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Démocratie Internet: du vote électronique à la lutte contre les manipulations

La méfiance grandit, à juste titre

Photo Dennis Skley
Photo Dennis Skley (licence CC)

«Le vote électronique, quelles que soient les formes qu’il prendra, ne devra pas être instauré avant que les questions de sécurité, de secret du vote et d’élimination des abus n’aient trouvé réponse. La démocratie est affaire de confiance et sans confiance aucune démocratie ne peut survivre.» Dans son premier rapport sur le vote électronique du 9 janvier 2002 (p. 627), le Conseil fédéral semble bien conscient des risques liés à ce nouveau mode de vote. Mais, dans le même temps, il tient à ne pas perdre de temps pour «moderniser la démocratie et la rendre plus attrayante» (p. 620), de manière à ce que la Suisse puisse bien «se positionner sur le marché» (p. 622), où «la concurrence internationale est rude».

Les premiers travaux et les expériences-pilotes n’ont guère soulevé de contestations, si ce n’est de la part de spécialistes de l’informatique exigeant la publication du code source des logiciels utilisés, de manière à pouvoir contrôler la régularité des opérations (DP 1784). Genève, Neuchâtel et Zurich figurent parmi les cantons pionniers en la matière. Le premier a même développé son propre système – un investissement de près de 8 millions de francs – qu’il espère bien pouvoir commercialiser. De son côté, La Poste a également créé un système et se profile en concurrente des Genevois. L’entreprise ne concerne donc pas seulement l’avenir de la démocratie; elle a également une dimension commerciale.

Après ce long cheminement expérimental, le Conseil fédéral veut finaliser le projet de vote électronique de manière à ce que deux tiers des cantons puissent introduire ce nouveau canal d’expression de la volonté politique dès 2019. Déjà lors des récentes élections cantonales, le corps électoral genevois a pu opter pour ce canal, sans qu’on ait pu observer un impact significatif sur le taux de participation – érodé par l’intérêt relativement faible des nouveaux citoyens naturalisés, selon Yves Nidegger, conseiller national UDC et candidat malheureux au Conseil d’Etat genevois.

Les réticences et les craintes, longtemps limitées à un petit cercle de spécialistes informatiques, touchent maintenant le monde politique. Le parlement uranais vient de refuser, à la quasi-unanimité, d’édicter une base légale permettant le vote électronique. Au niveau fédéral, le conseiller national Dobler (PLR/SG), par ailleurs l’un des fondateurs de la société Digitec, spécialisée dans la vente en ligne de matériel informatique principalement, veut soumettre les systèmes de vote à un test de résistance. Pour attirer les meilleurs hackers, il suggère d’offrir une prime jusqu’à un million de francs à ceux qui réussiraient à falsifier des votes. Il retire sa motion lorsque le Conseil fédéral annonce que des tests seront réalisés. Son collègue Franz Grütter (UDC/LU), propriétaire d’une société informatique, veut introduire un moratoire de 4 ans, de manière à évaluer les expériences faites à l’étranger en tenant compte des récents cas de cyberattaques, notamment contre des systèmes de vote électronique.

La proposition la plus radicale provient du Vert Balthasar Glättli (ZH): toutes les étapes essentielles au déroulement d’une élection et d’une votation doivent pouvoir être vérifiées publiquement; l’établissement des résultats doit pouvoir être vérifié par les électeurs sans qu’ils disposent de connaissances spécialisées particulières (DP 2191). A noter que son initiative parlementaire est cosignée par des députés de tous les partis, à l’exception du PDC. La proposition renvoie à l’autogestion démocratique du processus de vote: les citoyens eux-mêmes prennent en charge le contrôle de la bonne tenue des opérations. Or, pour ce qui est du vote électronique, cette vérification ne peut être confiée qu’à des experts. Du moins pour le moment.

Il ne s’agit pas de refuser par principe l’innovation technique, mais d’en conditionner l’utilisation aux exigences de la transparence démocratique. D’ailleurs la Norvège a renoncé à poursuivre ses essais tout comme d’autres pays, alors que la France semble s’accrocher à cette expérience.

Enfin Franz Grütter et un groupe de juristes, d’experts informaticiens et de hackers annoncent le lancement d’une initiative populaire visant à interdire le vote électronique.

Avec le vote électronique, une partie du processus de vote se déroule dans une sorte de boîte noire particulièrement vulnérable à des manipulations. Cette faiblesse peut mettre en danger les institutions démocratiques qui, comme le rappelle le Conseil fédéral, reposent sur la confiance.

Pourtant ce problème technique – peut-être sera-t-il résolu dans l’avenir – ne doit pas faire oublier un autre danger auquel est actuellement confrontée la démocratie. En effet, si la Constitution fédérale garantit au corps électoral l’expression sûre et fidèle de sa volonté, elle protège également la libre formation de l’opinion des citoyennes et citoyens. Or on sait maintenant comment, par le biais des réseaux sociaux, des organisations ont mené de vastes campagnes visant à influencer des scrutins. C’est là que réside l’urgence, avec ou sans vote électronique.

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