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«Monnaie pleine» (suite): en quête de réponses pratiques

Le diable est dans le détail, n’en déplaise aux initiants

Photo ott1mo
Photo ott1mo (licence CC)

On peut partager les objectifs visés par l’initiative «Monnaie pleine»: protéger l’épargne et éviter les crises économiques et financières. Mais le moyen proposé – accorder à la Banque nationale le monopole de la création monétaire – ne permettrait pas d’y parvenir (voir aussi DP 2197). De plus il provoquerait des effets néfastes pour le fonctionnement de l’économie. Les bonnes intentions dont se pare l’initiative ne suffisent pas à en faire une proposition réaliste.

Le journaliste Werner Vontobel a présenté une analyse des tenants et aboutissants de l’initiative, pour conclure que ses auteurs demeurent à côté de la plaque. Cet article a suscité des dizaines de commentaires qui, dans leur grande majorité, concluent à la nécessité de soutenir l’initiative. L’argument le plus fréquent est qu’il est temps d’en finir avec ces banquiers qui spéculent honteusement, qu’il faut même à l’occasion sauver de la faillite avec l’argent des contribuables et qui mettent ainsi en danger l’économie et le pays.

Or la question posée n’est pas de savoir s’il faut clouer au pilori des banquiers qui ne seraient que des vauriens et des gens sans scrupule s’enrichissant sur le dos des autres. Il faut plutôt se demander si l’introduction de la monnaie pleine permettrait de créer un nouveau cadre stable permettant un développement équilibré de l’économie du pays et servant les intérêts de tous ses habitants. Notre réponse est la même que celle de Werner Vontobel: rien n’est moins sûr.

Evaluation erronée

Que veut cette initiative? Pour faire simple et en rester à l’essentiel, elle veut interdire aux banques de créer de la monnaie chaque fois qu’elles accordent un crédit commercial, hypothécaire ou personnel. Cette monnaie dite scripturale serait donc abolie et remplacée par la seule monnaie émise par la Banque nationale suisse (BNS). C’est en cela que la monnaie devient pleine: créée exclusivement par la BNS et garantie par la même BNS.

Cette proposition soulève toute une série de problèmes très pratiques.

Comment la BNS s’y prendra-t-elle pour déterminer à intervalles réguliers la quantité nécessaire de monnaie (pleine) nécessaire pour être en phase avec le développement de l’économie? Une telle évaluation apparaît très délicate. La BNS devrait disposer de connaissances extrêmement pointues de l’évolution des affaires dans toutes les branches de l’économie.

S’y ajoute une complication supplémentaire: l’adaptation de la masse monétaire devrait intervenir ex ante, pour en quelque sorte préparer le terrain, et non ex post, une fois achevée la période considérée. Et que se passe-t-il si l’évaluation faite par la BNS se révèle inexacte? Une augmentation excessive par rapport à une évolution moins favorable de la conjoncture pourrait enclencher un processus inflationniste. Et si ladite augmentation s’avérait insuffisante, le développement des affaires s’en trouverait freiné, maintenu au-dessous de son potentiel.

Foire d’empoigne

Autre problème pratique particulièrement décoiffant. L’augmentation de la monnaie en circulation, dit l’initiative, est distribuée par la BNS et répartie «par le biais de la Confédération ou des cantons ou en l’attribuant directement aux citoyens». Cet aspect est rarement évoqué. Il paraît pourtant essentiel.

Soit par exemple l’hypothèse suivante: la BNS, pour répondre aux besoins du développement économique, crée dix milliards de francs de monnaie pleine. Somme considérable aux yeux d’un individu, mais plutôt modeste en proportion de l’ensemble de l’économie. Ces dix milliards seront donc à répartir entre la Confédération, les cantons et/ou les ménages. Belle foire d’empoigne pour déterminer à qui ils reviendront et dans quelles proportions. L’indépendance et l’autonomie de la BNS pourraient en souffrir.

Ce n’est pas tout. Si, nonobstant les difficultés qui viennent d’être mentionnées, la répartition d’une augmentation de monnaie pleine est concevable, la situation inverse – celle où il faut retirer de la monnaie en circulation parce que la conjoncture s’échauffe – soulève des problèmes beaucoup plus trapus. Devra-t-on demander à la Confédération ou aux cantons ou aux citoyens de restituer une partie de l’argent qu’ils ont reçu précédemment et qu’ils ont probablement dépensé dans l’intervalle? L’initiative n’évoque pas cette hypothèse.

Plus anecdotiquement, les initiants insistent beaucoup sur le fait que la monnaie pleine émise par la BNS bénéficiera de sa garantie. Or cette garantie ne peut reposer sur les seuls avoirs. Ces derniers ne représentent qu’une faible proportion de l’ensemble de la monnaie pleine en circulation nécessaire au bon fonctionnement de l’économie. Ces avoirs n’augmenteront pas puisque le produit des émissions futures de monnaie par la BNS aura été distribué.

Au surplus, comme le relèvent les auteurs de l’initiative, dans un système de monnaie pleine, celle-ci «ne rapportera pas d’intérêts», précisément parce qu’elle est pleine. Cette garantie repose donc en fait pour l’essentiel sur la confiance accordée à la BNS et, en dernier ressort, sur la garantie que la Confédération accorde à la BNS. La garantie mentionnée par l’initiative ressemble passablement à celle qui prévaut dans la situation actuelle.

Mieux lotis?

La suppression des taux d’intérêt, selon les initiants, allégera les charges des entreprises et des contribuables. Mais alors comment les banques gagneront-elles leur vie? Elles ne pourront plus compter sur ce qu’elles appellent la marge d’intérêts, soit l’écart entre les intérêts facturés sur les prêts accordés et ceux versés sur les dépôts d’épargne. Elles remplaceront cette absence de marge d’intérêts en majorant les frais et les commissions qu’elles prélèvent pour la gestion des comptes et pour l’octroi de crédits, malgré le fait qu’ils soient en monnaie pleine. Les clients seront-ils mieux lotis? La question doit au moins être posée.

Les initiants se plaisent à souligner que le franc suisse, en monnaie pleine, deviendra l’argent le plus sûr au monde. Ils oublient que le franc est déjà perçu comme l’une des monnaies les plus solides au monde. Cela se traduit en particulier par une croissance continue de la gestion de fortune. Si le franc devenait encore plus attractif qu’il ne l’est déjà, sa valeur augmenterait encore. Cette perspective ne ravira pas les entreprises d’exportation et découragera les touristes étrangers de venir chez nous. Le mieux peut être l’ennemi du bien.

Anticipations erronées

Autre aspect, un peu technique. Dans le système actuel, la BNS pilote l’évolution de la conjoncture, la demande de monnaie et de crédits par le canal des taux d’intérêt. Elle peut les faire varier à la hausse en période d’inflation ou au contraire à la baisse en temps de récession. Avec la monnaie pleine, ce pilotage se ferait exclusivement par le biais de la masse monétaire. Elle ne pourrait faire simultanément les deux manœuvres. L’expérience des dernières décennies montre que le pilotage par les taux d’intérêt est préférable et plus efficace.

Les initiants font valoir que la monnaie pleine «protégera notre économie contre les crises financières». Cette affirmation n’est pas correcte. Les crises, comme celle de 2008, ne résultent pas des crédits en monnaie scripturale accordés par les banques, mais bien d’anticipations excessives portant sur l’évolution de la valeur des biens et/ou une sous-évaluation des risques encourus. La prise en compte d’anticipations erronées ou de sous-évaluations tout aussi fausses est vieille comme le monde. La monnaie pleine n’y change rien.

Quelles pourraient être, finalement, les conséquences pour notre économie, pour son secteur financier en particulier, si nous étions le seul pays à passer au système de la monnaie pleine? Les initiants ont de bonnes raisons de ne pas aborder cette question. Car la réponse tient en un mot: désolantes.

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Discussion

  • J’ai lu avec intérêt l’article de M. Ghelfi. Il est vrai que les conséquences de l’initiative seraient complexes. Une critique efficace devrait néanmoins essayer de ne pas déformer à l’excès le projet sous peine de se dévaloriser elle-même. J’ai le sentiment que l’article en question passe à côté de certains points essentiels et se satisfait d’approximations qui enlèvent son mordant à la critique. Certaines affirmations me semblent discutables, sinon erronées.

    1) “Le moyen proposé – accorder à la Banque nationale le monopole de la création monétaire – ne permettrait pas d’y parvenir.”

    Ne serait-il pas judicieux d’écrire que ce monopole figure dans la constitution actuelle?

    2) La monnaie pleine «ne rapportera pas d’intérêts».

    C’est l’argent placé sur les comptes courants et les comptes d’épargne qui ne rapportera pas d’intérêt. Les banques commerciales continueront à prêter de l’argent contre intérêts, après analyse des risques, comme aujourd’hui. Elles continueront à accepter l’argent des clients qui souhaitent voir leurs placements rémunérés et le géreront comme aujourd’hui. C’est leur métier et il le restera. Simplement, le client choisira en connaissance de cause de placer son argent avec risques et intérêt ou de laisser son argent sur un compte courant ou d’épargne. Dans ce second cas, son argent n’appartient pas à la banque qui gère uniquement l’infrastructure, il est garantit par la BNS. En cas de faillite de la banque, il lui est simplement restitué.

    3) Les banques commerciales “ne pourront plus compter sur ce qu’elles appellent la marge d’intérêts, soit l’écart entre les intérêts facturés sur les prêts accordés et ceux versés sur les dépôts d’épargne.”

    Comment est-il possible à M. Ghelfi d’ignorer que les prêts accordés par les banques ne proviennent pas, dans leur grande majorité, de l’argent placé sur les dépôts d’épargne? Si initiative n’avait qu’un avantage, ce serait bien celui d’avoir mis en lumière la création de 90% de l’argent en circulation par les banques commerciales. M. Mirabeau, adversaire déclaré de l’initiative décrit très bien le phénomène (Le Temps, 19 mars 2018):

    “Actuellement, les banques commerciales peuvent créer elles-mêmes de la monnaie scripturale, laquelle représente près de 90% de la masse monétaire, le reste étant constitué des pièces et billets mis en circulation par la BNS. Ainsi, lorsqu’elles octroient un crédit à un client, les banques inscrivent le montant correspondant à l’actif de l’emprunteur et comptabilisent chez elles un engagement, ce qui revient à créer de la monnaie scripturale.”

    Ce n’est en général donc pas “l’écart entre les intérêts facturés sur les prêts accordés et ceux versés sur les dépôts d’épargne” qui rémunère les prêts accordés par les banques. La monnaie scripturale créée par la banque lors d’un prêt ne lui coute que d’avoir entre 5 et 10% de fonds propres en regard du prêt. La banque encaisse la totalité des intérêts payés par le débiteur.

    Dans le cadre de la “Monnaie pleine”, les banques devraient emprunter à la BNS l’argent qu’elle prêtent si elles ne l’ont pas en caisse. Elles devraient donc payer un intérêt à la BNS pour cet argent emprunté, avant de le prêter plus loin à leurs clients. Le bénéfice de la création monétaire reviendrait à la BNS et par son intermédiaire aux pouvoirs publics et à la population. Les banques commerciales seraient rémunérées uniquement pour leur travail et pour les risques qu’elles prennent. Elles perdraient le bénéfice de la création monétaire, réservé constitutionnellement à la BNS. C ‘est une des raisons de leur opposition au projet!

    4) “Comment la BNS s’y prendra-t-elle pour déterminer à intervalles réguliers la quantité nécessaire de monnaie (pleine) nécessaire pour être en phase avec le développement de l’économie?”

    Les crédits aux particuliers et aux entreprises continueront d’être accordés de manière décentralisée par les banques commerciales, qui possèdent une bonne connaissance de leur clientèle et de leurs besoins. Ce sont les emprunts des banques auprès de la BNS pour disposer de l’argent nécessaire qui seront un signal déterminant pour la BNS afin de déterminer la quantité de monnaie utile.

    5) “Une augmentation excessive par rapport à une évolution moins favorable de la conjoncture pourrait enclencher un processus inflationniste.”

    Une masse monétaire excessive constitue un élément nécessaire pour le déclenchement d’une inflation. Elle n’est de loin pas un élément suffisant.

    6) “Dans le système actuel, la BNS pilote l’évolution de la conjoncture, la demande de monnaie et de crédits par le canal des taux d’intérêt. Elle peut les faire varier à la hausse en période d’inflation ou au contraire à la baisse en temps de récession. Avec la monnaie pleine, ce pilotage se ferait exclusivement par le biais de la masse monétaire. Elle ne pourrait faire simultanément les deux manœuvres. L’expérience des dernières décennies montre que le pilotage par les taux d’intérêt est préférable et plus efficace.”

    Puisque les banques commerciales devront emprunter la majorité de l’argent qu’elles prêtent à la BNS, celle-ci aura les mêmes moyens qu’aujourd’hui pour agir sur les taux d’intérêts qu’elle exige, et par conséquent sur la masse monétaire.

    7) “La situation inverse – celle où il faut retirer de la monnaie en circulation parce que la conjoncture s’échauffe – soulève des problèmes beaucoup plus trapus. Devra-t-on demander à la Confédération ou aux cantons ou aux citoyens de restituer une partie de l’argent qu’ils ont reçu précédemment et qu’ils ont probablement dépensé dans l’intervalle?”

    Lors de l’octroi d’un prêt par une banque, on a aujourd’hui une création de monnaie scripturale. A l’inverse, lorsque le prêt est remboursé, il y a destruction de monnaie.

    Dans la cadre de la monnaie pleine, lorsque le prêt est remboursé, en principe, l’argent est rendu par la banque commerciale à la BNS. En modulant ses taux d’intérêts demandés aux banques, la BNS pourra comme aujourd’hui agir sur la masse monétaire.

    ++++++++++++++++++++++

    Je ne suis pas économiste et je parie qu’un spécialiste pourra trouver des erreurs dans mon argumentation. Ce que je souhaite montrer ici, c’est que l’article de M. Ghelfi ne donne pas l’impression d’une analyse objective de l’initiative.

  • 2
    Claude Bossoney

    Étonnant que le sujet d’une prochaine votation ne provoque pas plus de réactions! La première raison est certainement due à la complexité du problème. Comme le dit justement Werner Vontobel, cité dans l’article, pour la plupart des gens la réaction face à l’initiative est: «monnaie pleine, je ne m’en sors pas.» Ce problème pose les limites de la démocratie directe: est-il judicieux de poser au peuple une question aussi technique? Vontobel le dit d’une autre manière lorsqu’il renonce à discuter l’argument des bulles spéculatives, «trop compliqué pour des laïcs!» Il faut en effet être grand maître économiste pour en comprendre la gnose.

    La seconde raison est que l’économie est tout sauf une science exacte. Incapable de prévoir les crises économiques, elle peut par contre doctement nous expliquer pourquoi et comment elles se sont produites. Il n’y a ainsi pas de vérité en économie mais des sentiments: lorsque Vontobel nous dit que le système bancaire dual est la cause du succès de notre économie, c’est un point de vue. Je gage que les partisans de monnaie pleine sont d’avis que ce système est justement la cause des difficultés récente de cette économie.

    La troisième raison est que ce sujet est porteur d’émotions, particulièrement depuis 2008; il ne se passe pas de mois sans que l’on nous rapporte un scandale lié aux activités d’une de nos grandes banques d’affaires. Les banquiers mettent eux-mêmes de l’huile sur le feu, en s’offusquant des règles qu’on leur impose et qu’ils ont eux-mêmes provoquées. Enfin les salaires indécents qu’ils s’octroient ne provoque pas d’empathie pour la profession.

    Je ne sais ce que je voterai en juin prochain mais s’il faut un nouveau président de la banque nationale pour faire face à ses nouvelles responsabilités je proposerais Federer. Il est populaire, n’aura pas besoin de salaire, et avec lui la qualité du service sera garantie.

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