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Justice pénale: quand l’expert intervient

Jean Fonjallaz, Jacques Gasser, «Le juge et le psychiatre, une tension nécessaire», Ed. Médecine & Hygiène, Chêne-Bourg, et Stämpfli, Berne, 2017, 237 pages

Le titre ouvre l’imaginaire: allons-nous explorer l’âme du juge sur le divan du psychiatre, ses doutes, son humanité? Non. Cette image quelque peu romantique du juge n’est pas l’objet de cet ouvrage.

Très vite, on met les points sur les i: depuis le 19e siècle, les Etats européens ont soumis la justice pénale à diverses normes, dont le principe de la légalité, qui obligent les juges à se référer aux lois édictées par la collectivité plutôt qu’à la loi divine, à leur bon sens ou à leur intuition, et à renoncer à exercer leur pouvoir personnel.

Le livre ne traite pas de la justice en général, mais du fonctionnement d’une procédure pénale. Dans ce cadre, il explique en détail la manière dont une telle procédure est conduite en Suisse. Il en présente les divers acteurs et décrit le (ou les) rôle(s) qui leur incombe(nt). Un ouvrage didactique qui s’adresse à toutes les personnes qui ont affaire, de loin ou de près, de manière professionnelle ou personnelle, à la justice pénale. Le texte est clair et facilement compréhensible, même pour des non-juristes.

Les interactions entre le juge et le psychiatre forment évidemment le cœur de l’ouvrage. Le psychiatre est souvent appelé pour déterminer s’il y a lieu de tenir compte d’une diminution de responsabilité. Il peut être amené à évaluer la dangerosité d’un prévenu, ou l’opportunité de prononcer une mesure thérapeutique ou d’internement.

En effet, le Code pénal prévoit deux types de sanctions: les peines d’une part, et les mesures d’autre part. Les peines (amendes, emprisonnement) punissent un coupable pour l’acte qu’il a commis. Quant aux mesures, elles sont de deux types et n’ont aucun caractère punitif: les mesures thérapeutiques visent à soigner le coupable, alors que l’internement veut protéger la société de sa dangerosité.

Peines et mesures sont fixées indépendamment les unes des autres. Ainsi l’internement, l’une des mesures qui font obligatoirement intervenir un psychiatre, dure souvent plus longtemps que la peine à laquelle le coupable a été condamné pour ses actes.

Décréter une peine de manière objective n’est peut-être pas si difficile que cela: si quelqu’un a commis un homicide par négligence, la peine est de trois ans de prison au maximum; un vol simple est sanctionné par cinq ans de prison au maximum. Le Code pénal contient un catalogue des crimes et des délits, des peines maximales encourues, ainsi que des circonstances atténuantes ou aggravantes contribuant à moduler la peine.

Ordonner un internement est une autre affaire. Une telle décision intervient lorsque le coupable a besoin d’un suivi thérapeutique, ou quand sa dangerosité implique que la société se protège de ses actes potentiels. Trancher demande de se projeter dans l’avenir.

Autre approche

Le livre écrit à quatre mains par Jean Fonjallaz et Jacques Gasser constitue une mine de renseignements utiles. Mais le doute subsiste. L’image de la justice, telle que développée dans cet ouvrage, laisse songeur. La justice en général et la justice pénale en particulier sont-elles réellement si objectives que les auteurs l’exposent? Le juge, notamment celui qui traite les affaires pénales, n’est-il soumis à aucune pression? N’a-t-il vraiment aucun espace d’appréciation lorsqu’il tranche? Lorsqu’il ordonne une mesure d’internement? Ce livre consacre à peine une page à ces enjeux importants. Brièveté regrettable.

L’interview de Marianne Heer par Carlos Hanimann parue le 7 mars dernier sur Republik montre une tout autre image. Dans cet entretien, une juge «s’exprime sur le sens et le non-sens des mesures d’internement, elle expose la vaine nostalgie d’une sécurité absolue et révèle les craintes qui l’habitent». Parler de craintes est sans doute trop fort. En effet, comment un juge pourrait-il exercer son métier s’il a peur de se tromper? Parfois, un juge est d’avis que le prévenu devrait être interné ou, au contraire, que de simples mesures thérapeutiques ambulatoires seraient plus adéquates qu’un internement – mais son avis est minoritaire. Il faut vivre avec une décision qui n’est pas la sienne, et c’est souvent bien des années après que se révèle quelle décision aurait dû être prise.

Questions cornéliennes

Un récent arrêt du Tribunal fédéral (cons. 8ss, en particulier 8.4) illustre bien la difficulté de cette matière. Les deux psychiatres appelés dans cette affaire (art. 56 al. 4bis CP) considéraient l’un et l’autre un traitement thérapeutique comme impossible et tenaient l’expertisé pour extrêmement dangereux. Néanmoins, l’un des experts soulignait l’impossibilité pour la psychiatrie forensique de poser un pronostic valable et scientifiquement fondé quant à l’inaccessibilité à vie à un traitement thérapeutique ou quant à la dangerosité à vie de l’expertisé. Sa conclusion: le législateur pose à la psychiatrie forensique, par le biais de l’article 64, alinéa 1bis du Code pénal une question à laquelle cette science n’est pas en mesure de répondre.

Le Tribunal cantonal avait néanmoins décrété l’internement à vie, considérant que les deux experts étaient unanimes, le deuxième expert n’ayant exprimé que des considérations générales fondées sur la littérature. Or il s’agissait bel et bien de son avis qualifié. En l’espèce, il n’existe pas d’avis clairs, indiscutables et convergents émis par deux experts quant à une incurabilité à vie. Faute d’avis convergents, il ne saurait être retenu comme établie une impossibilité de traitement à vie.

On le voit, il y a de nombreux thèmes dont les auteurs auraient pu s’emparer pour montrer les difficultés rencontrées lorsqu’il s’agit de rendre des décisions qui interviennent lourdement dans la vie des personnes, même s’il s’avère qu’elles ont commis un crime qui mérite punition. L’expert communique dans sa langue, il s’exprime de manière nuancée dans une matière complexe et subtile. Le juge doit trancher, l’opinion publique pèse lourd: la nuance est ignorée, sans doute pour satisfaire le désir de sécurité de l’opinion publique. Alors qu’un internement simple (art. 64 al. 1 CP) peut également durer à vie, si les conditions de libération (art. 64a CP), examinées tous les 2 à 5 ans, ne sont pas réunies.

Qu’est-ce que le juge entend? Qu’est-ce qu’il n’entend pas? Comment fait-il face à ses doutes? Comment vit-il ses décisions lorsqu’elles s’avèrent inadéquates, des années plus tard? Des questions passionnantes sur lesquelles on aurait bien voulu entendre les experts.

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