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Vote électronique: le respect d’une procédure démocratique va au-delà du confort d’utilisation

Outre la question de la sécurité des données, la légitimité du résultat exige que le processus soit compréhensible par tous

Photo Manuel
Photo Manuel (licence CC)

Pourquoi recourons-nous encore au bulletin de vote papier, alors que la communication électronique est omniprésente et a depuis longtemps fait ses preuves? Le passage du vote papier au vote par smartphone, tablette ou ordinateur semble évident et nombreux sont ceux qui l’attendent avec impatience.

Depuis 2000, la Confédération et les cantons conduisent des expériences sur le vote électronique – au total plus de 200 essais au seul niveau fédéral. Le Conseil fédéral a publié trois rapports volumineux sur les opportunités, les risques et la faisabilité d’un tel système. Il a également fait développer une esquisse de système de vote électronique par la Haute école spécialisée de Berne.

Malgré l’absence de vérification formelle attestant de la rigueur des deux systèmes déjà en place, le Conseil fédéral a décidé d’introduire le vote électronique dès cette année. Les problèmes techniques de ces systèmes sont pourtant secondaires. Les questions fondamentales portent sur la démocratie.

Un accord sur la forme de la prise de décision

Le but d’une élection ou d’une votation est de prendre une décision qui, en l’absence de consensus, soit acceptée par tout le monde. Pour prendre une telle décision, il est nécessaire d’avoir l’assentiment des électeurs sur la manière de prendre la décision indépendamment de leur avis sur l’objet lui-même. Dans un système démocratique, en particulier s’il est direct, les décisions jouissent d’une légitimité élevée non seulement parce que la population participe à la prise de décision, mais aussi parce que la procédure employée est intelligible.

Prenant le plus souvent la forme d’une prise de décision à la majorité, cette procédure est intelligible d’une part parce qu’elle est équitable sur le plan théorique, d’autre part parce que son déroulement est compréhensible. La nécessité de comprendre la procédure était déjà évoquée par John Stuart Mill qui, au 19e siècle, estimait que chaque électeur devait maîtriser la lecture et l’écriture, mais aussi le calcul.

Les injonctions contradictoires du vote

Contrairement à un paiement électronique où la réception par le destinataire permet de confirmer le bon déroulement d’une transaction, vérifier la prise en compte d’un vote à bulletin secret lors d’une votation ou d’une élection est nettement plus complexe. En Suisse, même avec les bulletins de vote il n’est pas rare que des recomptages aient lieu, permettant de confirmer ou de corriger le résultat.

Car la procédure de vote obéit à des conditions contradictoires: d’une part, elle doit assurer que seules les personnes autorisées votent, que celles-ci ne votent qu’une fois, que le décompte des votes soit juste et que celui-ci puisse être vérifié en cas de doute. D’autre part, elle doit garantir à tout moment le secret du vote.

Autant pour le vote par correspondance que pour le vote à l’urne, il est nécessaire de produire une carte de légitimation. Les bulletins et les cartes de légitimation sont ensuite collectés séparément, puis les voix sont décomptées et mises sous scellés au cas où un recomptage s’avérerait nécessaire.

Les bureaux de vote sont alors chargés du dépouillement. La composition du bureau de vote reflète les différentes forces politiques, permettant ainsi de réduire la probabilité d’une collusion d’intérêts. Cela permet également d’assurer le bon déroulement des élections sans nécessiter la présence d’observateurs neutres. L’organisation des procédures de votation et d’élection et leur contrôle par les citoyens fait de la démocratie un gouvernement des citoyens par eux-mêmes.

En revanche, la complexité du vote électronique dépasse l’entendement du citoyen moyen, mais aussi des communes qui organisent leurs votations et élections de manière autonome. La centralisation inéluctable des votations et élections électroniques est en totale contradiction avec notre tradition fédéraliste et avec le principe de subsidiarité. De plus, avec une telle procédure, toute erreur commise présente un risque accru.

Un défaut de démocratie

Le vote électronique ne pêche pas par manque de démocratie; il est franchement antidémocratique car une large majorité de la population ne peut pas reconstituer le processus de décision.

Une étude de la Haute école spécialisée de Berne stipule certes qu’il est mathématiquement possible de vérifier la prise en compte d’un vote individuel dans les résultats tout en préservant le secret de ce vote. Si tel est le cas, le vote électronique remplirait même mieux les exigences du vote que le bulletin papier. Mais pour vérifier cela, il est nécessaire de disposer de connaissances approfondies en mathématique et en informatique, de niveau universitaire…

Parmi les deux systèmes de vote électronique employés en Suisse, seul le système genevois rend le code source public. Il contient des milliers de lignes de code incompréhensibles pour la plupart des citoyennes et citoyens. Or le fait que la procédure soit intelligible est une condition nécessaire à l’acceptation de la décision prise quelle qu’elle soit.

Les réserves émises quant à la sécurité du système sont justifiées, mais ne constituent pas le principal défaut du vote électronique. Que l’augmentation attendue du taux de participation des jeunes ne se matérialise pas, comme l’atteste l’expérience genevoise, est également secondaire. L’objection fondamentale à opposer au vote électronique est la remise en cause du fonctionnement de la démocratie.

Le vote électronique constitue sans doute une expérience intéressante pour les associations ou les coopératives, dont les règles de fonctionnement reposent sur des principes démocratiques. Dans ce contexte, son utilisation permet d’accumuler des expériences sur son fonctionnement. Mais c’est seulement le jour où tout le monde maîtrisera la programmation orientée objet que nous pourrons généraliser le vote électronique pour une prise de décision politique et démocratique.

Traduit et adapté de l’allemand (non publié) par François-Xavier Viallon.

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