Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963
Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963

Casanova et la loi sur les jeux d’argent: la nuance interdite

Votation du 10 juin: pourquoi la loi mérite d’être soutenue

Photo Jeremy Brooks
Photo Jeremy Brooks (licence CC)

La votation du 10 juin à propos de la loi fédérale sur les jeux d’argent provoque de multiples débats. Peut-on protéger le joueur contre lui-même et limiter les addictions? Peut-on bloquer l’accès aux jeux d’argent non autorisés en Suisse?

Depuis 250 ans les loteries et les jeux sont utilisés dans un cadre national pour financer des tâches publiques. Ouvrir les jeux à des entreprises basées hors de Suisse revient à laisser s’évaporer hors des frontières une partie des sommes dépensées par les joueurs qui pourraient se trouver récupérées par des réseaux mafieux. La conférence spécialisée des membres des gouvernements cantonaux a bien compris l’importance de cette loi. Les mesures restrictives prises dans des pays comme la France et le Danemark fonctionnent plutôt bien et aucun marché noir ne s’y est développé, contrairement à ce que redoutent les opposants.

Les débats sur les jeux de hasard ne sont pas nouveaux. Dans l’Antiquité, la République romaine les interdit et au Moyen-Age le jeu de dés est considéré par l’église comme un péché mortel.

La légende veut que Casanova soit l’inventeur de la loterie. Ce n’est pas vraiment le cas, mais le célèbre séducteur vénitien reprend à grande échelle ce qui existait déjà dans quelques villes italiennes, s’approprie les idées de deux frères de Livourne pour convaincre le roi de France alors en grandes difficultés financières de créer une loterie afin de financer la construction de l’école militaire en manque de capitaux. Le décret correspondant fut signé le 15 octobre 1757.

Aujourd’hui on dirait de Casanova qu’il était certainement un communicateur de génie et cette histoire résume toute l’ambiguïté des jeux d’argent: l’Etat royal reçoit de l’argent de manière tout à fait légale par un dispositif développé par un homme, Giacomo Casanova, à la moralité assez approximative. Notons que la Loterie royale créée à Paris par le Vénitien devint la Loterie nationale à la Révolution et s’appelle aujourd’hui la Française des jeux, institution bien connue de tous les joueurs. Si la vie de Casanova en séducteur et violeur compulsif est universellement connue, son rôle dans le développement des jeux d’argent est moins célèbre, mais certainement de beaucoup plus grande portée.

Manque de critères objectifs…

Les débats autour de la loi sur les jeux d’argent ne sont donc absolument pas nouveaux – mais bien aussi anciens que les jeux eux-mêmes. Dans la loi, 14 articles sur 146 (art. 71 à 84) sont consacrés à la protection des joueurs. Chacun d’entre eux pourrait faire l’objet d’un débat.

Prenons simplement l’article 73 qui traite des «mesures de protection liées au jeu». Il est question de «l’appréciation du danger potentiel» et de l’autorisation d’un jeu qui ne peut être accordée que si les «mesures de protection sont suffisantes». On pressent les débats infinis que peuvent susciter des termes comme «appréciation» ou «suffisantes» lorsqu’un nouveau jeu d’argent sera proposé au public.

A moins d’interdire simplement les jeux d’argent, ce qui revient à les renvoyer à la clandestinité, il s’avère impossible de définir des critères objectifs. Tout est dans la nuance, autant dire peu compatible avec le mécanisme de décision binaire d’une votation populaire.

… et risques de blocage

L’autre grand débat porte sur le blocage de l’accès aux offres de jeux d’argent en ligne non autorisés en Suisse. Là, le ricanement des opposants s’entend de loin. Il est sans doute impossible d’empêcher un amateur de jeux d’accéder à un site étranger s’il le souhaite vraiment. Mais une loi est aussi faite pour être lue. Le terme «interdiction» ne figure nulle part ni d’ailleurs le mot «joueur». Il est juste question de «l’utilisateur» que l’on doit informer, et encore si «cela est techniquement possible» (art. 89, al. 2).

Blocage: tel est le mot-clé de la loi, qui vise les fournisseurs d’accès, seuls concernés par ce chapitre. Faut-il en déduire que le législateur s’est livré à un exercice inutile? Certainement pas. Le fait qu’une barrière reste facile à franchir aujourd’hui n’exclut pas qu’elle joue d’abord un rôle symbolique ni qu’elle sera beaucoup plus difficile à escalader demain. Et il faudra tout de même des connaissances informatiques un peu supérieures à la moyenne pour contourner le blocage et accéder aux sites de jeux étrangers, pour ne rien dire d’un coût psychologique non négligeable.

La Suisse n’est pas peuplée exclusivement de cyniques peu soucieux du respect de la loi. Dans un domaine complexe où les interrogations apparaissent plus nombreuses que les certitudes, cette loi offre au moins un cadre de travail solide et prévient un désordre généralisé. Le peuple suisse se doit de l’accepter, comme le lui recommandent tant le Conseil fédéral que les deux Chambres du Parlement.

DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant et différent depuis 1963
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch
Newsletter gratuite chaque lundi: les articles, le magazine PDF et l'eBook
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch

Lien vers l'article: https://www.domainepublic.ch/articles/33218
logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, https://www.domainepublic.ch/articles/33218 - Merci

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Articles par courriel

Flux RSS

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.
Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).
Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook. Je m'abonne

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus). Je m'abonne

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site. Je m'abonne

Discussion

  • 1
    Boschetti Steen

    Votre dernière phrase est fausse, seuls le PS et le PDC recommandent le oui. Tous les autres partis sont opposés à la loi (l’UDC laisse la liberté de vote mais la majorité des sections cantonales sont contre).

    • Nous avons supprimé le membre de phrase incriminé: vous avez raison, notre affirmation était fausse. Dire que “tous les autres partis sont opposés” n’est pas exact non plus: entre le vote des groupes aux Chambres, les prises de position des partis nationaux et celles de ceux qui, probablement, comptent vraiment, les partis cantonaux, le paysage politique récuse l’absence de nuance.

Les commentaires sont fermés.

Accueil

Les auteur-e-s

Les articles

Les publications

Le Kiosque

A propos de DP