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CH-UE: naïveté et arrogance

Incident stupide et révélateur autour de la reconnaissance de la Bourse suisse par l’UE

Photo Churchil Angelio
Photo Churchil Angelio (licence CC)

Bruxelles accordera l’équivalence boursière à la Suisse pour une année seulement, renouvelable à condition que d’ici là les négociations sur l’accord institutionnel progressent de manière significative. Les réactions suscitées ici par cette décision traduisent tout à la fois la naïveté et l’arrogance helvétiques face à l’Union européenne.

Les embrassades et témoignages d’amitié échangés lors de la récente visite de Jean-Claude Juncker à Berne n’ont pu faire illusion longtemps. Bruxelles s’impatiente et doute de la volonté de notre pays de stabiliser ses relations avec elle, à savoir de parvenir sans tarder à un accord-cadre précisant les modalités de résolution des conflits liés à l’application des nombreux accords bilatéraux qui nous lient. Cette impatience est justifiée.

Après notre refus d’adhérer à l’Espace économique européen, Bruxelles a accepté de nouer avec nous des rapports particuliers sous forme d’accords bilatéraux, une solution soutenue alors par l’UDC. Ces accords nous ont ainsi ouvert les portes du marché européen, antichambre provisoire à une future adhésion à l’Union.

Dès lors qu’elle a compris que la Suisse ne visait plus cette adhésion, l’Union a voulu institutionnaliser ces relations pour garantir la reprise de son droit en constante évolution, son application correcte et permettre la résolution d’éventuels conflits entre les parties. Voilà plus de 10 ans que nous négocions sur ce sujet. A l’évidence, le Conseil fédéral traîne les pieds, tétanisé par la campagne permanente de l’UDC criant au bradage de notre souveraineté et soutenu, comme la corde un pendu, par des partis bourgeois pour qui il est urgent d’attendre. Certains espèrent tirer quelque avantage du Brexit, en quoi ils se bercent d’illusions quand on sait les conditions drastiques imposées à la Grande-Bretagne dans le cadre de la procédure de divorce.

Faut-il s’étonner ou même s’irriter de l’impatience des Européens lorsqu’ils observent cet attentisme helvétique et la cacophonie régnant dans la Berne fédérale à propos de notre politique européenne?

Politique de cohésion

Pour mémoire, notre apport financier n’est pas versé dans le fonds européen de cohésion, mais en faveur de projets que nous négocions directement avec les pays bénéficiaires et dont nous contrôlons de près le déroulement. Ainsi nous participons à la réduction des disparités économiques et sociales au sein de l’Union. La somme en jeu – 1,3 milliard sur 10 ans – reste modeste comparée aux 63,4 milliards versés par les Etats membres au profit des moins développés d’entre eux.

Cette participation fut décidée en 2003 et constitue une contrepartie à notre accès au marché élargi aux nouveaux membres de l’Union. Vouloir faire dépendre la poursuite de cette aide de nouveaux avantages concédés par Bruxelles revient à ignorer les raisons originaires de ce versement qui n’a jamais été un cadeau fait à nos partenaires européens.

A peine le Conseil fédéral a-t-il décidé la poursuite de notre collaboration financière à la politique de cohésion de l’Union que l’un de ses membres, Ueli Maurer, critique publiquement cette décision, tout comme l’UDC et le PLR qui attendaient des contreparties en matière d’accès des banques suisses au marché financier européen. Un comble quand on sait que ces deux partis ont proprement vidé de sa substance la loi sur les services financiers qui dès lors ne respecte plus le standard européen: les banques revendiquent le plein accès au marché unique, mais ne veulent pas en respecter les règles.

De son côté, avant même de connaître la décision de Bruxelles, Schneider-Ammann avertit que sans équivalence boursière, la Suisse ne déboursera pas un sou en faveur des pays de l’Est. Quant à la présidente du PLR, elle évoque l’idée de renégocier les traités bilatéraux pour en extraire la clause-guillotine. Bref, le Conseil fédéral se montre incapable de parler d’une seule voix dans le dossier européen et des parlementaires y ajoutent encore leur grain de sable.

Face à cette cacophonie fédérale, Bruxelles a toutes les raisons de se méfier d’un partenaire qui veut profiter de l’accès au marché unique tout en en esquivant les règles.

Pour justifier leur temporisation et leurs doutes à propos d’un accord institutionnel, la plupart des acteurs politiques se réfugient derrière un rejet supposé de l’opinion publique. Mais ces acteurs, gouvernement en tête, n’ont rien fait pour expliquer l’importance et la nature d’un tel accord, laissant le champ libre au discours souverainiste de l’UDC. Or aujourd’hui, plutôt que d’ouvrir une guéguerre avec l’UE et d’attiser des émotions qui n’ont fait que trop de mal à nos relations avec Bruxelles, il s’agit de parler raison et intérêts. Et pour cela, ce n’est pas d’abord d’un nouveau secrétaire d’Etat dont nous avons besoin, mais d’un gouvernement se fixant une ligne claire et qui la communique.

Nous sommes demandeurs des accords bilatéraux, lesquels sont indispensables à la santé de notre économie. L’Europe exige que nous acceptions les règles du jeu de son marché unique: rien que de plus normal. Et nous pouvons adhérer à ces règles sans pour autant solder notre souveraineté. Dans une fiche technique, l’Association suisse de politique étrangère le montre clairement. L’adaptation de notre droit à l’acquis communautaire se réalisera conformément à nos procédures démocratiques.

De même les décisions des juges de la Cour de justice européenne (CJE) n’auront pas le dernier mot en cas de conflit d’interprétation par exemple. Les comités mixtes en place pour chaque accord bilatéral chercheront une solution sur la base des arrêts de la CJE. Si aucun accord n’est possible, des mesures compensatoires pourraient être prises contre la partie – la Suisse comme l’UE – qui n’accepterait pas le verdict de la CJE. On est donc loin d’une colonisation de la Suisse, comme le caricature l’UDC.

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