Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963
Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963

Le grand chenit de la neutralité du Net

Opérateurs téléphoniques et géants du web s’affrontent sous l’œil médusé des gouvernements et des internautes

Photo Miniyo73
Photo Miniyo73 (licence CC)

Jeudi 14 décembre 20117, la Federal Communications Commission (FCC), l’autorité en charge de réglementer et de contrôler les services de communication câblés et radio aux Etats-Unis, a décidé d’abandonner le principe de la neutralité du Net. A l’instigation de son président Ajit Pai, ancien avocat de Verizon, deuxième opérateur téléphonique américain, la FCC a décidé de supprimer l’interdiction de discriminer les informations transmises sur la toile; ou, dit plus positivement, d’autoriser le tri sélectif et l’agencement hiérarchisé des informations transmises.

Dès lors, s’ils le souhaitent, les fournisseurs d’accès américains à Internet peuvent prioriser et monnayer la mise en relation de leurs clients et des services qu’ils utilisent, voire restreindre ou bloquer l’accès aux sites Internet qu’ils ne veulent pas proposer.

La neutralité du Net comme obstacle à la concurrence

Le principal argument avancé par les opposants au principe de neutralité est les coûts supportés par les opérateurs: offrir un accès Internet traitant de manière égale les sources disponibles, les utilisateurs du service et les contenus consommés nécessite une infrastructure plus développée qu’un système où des priorités peuvent être accordées. Ainsi, la neutralité du Net constituerait selon ses opposants une barrière à l’entrée pour d’autres opérateurs, limitant ainsi la concurrence.

Pourtant la concurrence peut déjà s’exercer aujourd’hui, jouant sur le prix de l’abonnement et la rapidité de connexion. En revanche, les barrières à l’entrée sur le marché restent élevées: l’arrivée d’un nouvel opérateur requiert un investissement massif et, pour l’Internet mobile, l’obtention de fréquences. En Suisse, la récente procédure de consultation relative aux nouvelles fréquences mobiles prévues pour la 5G pourrait d’ailleurs déboucher sur une exclusion des nouveaux entrants et ainsi limiter la concurrence. A noter que les motifs avancés ne sont pas liés à la neutralité du Net, mais au degré d’une exposition potentielle aux rayonnements non ionisants, dont l’augmentation va de pair avec les nouvelles normes 5G.

Le jeu des opérateurs téléphoniques et des médias sociaux

Le principe de la neutralité du Net concerne aussi les producteurs de contenu et les portails d’accès. La pratique du zero-rating, consistant à ne pas comptabiliser le trafic de données vers certains services (par exemple Facebook ou WhatsApp) dans la facture téléphonique, avait été proposée (sans succès) par Facebook en Inde et en Egypte. Or, selon un récent rapport de la Commission européenne, cette pratique se diffuse rapidement dans notre continent.

Le droit de la concurrence prohibe également les pratiques monopolistiques, car elles facilitent les abus de position dominante. Après les nombreux jugements à l’encontre de Microsoft, Google a fait à son tour cet été l’objet d’une condamnation par la Commission européenne pour avoir privilégié son propre service de comparaison de prix par le biais de son moteur de recherche. Dans les deux cas, il faut bien le comprendre, la gratuité implique que l’internaute devient lui-même le produit…

La mêlée généralisée du numérique

Mais la transformation du secteur va plus loin. Aux Etats-Unis, le premier opérateur télécom américain AT&T pourrait fusionner avec Time Warner, producteur de contenus média, créant ainsi un conglomérat contrôlant l’ensemble de la chaîne de valeur. La démarche a été provisoirement suspendue par le Département de la justice, car elle irait à l’encontre de la loi antitrust. En cas de succès de la fusion, le contrôle de ces deux secteurs a priori distincts permettrait à la nouvelle entité de privilégier les contenus de Time Warner et de filtrer ceux de la concurrence, auxquels les utilisateurs pourraient ne plus avoir accès. De tels conflits existent déjà entre diffuseurs, dont les clients se retrouvent de fait les victimes.

L’inaction des régulateurs

Un arrêt des processus de concentration entre opérateurs, producteurs de contenu, géants de l’Internet et fabricants électroniques semble peu probable. Les gouvernements ont délégué la concrétisation des règles aux autorités de régulation, mais celles-ci se montrent prudentes, limitant leur mandat à la collecte d’idées et de meilleures pratiques, à l’exemple de l’autorité de régulation française Arcep.

C’est donc à l’initiative des associations de consommateurs ou de la Commission européenne que se joueront les batailles numériques à venir. On peut penser à des actions à l’encontre des systèmes d’exploitation Android et iOS dont les accords avec les fabricants de smartphones bloquent l’installation et la désinstallation d’autres systèmes d’exploitation ou applications. On peut aussi évoquer les fournisseurs d’accès à Internet, qui ne laissent pas à leurs abonnés le choix du modem ni des adresses web auxquels leurs serveurs DNS donnent accès.

Réduire la fracture numérique?

Appliquer le principe de la neutralité du Net s’avère complexe et reste pour l’instant l’apanage des géants numériques. Pour le commun des mortels, il s’agit avant tout de disposer d’un ordinateur et de savoir s’en servir, de payer un abonnement offrant une qualité de connexion plus ou moins satisfaisante, de recourir à des services d’hébergement pour ses données et ses courriels et d’accéder au contenu média souhaité sans être captif d’un service ou d’un autre.

Ces attentes et aspirations pourtant légitimes, tous les habitants de la Terre ne peuvent les satisfaire. En effet, dans son dernier rapport annuel sur le développement des technologies de l’information et de la communication, l’Union internationale des télécommunications rappelle que la moitié de la population mondiale ne bénéficie soit d’aucun accès, soit uniquement de services partiels.

DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant et différent depuis 1963
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch
Newsletter gratuite chaque lundi: les articles, le magazine PDF et l'eBook
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch

Lien vers l'article: https://www.domainepublic.ch/articles/32597
logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, https://www.domainepublic.ch/articles/32597 - Merci

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Articles par courriel

Flux RSS

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.
Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).
Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook. Je m'abonne

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus). Je m'abonne

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site. Je m'abonne
Les commentaires sont fermés.

Accueil

Les auteur-e-s

Les articles

Les publications

Le Kiosque

A propos de DP