programme vise à soutenir la création de nouvelles crèches. Mais le Conseil fédéral préfère limiter l’aide de la Confédération à l’augmentation des subventions à l’accueil des enfants et au soutien de projets réalisant une meilleure adéquation de l’offre aux besoins des parents. On peut le saluer, le Conseil national a pris position contre le Conseil fédéral. Reste à savoir ce que décidera le Conseil des Etats.

Même si, au stade actuel, les résultats paraissent maigres et n’ont encore rien de définitivement acquis, la cause de l’égalité a modestement avancé lors de la dernière session des Chambres.

De simples «opérations transparence»

Après l’avoir renvoyée ce printemps en commission, le Conseil des Etats a finalement adopté la révision de la loi sur l’égalité – un processus tout à fait décevant, au cours duquel le projet du Conseil fédéral, déjà très prudent, a encore été allégé: seules les entreprises occupant plus de 100 employés sont concernées (le projet voulait inclure les entreprises occupant au moins 50 personnes). Par ailleurs la loi ne prévoit aucune sanction et n’exige aucune explication si l’analyse montre que l’égalité des salaires n’est pas acquise. C’est une simple «opération transparence»: tous les quatre ans, les entreprises concernées sont tenues d’analyser la structure et l’évolution des salaires d’après le sexe; cette étude doit être vérifiée par les auditeurs et ensuite communiquée aux employés. Une décision du Conseil national plus favorable aux femmes nous surprendrait fort.

La révision du droit de la société anonyme était au programme du Conseil national, en particulier l’introduction de seuils à viser (ne parlez surtout pas de quotas!) quant à une représentation équilibrée de chaque sexe au sein des conseils d’administration (30%) et des directions (20%) des grandes sociétés. Si ces seuils ne sont pas atteints, le rapport de rémunération doit indiquer la raison des écarts constatés et renseigner sur ce qui va être entrepris pour améliorer la situation. Là encore, pas de sanction – une autre «opération transparence». Ici, on a évité la honte de justesse: le projet du Conseil fédéral a été adopté avec 94 voix contre 93. On peut imaginer que le Conseil des Etats adoptera sans modification cette innovation de portée encore une fois très mesurée.

Le départ prochain de Doris Leuthard confère un intérêt tout particulier à une initiative parlementaire déposée par le conseiller aux Etats Raphaël Comte (PLR/NE). Il s’agirait d’introduire le genre comme critère supplémentaire pour l’élection des conseillers et des juges fédéraux. D’emblée, la commission des institutions politiques du Conseil des Etats a «estimé que le critère du genre n’a pas sa place dans la Constitution, contrairement à la représentation des régions et des communautés linguistiques, qu’elle considère comme des facteurs essentiels à la cohésion nationale».

Les arguments des opposants sont sidérants: «Si l’on suit cette logique, on pourrait aussi introduire le critère des tranches d’âge. Ça irait vraiment trop loin.» «Un critère supplémentaire pourrait mettre la concordance en danger…» «Quant à l’élection des juges fédéraux, divers critères doivent déjà aujourd’hui être pris en compte. Les candidats doivent en particulier avoir des connaissances dans des domaines du droit spécifiques.» Faut-il comprendre que les femmes juges n’ont pas de connaissances dans des domaines du droit spécifique?

Heureusement, la majorité du Conseil a décidé de donner suite à cette initiative, malgré le préavis négatif de sa commission. L’histoire, toutefois, ne fait que commencer.

Préavis de nouvelle grève des femmes

Les débats des Chambres ne laissent place à aucune illusion. En matière d’égalité entre femmes et hommes, il n’y a toujours aucune vision globale, aucune réflexion cohérente. Et les résistances à un changement de paradigme dans ce domaine sont énormes. Simonetta Sommaruga le dit clairement: «Là où beaucoup d’argent et donc beaucoup de pouvoir sont en jeu, là où il y a un grand nombre d’employés et où les décisions affectent beaucoup de monde – là les femmes sont pratiquement absentes.»

Ce printemps, lorsque le Conseil des Etats a renvoyé en commission la révision de la loi sur l’égalité, Simonetta Sommaruga a appelé les femmes à se mobiliser: «Les femmes suisses ne doivent pas oublier qu’elles n’ont jamais rien obtenu gratuitement. Il faut peut-être se remobiliser, retrouver l’esprit de la grève des femmes de 1991.»

C’est exactement ce qui est en train de se passer. La société civile ne va pas se laisser faire sans agir. Car l’égalité entre femmes et hommes, si nous la laissons à nos parlementaires, n’avancera qu’à pas de fourmis, et il n’est même pas certain que nos petites-filles en voient l’avènement.

Les bureaux de l’égalité, malgré les difficultés qu’ils rencontrent, font un travail remarquable. Le Bureau fédéral de l’égalité a d’ailleurs récemment remporté le Prix des Nations Unies pour le Service Public 2018.

Une campagne citoyenne vient d’être lancée pour la mise en œuvre, enfin, d’une politique de l’égalité cohérente et globale.

Finalement, une grève féministe nationale, initiée par les femmes de l’USS, se prépare pour le 14 juin 2019. Une trentaine d’organisations ont rejoint ce projet, avec une coordination en Suisse romande et une autre en Suisse alémanique. Chaque canton aura bientôt son collectif travaillant à la formulation de revendications concrètes et aux préparatifs en vue de la grève. Déjà, des centaines de femmes, de tous âges, de tous bords, sont en train de se mobiliser.

Rendez-vous est d’ores et déjà pris pour une première manifestation nationale qui aura lieu à Berne le 22 septembre prochain. A vos agendas!

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