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Cellules souches: Au ban l’hypocrisie!

La recherche et l’exploitation commerciale à tout prix dans le domaine du génie génétique ne sont pas à l’ordre du jour, ni en Suisse ni en Europe.

Si la Suisse veut interdire la production de cellules souches à partir d’embryons surnuméraires, elle doit aussi interdire l’importation de ces cellules, voire s’abstenir de profiter d’éventuels succès thérapeutiques obtenus à l’étranger à partir de cette technologie. C’est le résultat surprenant de l’opération «publifocus» (les publifocus sont des tables rondes dont les arguments sont consignés et évalués) du centre d’évaluation des choix technologiques «TA-Swiss».
Résultat encourageant, car le projet de loi actuellement en consultation Ð et que les participants sélectionnés à ces six publifocus ne connaissaient pas Ð propose justement d’éviter toute double morale en appliquant des critères d’obtention identiques (et sévères) aux cellules souches embryonnaires d’origine domestique et étrangère. Sans surprise par contre le statut de l’embryon, ou encore le «début de la vie» n’ont fait aucune unanimité même dans les trois groupes: chrétiens, femmes et patients.

Noblesse du but thérapeutique

Par ailleurs, selon les participants, la capacité concurrentielle de notre pays ne peut pas justifier, à elle seule, la recherche avec ces cellules. A la noblesse du matériel utilisé doit correspondre la noblesse du but thérapeutique visé.
Cette saine méfiance par rapport à la commercialisation de cellules souches embryonnaires trouve son écho dans le récent rapport du Groupe Européen d’Ethique des Sciences et des Nouvelles Technologies (GEE) auprès de la Commission européenne (avis du 7 mai 2002). Le groupe, présidé par Madame Noelle Lenoir, ne propose pas l’interdiction de tout brevet relatif à des cellules souches ou des lignées de cellules souches, car cela aurait pour conséquence de ralentir considérablement la recherche dans ce domaine.

Restrictions et limites de la commercialisation

En revanche, ce groupe est d’avis que des cellules souches isolées qui n’ont pas été modifiées ne sont pas brevetables, car, isolées, elles sont si proches du corps humain, du fœtus ou de l’embryon dont elles sont issues, que cela pourrait être assimilé à une forme de commercialisation du corps humain.
De même, des lignées de cellules souches non modifiées sont difficilement considérées comme un produit brevetable elles ne comportent pas la description précise d’applications industrielles. Les brevets sur de telles lignées auraient un champ d’application trop étendu. Seules celles qui ont été modifiées par des traitements in vitro – ou génétiquement pour acquérir les caractéristiques nécessaires en vue d’applications industrielles précises – remplissent les conditions juridiques pour l’obtention du brevet.
Contrairement à ce qui se passe aux Etats-Unis, où les brevets déposés sur les cellules souches (et leurs méthodes d’obtention) sont routine, le débat reste très ouvert, et passionnant en Europe. ge

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