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Juges étrangers: quand la volonté de chauffer la salle tient lieu de réflexion

L’UDC n’aime pas les juges, suisses comme étrangers

William Tell statue - Tell City, Indiana
Photo Brent Moore (licence CC)

Après le Conseil des Etats qui l’a rejetée sans contre-projet, c’est au tour du Conseil national de se pencher sur l’initiative populaire de l’UDC «Le droit suisse au lieu de juges étrangers». L’occasion d’une piqûre de rappel pour un rejet sans appel.

Avant tout choisir un bon titre. Percutant, opposant clairement le nous et les autres, avec si possible une connotation patriotique relevant de l’histoire rêvée du pays. L’initiative populaire «Le droit suisse au lieu de juges étrangers» réunit tous ces critères. Et son sous-titre – «Pour l’autodétermination» – confirme le message clairement souverainiste.

La référence aux juges étrangers renvoie bien entendu au Pacte fédéral de 1291 et à nos ancêtres les Waldstaetten refusant l’autorité des baillis envoyés par les Habsbourg. En 2007 déjà Christoph Blocher, alors ministre de la justice, n’hésitait pas à comparer cette résistance à celle que nous devons manifester aujourd’hui à l’égard du droit international. Une comparaison manifestement incongrue puisque les communautés de la Suisse primitive cherchaient à se débarrasser de la tutelle de représentants de l’empereur.

Point de tutelle par contre dans le cadre du droit international: si nous nous y conformons, c’est parce que nous avons adhéré à des traités, conventions et autres accords, en toute souveraineté et selon des procédures démocratiques. Des accords que nous pouvons d’ailleurs dénoncer, si nous le souhaitons et en en assumant les conséquences.

Si le réseau des règles de droit international se densifie, c’est tout simplement parce que de nombreux problèmes ignorent les frontières et exigent actions et règles communes: échanges commerciaux, migration, climat entre autres. La célébration de l’autodétermination ne suffit pas à estomper la réalité de la codétermination qui caractérise les relations internationales.

Faut-il rappeler par ailleurs qu’un Etat n’existe que par la reconnaissance que lui accordent ses pairs? Sur le plan international, la Suisse est née en 1648 lorsque les puissances européennes ont reconnu sa souveraineté. De même, c’est à Vienne en 1815 que le statut de neutralité lui a été accordé. Donc non par autodétermination, mais par la volonté des grands Etats que cela arrangeait.

Quant au texte de l’initiative lui-même, il se complaît dans un flou qui n’a rien d’artistique et fourmille d’incohérences que les juristes n’ont pas manqué d’inventorier. Si l’exercice stimule femmes et hommes de loi, il ne peut que rebuter les profanes.

Ne retenons ici qu’une incohérence, mais elle est de taille. L’initiative proclame fièrement que le droit suisse doit primer sur le droit étranger, oubliant qu’en réalité le droit international n’a rien d’étranger puisque la Suisse en est coproductrice. Mais qui va contrôler cette primauté? Qu’il s’agisse de ratifier un nouvel accord international ou de concrétiser une initiative acceptée par le peuple, il revient au Parlement de dire la conformité de ces textes avec la Constitution.

Le Parlement interprète en faisant une pesée d’intérêts. On a pu observer ce délicat exercice à propos de la loi d’application de l’initiative populaire sur l’immigration dite de masse. Le législateur a renoncé à fixer des contingents d’immigrants en provenance de l’Union européenne, comme l’exigeait l’initiative. En effet, Bruxelles n’est pas entré en matière sur un affaiblissement du principe de la libre circulation des personnes. Dès lors le Parlement a adopté une réglementation du marché du travail plus souple et jugée compatible avec l’accord de libre circulation par l’Union européenne. Il s’est ainsi conformé à l’article 190 de la Constitution qui exige des autorités qu’elles appliquent les lois aussi bien que le droit international même s’ils sont contraires à la Constitution. L’initiative pour la primauté du droit suisse n’y changera rien.

Dans la plupart des régimes démocratiques, il appartient au pouvoir judiciaire de vérifier la conformité des lois et des traités internationaux à la Constitution. La Suisse fait exception, convaincue qu’aucune autorité n’est légitimée à s’interposer entre le peuple et sa Constitution. L’UDC compte parmi les adversaires les plus résolus d’un contrôle judiciaire de constitutionnalité (DP 2059). Elle renonce par là même à un contrôle indépendant de la primauté du droit suisse. En fait l’UDC n’aime pas les juges, suisses comme étrangers.

Mais qu’importe! L’étiquette compte plus que le contenu du flacon. Et ce n’est pas la première fois que l’UDC dépose une initiative mal formulée et dont les tenants et aboutissants n’ont guère fait l’objet d’une réflexion approfondie. L’essentiel ne consiste-t-il pas à chauffer la salle?

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