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Le destin incertain des hôpitaux neuchâtelois

Deux hôpitaux autonomes, oui, mais comment?

Photo A D
Photo A D (licence CC)

Comment déterminer le destin hospitalier du canton de Neuchâtel? La question se pose depuis que le peuple a accepté en février dernier une initiative populaire demandant la création de deux hôpitaux «sûrs, autonomes et complémentaires», l’un dans le Haut, l’autre dans le Bas (DP 2173 et 2175).

Fixer un tel objectif est une chose, le concrétiser en est une autre. Cette mission a été confiée à un groupe de travail nommé par le Conseil d’Etat en avril. Son rapport a récemment été rendu public.

En savons-nous plus aujourd’hui sur l’organisation future du système de santé? Nous résumerons en disant un petit oui et un grand non.

Le plus simple…

Le petit «oui» vaut pour quelques éléments d’organisation relativement simples à déterminer.

En lieu et place d’un cadre cantonal englobant l’ensemble des composantes du système de santé (hôpitaux pour soins aigus, services d’urgences, policliniques, soins palliatifs et réadaptation – la question de la psychiatrie est réglée dans un autre cadre), la proposition est de constituer deux hôpitaux régionaux (Littoral et Montagnes) sous la forme de sociétés anonymes d’utilité publique, avec chacune un conseil d’administration et une direction. En fait, le groupe de travail propose de créer également une troisième SA autonome qui englobera les services de réadaptation. Les services qualifiés de transversaux (Centre d’information, de gestion et d’économie de la santé pour les services informatiques, ainsi qu’Analyses et diagnostic médicaux) sont maintenus, sans qu’on sache exactement à qui et comment ils seront rattachés.

La constitution de SA d’utilité publique nécessite, Code des obligations oblige, l’assainissement préalable des dettes des structures hospitalières existantes, qui se montent à quelque 200 millions de francs. Cet assainissement devra se faire sous la forme d’une reprise de cette somme par l’Etat.

Ces changements structurels doivent être introduits soit dans une nouvelle loi soit en adaptant la loi actuelle. Dans tous les cas, le Grand Conseil devra se prononcer.

… et le plus compliqué

Et un grand «non», donc. Les sujets les plus délicats restent en suspens, en particulier la détermination des prestations attribuées à chacun des deux hôpitaux. Le rapport indique que leur répartition devrait être «approximativement de 60% pour l’hôpital du Littoral et 40% pour celui des Montagnes» de manière à pouvoir assurer leur pérennité. Mais en quoi cette proportion garantira-t-elle quoi que ce soit puisque les patients, ici comme ailleurs, ont non seulement le libre choix du médecin, mais aussi celui de l’hôpital? Cela est d’autant plus vrai qu’aucune proposition élaborée et concrète n’est formulée, s’agissant de l’organisation médicale des deux futurs établissements.

Comme on peut s’en douter, cette problématique est aussi sensible que compliquée. Le groupe de travail relève qu’il «a pris la mesure de la complexité de cette répartition qui demande de prendre en considération une foule de paramètres à la fois médicaux, organisationnels, techniques, administratifs et financiers». Courageusement, il renvoie la décision aux futurs organes de ces deux hôpitaux qui prendront préalablement l’avis de «groupes de pilotage formés de spécialistes».

Le groupe de travail mentionne que quatre de ses membres, médecins, ont ébauché une possible répartition des missions des deux hôpitaux. Cette ébauche en est apparemment restée à ce stade, car le rapport ne fournit pas d’indication supplémentaire.

Désaccords

Le groupe de travail admet par ailleurs qu’il n’a pas pu se mettre d’accord sur les points suivants:

  • Soins palliatifs. Doivent-ils être rattachés à l’hôpital des Montagnes ou à la SA prévue pour le centre de réadaptation? La réflexion, dit le rapport, doit se poursuivre.
  • Services des urgences extrahospitalières (Smur). Certains voudraient que chacun des deux hôpitaux ait son propre Smur; d’autres le considèrent comme un service transversal qui doit être maintenu comme tel. Le Smur est non seulement un maillon essentiel de la chaîne de soins, mais il est aussi évident qu’aucun des deux établissements ne peut avoir le sien propre compte tenu des exigences médicales élevées pour qu’un tel service soit reconnu et accrédité — et les coûts qui en découlent.
  • Centre mère-enfant. L’affaire est ici compliquée par le dépôt d’une initiative demandant l’ouverture d’une maternité dans le Haut. Toutefois, le centre mère-enfant va au-delà de l’obstétrique puisqu’il inclut la néonatalogie (prise en charge des enfants prématurés). Or pour qu’un tel centre soit reconnu, la norme fédérale prévoit un minimum de 1’000 naissances par année. Ce chiffre ne serait pas ou plus atteint avec deux maternités.

Rappel incessant

Le rapport du groupe de travail débute et se conclut par la mention de l’initiative «pour deux hôpitaux autonomes, sûrs et complémentaires». On retrouve également cette référence à plusieurs reprises dans le texte de son rapport. Cet «argument», au fil du rapport, paraît faire office de mantra qui devrait permettre de surmonter tous les obstacles rencontrés sur le chemin de l’application de ladite initiative, et aussi de masquer ses lacunes et ses silences. Il est cependant un peu court de rappeler toujours et encore aux personnes et institutions chargées de mettre en place la nouvelle organisation hospitalière qu’elles doivent appliquer scrupuleusement le mandat que le peuple a déterminé…

Une autre question brûle les lèvres: est-il possible de concrétiser la décision populaire sans figer un système soumis à des normes médicales fixées au niveau national, avec toutes ses conséquences sur la formation des médecins et la reconnaissance de cette formation, qui ne cessent d’évoluer et deviennent toujours plus exigeantes?

En deux temps

La transformation de l’organisation actuelle en deux hôpitaux sera longue et compliquée sur les plans juridique, organisationnel et financier. Il paraît réaliste d’imaginer que deux années ne seront pas de trop. Délai évidemment insupportable pour beaucoup de personnes du Haut qui font déjà semblant (?) de s’étonner que tout ne soit pas encore sous toit.

Pour couper court à de supposées lenteurs du Conseil d’Etat, celui-ci propose de procéder en deux temps.

D’abord obtenir, au printemps prochain, l’accord du Grand Conseil pour procéder à la constitution de la SA de l’hôpital des Montagnes. Elle pourra reprendre les activités qui s’y déroulent déjà. Ses organes dirigeants pourront se préparer à négocier la répartition des missions et prestations entre les deux hôpitaux.

Dans un deuxième temps, il faudra procéder à toutes les autres modifications, juridiques, financières et organisationnelles, pour achever le processus qui va s’engager. Espérons que l’approche proposée par le Conseil d’Etat permette de calmer, autant que faire se peut, des esprits qui se sont suffisamment échauffés.

Il faut souhaiter finalement que le destin de ces deux hôpitaux, dans le cadre de la nouvelle organisation esquissée, ne soit pas à terme le même que celui de la Haute école de musique (dénommée auparavant Conservatoire de musique). Il y a une dizaine d’années, les habitants des Montagnes s’étaient indignés de voir la leur descendre dans le Bas — avec leurs pianos Steinway de surcroît. Ce transfert leur est resté sur l’estomac. Pour apprendre le 1er décembre 2017 que cette Haute école sera fermée à son tour: elle ne compte plus que deux étudiants neuchâtelois…

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