Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963
Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963

Papyrus, le papier qui libère

Une belle leçon de savoir-faire politique sur la durée dans l’appui aux sans-papiers travaillant chez nous

Photo Fabio Panico
Photo Fabio Panico (licence CC)

Il y a un an démarrait à Genève l’opération Papyrus. Elle doit permettre aux travailleurs étrangers sans papiers, financièrement autonomes et bien intégrés, d’obtenir un permis de travail.

Elle vise également à assainir des secteurs économiques, en particulier l’économie domestique, où règnent la sous-enchère salariale et le travail au noir. Des contrôles systématiques permettront d’éviter que de nouveaux sans-papiers viennent remplacer les personnes régularisées. Enfin une bourse de l’emploi mettra en contact employeurs et salariés sur un marché du travail dorénavant plus transparent.

Un premier bilan à mi-parcours – l’opération devrait se poursuivre jusqu’à fin 2018 – se révèle positif. Plus de 1’000 clandestins sont déjà sortis de l’ombre.

Ce résultat encourageant résulte de l’engagement et de l’action inlassable d’organisations syndicales et d’aide aux migrants, au premier rang desquelles il faut mentionner le Sit (Syndicat interprofessionnel des travailleuses et des travailleurs). Des organisations et des personnes dont la persévérance et l’habileté politique ont réussi à déjouer tout à la fois l’hypocrisie dominante – «les travailleurs clandestins n’existent pas, mais leur contribution à l’économie nationale est indispensable» – et la xénophobie ambiante que traduit un durcissement continu de la législation sur les étrangers.

En effet, l’opération Papyrus résulte d’un long travail militant. Tout d’abord très concrètement sur le terrain. Avant même l’entrée en vigueur de la libre circulation des personnes en 2003, le Sit parvient à régulariser le statut de plus de 1’400 travailleurs européens. Alors que dans les années 1980, 60 à 70% des personnes actives dans le secteur de l’hôtellerie-restauration ne disposent pas d’un permis de travail, elles ne sont plus que 2 à 3% en 2003. L’action tripartite de l’Etat de Genève et des partenaires sociaux – contrôles plus serrés, convention collective et contrat-type – a permis l’assainissement de cette branche.

Reste le point noir de l’économie domestique. Dès 2001, le Sit ouvre une permanence pour la défense des travailleuses de ce secteur. Cette initiative permet de saisir les conditions de travail que subissent certaines employées de maison: jusqu’à 60 heures par semaine pour un salaire net de 900 à 1’200 francs par mois. A cela peut s’ajouter l’exploitation de leur situation d’irrégularité par des logeurs sans scrupule.

Au-delà de la défense individuelle de ces esclaves modernes, le Sit et les associations de soutien aux migrants organisent l’expression collective de leurs intérêts. En 2003, une première assemblée générale des sans-papiers réunit plus de 1’000 personnes. L’année suivante, elles sont plus de 1’500 à sortir de l’anonymat. Le Sit dépose plus de 1’500 dossiers auprès du Conseil d’Etat pour régularisation.

Le Grand Conseil suit le mouvement en adoptant à l’unanimité – oui, cela peut arriver à Genève! – une motion qui enjoint au Conseil d’Etat de tout mettre en œuvre pour que soient respectées les conditions de travail dans l’économie domestique et d’intervenir auprès de la Confédération afin qu’elle établisse des critères clairs de régularisation en tenant compte des besoins de l’économie. En 2005, Genève demande 5’000 permis de travail à Berne, sans succès.

Si, au bout du lac, le dossier des sans-papiers bénéficie de l’attention des autorités, la Berne fédérale campe sur des positions rigides. Certes, une directive conjointe de l’Office des réfugiés et de celui des étrangers de décembre 2001 ouvre une porte étroite pour les «cas de détresse». Mais dans le même temps, le Parlement reste sourd aux appels à une régularisation collective et rejette toutes les propositions dans ce sens.

A Genève, le combat ne faiblit pas pour autant. Le Sit appuie les recours des sans-papiers frappés de fortes amendes – un multiple du montant infligés aux employeurs. La justice, débordée, réduit très fortement le montant des amendes jusqu’à ce que la police renonce à la chasse aux contrevenants. Le Sit délivre aux sans-papiers qui le consultent une attestation qui sert en quelque sorte de blanc-seing face à la police.

Un groupe de travail regroupant les associations, divers services cantonaux et le Secrétariat d’Etat aux migrations se met à l’ouvrage en toute discrétion pour définir les critères permettant d’accéder au permis B, avec le mandat du Conseil d’Etat et du département fédéral de justice et police d’aboutir à une solution satisfaisante. Une phase test, mise en place pour évaluer la faisabilité des critères, permet à la fois de les valider et de régulariser près de 600 personnes. Cette phase ouvre la voie à l’opération Papyrus et à l’application d’une procédure clairement définie.

Certes on est loin de la revendication initiale d’une légalisation collective. Si les militants n’ont jamais renoncé à cet objectif final, ils ont appris à valoriser le chemin qui peut y conduire. A savoir privilégier les avancées concrètes qui améliorent le sort des sans-papiers, plutôt que la revendication bruyante et la surenchère permanente. Cette démarche pragmatique a favorisé l’établissement progressif de liens de confiance avec des administrations et des magistrats tels Martine Brunschwig Graf et Pierre Maudet à Genève, et Simonetta Sommaruga à Berne. L’engagement courageux de ces élus a permis que le long travail de terrain porte enfin ses fruits. Une belle leçon de savoir-faire politique.

Il faudra encore compter sur ce savoir-faire pour contrer les assauts de ceux qui persistent à fermer les yeux. Fin janvier, la commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national a décidé de fermer la porte de l’assurance-maladie aux sans papiers et d’obliger les écoles à dénoncer leurs enfants. La lutte continue.

DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant et différent depuis 1963
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch
Newsletter gratuite chaque lundi: les articles, le magazine PDF et l'eBook
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch

Lien vers l'article: https://www.domainepublic.ch/articles/32882
logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, https://www.domainepublic.ch/articles/32882 - Merci

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Articles par courriel

Flux RSS

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.
Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).
Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook. Je m'abonne

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus). Je m'abonne

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site. Je m'abonne

Discussion

  • 1
    Jean-Jacques Isaac

    Merci pour cette leçon d’histoire pratique et locale. Il est intéressant en effet de situer le contexte de cette opération relativement exemplaire, et il faut imaginer ce que peut représenter pour une personne qui travaille chez nous depuis longtemps le passage de l’obscurité à la situation régulière que confèrent des papiers en règle.

Les commentaires sont fermés.

Accueil

Les auteur-e-s

Les articles

Les publications

Le Kiosque

A propos de DP