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Le vote électronique à l’heure des grandes décisions

Une synthèse détaillée des enjeux

Photo André Renold
Photo André Renold (licence CC)

Au vu des expériences faites à l’étranger comme en Suisse, le vote électronique fait l’objet d’une méfiance grandissante (DP 2202) – et justifiée, notamment par le niveau de fiabilité insuffisant.

Les partis politiques se montrent très partagés, avec un PLR plutôt du côté des «turbos», un PDC aussi nuancé qu’à l’accoutumée, un PS majoritairement favorable mais comprenant quelques irréductibles opposants (dont l’auteur de ce texte), des Verts libéraux divisés et, enfin, avec des Verts et une UDC qui se retrouvent clairement du côté des opposants.

La fin des tests

A l’heure actuelle en Suisse, le vote par Internet n’est possible que sous la forme de tests accessibles à une part limitée du corps électoral, dans des cantons ayant fait dûment agréer leur système par la Confédération.

Désormais, seuls les systèmes dits de «deuxième génération» peuvent être certifiés. Ces systèmes doivent garantir la vérifiabilité: le citoyen qui vote par Internet doit recevoir la confirmation que son vote est bel et bien dans l’urne électronique, en tout cas selon les informations qu’il tire de son écran.

L’ampleur des tests est importante: selon les dispositions sur le vote électronique inscrites en janvier 2014 dans l’ordonnance sur les droits politiques (art. 27f), jusqu’à 50% du corps électoral d’un canton et 30% au niveau national peuvent avoir accès au vote par Internet. Ces seuils ont été fortement critiqués car, même s’ils ne sont de loin pas atteints actuellement, ils dépassent largement le niveau d’un test. Les critiques portent aussi sur la faiblesse de la base légale (une ordonnance) pour effectuer ces tests. Le Conseil fédéral s’apprête donc à soumettre aux Chambres un projet de loi pour mieux ancrer juridiquement la possibilité de voter par Internet.

Deux systèmes de vote sont pour l’instant certifiés: celui mis au point par le canton de Genève et celui de La Poste, qui travaille avec la société Scytl, une entreprise espagnole qui a notamment collaboré avec la France. Ces deux systèmes sont très différents quant à leur conception: alors que celui de Genève est en mains publiques et totalement transparent, celui de La Poste appartient à une entreprise privée – certes détenue à 100% par la Confédération – et repose sur le principe de la «boîte noire». En clair, son fonctionnement ne peut pas être observé par n’importe quel utilisateur. Questionnée par des parlementaires lors d’une audition devant le groupe socialiste, La Poste a par ailleurs refusé de donner des informations sur le financement de son projet.

A l’heure actuelle, huit cantons disposent d’une autorisation leur permettant d’organiser le vote par Internet: Berne, Lucerne, Argovie, Saint-Gall et Genève, qui utilisent le système genevois, ainsi que Bâle-Ville, Fribourg et Neuchâtel, qui utilisent celui de La Poste. C’est avec ce système que le canton de Thurgovie reprendra ses essais dans le courant de 2018. Les cantons de Glaris et des Grisons prévoient quant à eux de réintroduire le vote électronique entre 2019 et 2020.

Transparence et propriété publique

La présence de ces deux systèmes concurrents permet de poser quelques questions de principe sur le vote électronique: à qui appartient le système et qui peut en surveiller le fonctionnement?

En mai 2015, l’ancien président du PDC Christophe Darbellay déposait au Conseil national une motion demandant que la loi impose la publication des codes sources et que le système de vote électronique soit entièrement en mains publiques et ne dépende pas d’intérêts privés suisses ou étrangers. Ces questions cruciales n’ont toujours pas été tranchées. Rejetée par le Conseil fédéral en septembre 2015, cette motion a finalement été retirée en mars 2016.

Il s’agit pourtant de préalables importants. Dans le monde «réel», il ne viendrait à l’idée de personne d’accepter que le dépouillement soit confié à une entreprise privée opérant derrière des portes closes. Or, c’est exactement ce à quoi revient l’utilisation d’un système de vote qui n’appartient pas à l’Etat et dont le système repose sur une «boîte noire».

Quoi qu’il en soit, même transparent, un système de vote électronique a pour conséquence que la surveillance du vote échappe totalement à quiconque n’a pas des compétences pointues en informatique. Alors que tout un chacun, pour autant qu’il sache lire et compter, peut participer à un dépouillement ou en surveiller le bon déroulement, l’existence du vote électronique suppose que les citoyens délèguent cette surveillance aux seules personnes qui disposent des compétences idoines en informatique.

Dans son Bilan synthétique des deux tours de l’élection présidentielle de 2007, le Conseil constitutionnel français relève que «l’intrusion des machines à voter […] rend opaque ce qui était visible. Il met fin à une ‘communion citoyenne’. Il prive le corps électoral de la surveillance collective des opérations dans lesquelles s’incarne le suffrage universel». L’introduction du vote électronique suppose donc que les citoyens délèguent définitivement le pouvoir de contrôler le bon déroulement d’un scrutin. Ce n’est pas, comme avec le système actuel sur papier, une délégation à d’autres citoyens appelés à fonctionner comme scrutateurs ou observateurs, mais à certains membres d’un seul corps de métier.

En cas de problème nécessitant un recomptage des voix, l’absence de traces «sur papier» peut rendre une telle vérification très difficile, voire totalement irréalisable. Il suffit de penser à l’éventuelle impossibilité de déterminer avec précision si des votes ont été perdus ou modifiés lors d’une panne.

Pour imaginer l’ampleur d’éventuels dégâts, il suffit d’évoquer le couac survenu dans le canton de Vaud lors des élections fédérales de 2011: suite à une panne informatique, les résultats ne purent être publiés qu’avec deux jours de retard. Heureusement, le canton ne connaît pas le vote électronique; si donc il avait fallu recompter ou comparer les résultats affichés sur les écrans à ceux comptabilisés dans les bureaux communaux, les documents de vote imprimés auraient été à disposition.

Cela dit, le vote par Internet, outre le fait d’accélérer le dépouillement et donc la publication des résultats, permet d’éviter certaines erreurs récurrentes: avec un tel système, il est impossible de mettre dans l’urne un bulletin non valable et il n’y a plus de différences entre les votants et le rôle des électeurs. Même si ces erreurs sont très peu nombreuses, un scrutin papier n’est jamais fiable à 100%.

Et la fiabilité?

La fiabilité du vote par Internet déclenche un débat nourri entre spécialistes. Certains arguent qu’il est impensable de garantir un niveau de sécurité suffisant. D’autres relèvent que certaines branches, secteur bancaire en tête, ont développé des systèmes très sûrs et qu’on devrait pouvoir en faire autant en matière de vote électronique.

Mais la sécurité de la gestion électronique d’un compte bancaire n’est pas la même que celle d’un vote, notamment en raison de l’inégale traçabilité des opérations: alors qu’un usager du e-banking et sa banque doivent pouvoir retracer la totalité des opérations effectuées sur plusieurs années, il est hors de question que l’on garde une trace de ce qu’a voté un citoyen en particulier lors de tous les scrutins auxquels il a participé. En raison du secret du vote, la vérification a posteriori doit être rendue impossible, alors qu’elle est fondamentale pour contrôler l’exactitude de transactions bancaires.

Pour mettre tout le monde d’accord, la Chancellerie fédérale a annoncé vouloir procéder à des «intrusion tests» avec récompense à l’appui, afin de démontrer la fiabilité des systèmes certifiés.

Quelle plus-value pour la démocratie?

Indépendamment de ces questions techniques, l’introduction du vote électronique pose de vraies questions sur notre pratique de la démocratie. S’il est indéniable qu’elle peut grandement faciliter l’accès au vote de certaines catégories d’électeurs comme les Suisses de l’étranger, mais aussi les personnes aveugles et malvoyantes, la possibilité de voter par Internet n’augmente pas la participation aux scrutins. Des constats similaires ont été faits dans d’autres pays, en Norvège notamment. En effet, en Suisse en tout cas, le «saut de facilité» a déjà été obtenu grâce à la généralisation du vote par correspondance.

Par ailleurs, certains craignent une banalisation de l’acte de voter, réduit à un simple clic, à l’image des boutons «j’aime» et des émojis si présents dans les réseaux sociaux. Cette banalisation pourrait même avoir des effets pervers à l’heure de la démocratie d’opinion, des «fake news» et des algorithmes d’aide au vote plus ou moins sérieux du type Smartvote.

Cela dit, le vote par Internet n’est en réalité pas aussi simple et banal qu’un simple clic. Par exemple, voter avec le système genevois prend, montre en main, quelques minutes de plus que de voter sur papier, ce qui n’aggrave donc pas le risque d’actes irréfléchis inspirés par la dernière fausse information virale.

En revanche, le vote par Internet ne permet pas de renforcer la confiance des électeurs dans la fiabilité du résultat. Pis, en cas de problème ou de panne, les scrutins dont il ne reste pas de trace sur papier permettant un recomptage fiable devraient être intégralement répétés… ou validés nonobstant les incertitudes.

En outre, un piratage informatique ne requiert que peu de moyens, notamment en personnel, du moment que l’on dispose d’une infrastructure ad hoc, alors qu’une fraude électorale sur papier de grande ampleur nécessite en général de nombreux complices. A l’heure où certains pays disposant de capacités considérables de cyberguerre sont soupçonnés d’avoir influencé élections et votations aux Etats-Unis, au Royaume-Uni ou en Allemagne, la prudence devrait être de mise.

Entre prudence et méfiance, la voie ouverte au vote électronique s’avère très étroite.

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Discussion

  • 1
    André de Coulon

    Merci pour cet article très complet et intéressant!

  • Excellent article auquel j’ajoute juste un commentaire:

    Si quelqu’un parvient à entrer dans le système, une manipulation des votes peut être massive ou au contraire sournoise et les conséquences sont sans communes mesures avec des bulletins écrits qui sont introduits dans un système classique. Le bénéfice du vote électronique me semble dérisoire en rapport avec les risques potentiels.

  • 3
    Richard Lecoultre

    Afin de se conformer à la souveraine et universelle loi du marché, le citoyen ne doit plus être un acteur compétent et zélé de la politique de son pays, mais un spectateur bien passif. Tout ce qui peut l’écarter de son devoir est favorable à la prise de pouvoir par les seuls dirigeants légitimes, les possédants sans scrupules. Si le vote électronique (à quand le terme de vote digital?) peut accélérer le processus, faisons confiance à nos autorités pour l’introduire dans les plus brefs délais.

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