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Prévoyance vieillesse: un long fleuve très peu tranquille

Après l’échec de PV2020, priorité à l’AVS ou au deuxième pilier?

Photo Chriscom
Photo Chriscom (licence CC)

L’échec du projet Prévoyance vieillesse 2020 en septembre dernier oblige à remettre l’ouvrage sur le métier (DP 2178). En effet, ni l’AVS ni le deuxième pilier ne reposent sur des bases financières solides à terme. Mais il ne faut pas oublier que ce projet n’a échoué que de peu, ce qui justifierait d’en affiner le contenu plutôt que de repartir à zéro.

Néanmoins le climat politique actuel n’offre pas des conditions favorables à l’élaboration d’une solution équilibrée. Les parlementaires qui donnaient le la de la politique sociale il y a quelques années, ouverts au dialogue et à la recherche d’un consensus – les Egerszegi-Obrist, Urs Schwaller, Paul Rechsteiner, entre autres et si l’on remonte plus loin Peter Hasler ou Heinz Allenspach – ont fait place à une majorité UDC/PLR désireuse d’imposer sa volonté.

C’est probablement ce qui a décidé le Conseil fédéral à traiter séparément les révisions de l’AVS et de la prévoyance professionnelle (LPP), en donnant la priorité à l’AVS et en confiant aux partenaires sociaux le soin de négocier une solution de compromis sur la LPP.

Le gouvernement s’est fixé un double objectif: le maintien du niveau des rentes et l’équilibre financier de la prévoyance vieillesse à moyen terme. Pour ce qui est de l’AVS, il maintient le relèvement de l’âge de la retraite des femmes à 65 ans, avec des mesures non encore précisées pour compenser l’écart salarial avec les hommes ainsi qu’une retraite possible entre 62 et 70 ans. Concernant ces mesures compensatoires, on peut imaginer une retraite anticipée financièrement plus favorable aux femmes et une amélioration du  montant de la rente.

Le Conseil fédéral ne justifie pas cet ordre de priorité. Il pourrait s’appuyer sur le rapport défavorable de l’AVS entre cotisations perçues et rentes versées, le montant des premières restant inférieur à celui des secondes. Pour conserver l’équilibre jusqu’en 2030, il faudrait augmenter la TVA de 1,9 point dès 2021. Or les partis bourgeois évoquent une hausse de 0,3 à 0,6 point seulement. Une manière, en serrant les cordons de la bourse, d’imposer ultérieurement une solution d’urgence et des mécanismes automatiques de frein à l’endettement? Et donc de rendre acceptable une péjoration des rentes perçue alors comme inéluctable?

La révision de la LPP ne nous paraît pas moins urgente. Si le rendement des placements est actuellement satisfaisant – mais pour combien de temps? –, le taux de conversion en vigueur impose de ponctionner les avoirs des cotisants pour financer les rentes versées. Cette répartition entre les générations n’est pas conforme à la LPP. Elle défavorise les futurs rentiers qui ne pourront compter bénéficier de rentes correspondant à l’intégralité de leur capital vieillesse.

Alors qu’une révision de l’AVS porte très rapidement ses fruits puisqu’elle répartit directement ses revenus, une modification de la LPP ne déploie ses effets que plus lentement, principe de la capitalisation oblige. Et raison suffisante pour ne pas retarder cette révision.

Le déséquilibre financier du deuxième pilier et la question du taux de conversion ne doivent pas laisser dans l’ombre les coûts élevés de cette assurance: nombre beaucoup trop élevé de caisses gérées de manière non professionnelle, pléthore d’administrateurs, mandats de gestion externes coûteux, sociétés d’assurance maintenant leur niveau de bénéfice en réduisant la part des assurés aux excédents (DP 2182).

Ce coulage financier au détriment des assurés ne peut durer plus longtemps. Jusqu’à quand les assurés accorderont-ils leur confiance à une institution mal gérée et coûteuse, soumise aux aléas des marchés financiers? Déjà pour ce qui est de la partie surobligatoire de la LPP, les grandes caisses de pensions offrent aux assurés différents modèles de placements générant des rentes calculées en fonction du rendement de ces placements. En clair, le risque est ainsi transféré aux assurés.

Dans ces conditions, une augmentation substantielle des rentes AVS devrait s’imposer, respectant enfin le mandat constitutionnel, accompagnée d’un deuxième pilier limité à sa partie obligatoire. Libre aux individus de se constituer – s’ils le peuvent – une épargne leur permettant de bénéficier d’une rente plus importante.

Les ajustements ponctuels de la prévoyance vieillesse ne laissent hélas ni le temps ni l’espace de débat nécessaires à ces réflexions. Des conditions que l’acceptation de Prévoyance vieillesse 2020 nous auraient offertes.

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Discussion

  • “On” a fait fonctionner la planche à billets pour soutenir l’Euro, favorisant ainsi la grande industrie et la finance.
    Pourquoi ne pas, pour une fois, soutenir l’AVS et le 2ème pilier par les bénéfices de la BNS, et, si nécessaire, en utilisant la même méthode que pour l’Euro?
    Il y a 1 million de pauvres en Suisse, et la Constitution fédérale (préambule) précise bien que “la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres”.
    Ne serait-ce pas le moment de s’en souvenir et d’arrêter d’affaiblir systématiquement la communauté (ce qui pose d’ailleurs la question du respect que les “élus” ont pour leur serment à la dite Constitution)?

  • 2
    Cavin Jean-François

    Cette volonté de démolir à moitié le deuxième pilier (les caisses publiques aussi?) me paraît constituer un changement de cap radical de la part de D.P. Ce démantèlement de la prévoyance porterait un rude coup à notre édifice social et au partenariat entre employeurs et salariés/syndicats. Quelques défauts de gestion ne justifient pas pareil saccage!

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