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Cryptomonnaies et chaînes de blocs: à surveiller?

La Suisse officielle opte pour une position très libérale

Photo Colin Howley
Photo Colin Howley (licence CC)

Faut-il surveiller ou contrôler les monnaies virtuelles (cryptomonnaies), faut-il les soumettre à autorisation? Et si oui, par qui? Les avis sont partagés (voir aussi DP 2200, 2202). Dans les plus hautes sphères financières (FMI, BRI, banques centrales), on préfère d’ailleurs parler de cryptocapitaux plutôt que de cryptomonnaies. Leur religion ne paraît pas encore faite, du moins publiquement.

Les prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz et Eugene Fama, entre autres se sont montrés particulièrement sceptiques à l’égard des cryptomonnaies. Elles n’ont pas de valeur stable, disent-ils, ni de valeur intrinsèque, ni d’utilité sociale. Elles ne survivront pas en tant que monnaies. Les sociétés qui les créent ont pour objectif principal de contourner ou d’éluder la surveillance à laquelle sont soumis les acteurs du monde financier. Dans ces conditions, il faudrait tout simplement les interdire.

Le président du conseil de l’UBS, Axel Weber, indique que sa société a toujours mis en garde contre ces produits dont la valeur dépend de l’offre et de la demande, ce qui constitue, pour une monnaie, une erreur de conception. Les autorités de surveillance doivent intervenir pour réglementer ce marché et protéger les petits épargnants. Ewald Novotny, gouverneur de la banque centrale autrichienne et membre du conseil de la Banque centrale européenne, considère lui aussi les cryptomonnaies comme des produits spéculatifs susceptibles de déstabiliser les marchés financiers. Il est nécessaire de les soumettre à surveillance.

Approche «orientée vers l’avenir»

Le Japon mis à part, aucun Etat, à notre connaissance, n’a réglementé ce nouveau marché ni reconnu les monnaies virtuelles comme moyens de paiements. Toutefois, malgré la surveillance mise en place, des hackers ont réussi, en janvier de cette année, à détourner la contre-valeur de près de 500 millions de francs de la cryptomonnaie XEM. En quelques minutes, ce montant a été transmis à huit adresses électroniques différentes dont on ignore les titulaires. Ce ne serait pas la première fois qu’un tel détournement se produit au Japon.

Au vu de ces éléments, la nécessité de réglementer ces nouvelles activités financières paraît démontrée. Quelle est la position des autorités fédérales? Le sujet est abordé dans le Rapport 2017 sur les questions financières et fiscales internationales.

La position de principe adoptée peut être qualifiée de très libérale. Les sociétés regroupées sous l’acronyme de FinTech, présentent, peut-on y lire, des risques nettement moins importants que les activités bancaires traditionnelles. Une réglementation allégée se justifie de manière à ne pas faire «obstacle à l’accès de ces entreprises innovantes aux marchés». Il faut donc adopter une approche «orientée vers l’avenir». Ainsi, l’acceptation de dépôts publics jusqu’à un million de francs n’est pas soumise à autorisation et, jusqu’à 100 millions de francs, les exigences sont assouplies en matière de fonds propres, de présentation des comptes, de révision et de garantie des dépôts.

Quatre sur dix

La Finma va dans le même sens. Les sociétés FinTech assurent leur financement initial par ce qu’elles appellent des ICO (initial coin offerings). Il s’agit en fait de financement participatif. Tout un chacun peut souscrire. Les ICO permettent en quelques heures, sinon en quelques jours, de «lever» des montants substantiels pour lancer de nouvelles sociétés dont le projet est d’émettre des cryptomonnaies ou d’utiliser toute autre application basée sur la chaîne de blocs. En échange de leurs mises de fonds, les participants se voient attribuer des «coins» ou des tokens — en fait des jetons analogues à des pièces de monnaie… qui n’en sont pas!

Selon une étude de PriceWaterhouseCoopers (PWC), les ICO ont permis de «lever» 4,6 milliards de dollars. Sur les 10 plus importantes, 4 ont eu lieu en Suisse.

Dans le guide pratique sur les ICO qu’elle a édité, la Finma fait la distinction entre les jetons de paiement, les jetons d’utilité et les jetons d’investissement. Ils sont considérés soit comme assimilables à des moyens de paiement, et donc soumis aux dispositions sur le blanchiment d’argent, soit comme des valeurs mobilières. La Finma précise que dans tous les cas, «les projets de blockchain […] ne doivent pas contourner le cadre réglementaire éprouvé».

L’approche adoptée n’est pas définitive. Le Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales indique qu’un groupe de travail a été mis sur pied, chargé d’établir un rapport destiné au Conseil fédéral «pour la fin de l’année» – soit pour décembre 2017.

A l’égal des géants

Il ne faut pas non plus omettre l’aspect fiscal. Les cryptomonnaies sont traitées comme toute monnaie étrangère. Elles doivent être déclarées, converties en francs suisses. Les gains en capital ne sont pas imposés; le capital, en revanche, est normalement soumis à l’impôt. Si une personne fait commerce de cryptomonnaies à titre professionnel, elle est traitée comme un indépendant. L’augmentation du capital est taxée en tant que bénéfice. Inversement, une diminution du capital représente une perte, donc déductible.

L’évaluation de la valeur en francs suisses des cryptomonnaies n’est pas évidente. L’Administration fédérale des contributions a déterminé la valeur fiscale de quatre d’entre elles au cours des dernières années: le bitcoin cash à 2’344 francs, l’ethereum à 722, le litecoin à 222 et le ripple à 2.

Manifestement, les autorités entendent favoriser l’implantation de sociétés FinTech. Les conseillers fédéraux Johann Schneider-Ammann et Ueli Maurer considèrent que ces nouvelles sociétés financières présentent un fort potentiel de développement. 350 sociétés œuvrent déjà dans le secteur des chaînes de blocs et des cryptomonnaies. Ces milieux saluent l’ouverture de la Suisse et ne cachent pas qu’ils espèrent voir naître, d’ici quelques années, un géant de l’informatique des chaînes de blocs équivalent à ceux de la Silicon Valley.

Le paradis fait rêver. L’argent fait tourner la tête. Hier comme aujourd’hui et demain.

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