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Les maladresses contreproductives d’Ignazio Cassis

Mesures d’accompagnement: veiller à préserver le consensus

L’habit ministériel se révélerait-il trop ample pour le chef du département fédéral des affaires étrangères? Ou le dernier arrivé au gouvernement croit-il ainsi faire sa place au soleil de la notoriété? Ignazio Cassis multiplie les déclarations provocantes dont on voit mal l’utilité pour l’avancement des dossiers concernés.

En fait de remise à plat de nos relations avec l’Europe, le reset annoncé n’a abouti qu’à une simple réorganisation administrative et à un vocabulaire renouvelé. La mise en doute de l’utilité de la mission onusienne en faveur des réfugiés palestiniens a conduit le Conseil fédéral à réaffirmer son soutien à cette action. Et voilà qu’Ignazio Cassis relativise l’importance des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes, ligne rouge pourtant tracée par le Conseil fédéral dans le cadre des négociations sur l’accord institutionnel, mais selon lui tabou relevant d’une quasi-croyance religieuse. Pour affirmer quelques jours plus tard son attachement à la lutte contre le dumping salarial.

Cette dernière incartade a provoqué pas mal de crispations. D’abord de la part des diplomates qui peinent à comprendre qu’en pleine période de négociation, un ministre découvre publiquement l’une de ses cartes. Ensuite chez ses collègues de l’exécutif fédéral qui doivent mal supporter les solos du nouvel élu et sa conception pour le moins souple de la collégialité. Enfin auprès des partenaires sociaux qui, dans un dossier qui les concerne au premier chef, aimeraient être consultés avant que de telles propositions débarquent sur la place publique.

Entrées en vigueur en 2004, les mesures dites d’accompagnement visent à prévenir la sous-enchère salariale et des conditions de travail que pourrait susciter la libre circulation. La loi sur les travailleurs détachés soumet les employeurs étrangers au respect des conditions minimales de salaire et de travail en Suisse. En cas d’abus répétés, l’autorité publique peut étendre à toute une branche le champ d’application d’une convention collective ou, à défaut de convention, édicter un contrat-type.

Deux dispositions de mise en œuvre de ces mesures contrarient Bruxelles: l’obligation faite à l’entreprise étrangère de s’annoncer à l’autorité cantonale 8 jours avant le début des travaux et le versement d’une caution servant de garantie au paiement d’une éventuelle amende.

Bien évidemment l’objectif – éviter la sous-enchère – prime sur les moyens d’y parvenir. Encore faut-il évaluer la pertinence des moyens alternatifs. Ignazio Cassis a évoqué une réduction à 4 jours du délai d’annonce. Si la Suisse a fixé ce délai à 8 jours, c’est afin de disposer du temps nécessaire pour effectuer les contrôles. Un laps de temps indispensable quand on sait que les deux tiers des missions de détachement ne dépassent pas 5 jours. Quant au versement d’une caution, elle répond à la difficulté d’encaisser une éventuelle amende auprès des entreprises domiciliées à l’étranger.

Certes les moyens d’éviter la sous-enchère peuvent faire l’objet d’un débat. En cela Ignazio Cassis a raison. Mais, avant de claironner des propositions sommaires, il doit préalablement entendre les partenaires sociaux et faire évaluer les solutions alternatives. Deux conditions indispensables pour garantir l’approbation populaire d’un futur accord avec l’Union européenne. Pour cela le magistrat tessinois devra abandonner sa partition en solo au profit d’un travail collectif.

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