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Un premier pas encore timide contre le réchauffement climatique

Ce que prévoit vraiment la révision de la loi sur le CO2

Photo Ian Britton
Photo Ian Britton (licence CC)

Ce 1er décembre, un peu plus de six mois après l’approbation de la nouvelle loi sur l’énergie en votation référendaire, le Conseil fédéral présentait le projet de révision de la loi sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (loi sur le CO2), dans un contexte international incertain. En effet, si l’ambition de l’Accord de Paris issu de la COP21 est forte, la COP23 qui s’est tenue à Bonn du 7 au 18 novembre a montré la complexité de la tâche.

Aussi les Etats parties finaliseront-ils à la prochaine COP en Pologne une base de travail solide et crédible pour totaliser leurs contributions et faciliter leur révision à la hausse. Pour les commentateurs bienveillants, cette étape était nécessaire; pour les plus critiques, les bonnes paroles ont masqué les réticences et les obstacles.

Un contexte international incertain

L’Accord de Paris a été arraché in extremis et n’est pas vraiment porté par une volonté large. L’attitude américaine continue de plomber l’ambiance, et des Etats émergents comme l’Inde n’ont pas encore réduit la place du charbon, de même qu’en Europe la Pologne ou l’Allemagne. 40% de l’électricité mondiale restent produits par des centrales thermiques au charbon!

A ce sujet, l’engagement des collectivités locales et des entreprises, tout comme la progression de la transition énergétique, suscitent davantage d’espoir que les Etats enlisés dans leurs contradictions. Point positif toutefois, la création, initiée par le Canada et la Grande-Bretagne, d’une Alliance pour la sortie du charbon.

Fin octobre, l’Organisation météorologique mondiale publiait son bilan annuel des gaz à effet de serre présents dans l’atmosphère et constatait que «la dernière fois que la Terre a connu une teneur en CO2 comparable, c’était il y a 3 à 5 millions d’années: la température était de 2 à 3°C plus élevée et le niveau de la mer […] supérieur de 10 à 20 mètres par rapport au niveau actuel». Les émissions sont reparties à la hausse, atteignant, en ajoutant les effets du déboisement (réduction de la capacité de stockage de gaz carbonique), 41 milliards de tonnes par an.

Deux semaines plus tard, 15’000 scientifiques soulignaient dans une déclaration à quel point l’humanité jouait avec le feu. Dans son message (p. 8), le Conseil fédéral ne dit pas autre chose: «Si les émissions de gaz à effet de serre continuent de progresser, le réchauffement de la planète se poursuivra, avec une probabilité accrue d’impacts graves, largement répandus et irréversibles, dus à des effets de bascule (soit des phénomènes environnementaux irréversibles qui entraînent des rétroactions et qui rendent les changements du système climatique de la Terre et leurs effets imprévisibles).»

Les engagements de la Suisse et leurs limites

Dans cette situation, qu’apportent les propositions du Conseil fédéral?

Le projet de loi propose de répartir les 50% de réduction d’ici 2030 par rapport à 1990 à raison de 30% à effectuer en Suisse et 20% hors de Suisse. Cet engagement peut sembler ambitieux. Mais le Message du Conseil fédéral souligne que les émissions ont déjà reculé de 8,7% entre 1990 et 2015; il resterait donc encore 21,3% à obtenir en 12 ans – ce qui fait moins de 2% par an, un rythme «beaucoup plus faible que celui de la trajectoire de réduction actuelle»! Cependant, pour 2050, il est prévu une diminution de 70 à 85% par rapport à 1990.

Quant aux 20% à réaliser hors de Suisse, «l’exigence minimale requise, à savoir que les réductions d’émissions soient additionnelles et qu’elles contribuent au développement durable sur place, continuera de s’appliquer». Même s’il est certain que par franc investi l’effet de levier sur les émissions globales est plus important à l’étranger, cela devrait venir en complément de notre effort domestique.

La loi proposée remplacerait dès 2025 le programme de soutien à la rénovation énergétique des bâtiments par des normes relatives à leurs émissions de CO2; ces dernières doivent être réduites d’ici 2050 d’au moins 80% par rapport à 1990. Elle permettrait d’augmenter la taxe sur le CO2 sur les combustibles jusqu’à 210 francs par tonne de gaz carbonique, tout en proposant de redistribuer son produit à l’image de la taxe sur les composés organiques volatils, plutôt que de l’affecter à la réduction des émissions. A noter que le gouvernement renonce à soumettre les carburants à cette taxe.

Au cœur de l’action politique ou en périphérie?

Pour le Conseil fédéral, il s’agit de «réussir la mutation économique et sociale nécessaire». Pour autant, on ne sent pas vraiment percer, dans le paysage politique suisse, une telle volonté; à ce jour, la stabilité climatique n’est guère perçue comme un des fondements de la prospérité et des équilibres économiques et sociaux, ni comme un investissement vital dans l’avenir.

Ainsi, alors que l’Accord de Paris prévoit de rendre «les flux financiers compatibles avec un profil d’évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre» (art. 2, al. 1, lettre c), le Conseil fédéral relève que «les investissements faits par les plus grands fonds d’actions autorisés en Suisse contribuent actuellement à un réchauffement mondial de 4 à 6°C. Les émissions ‘cofinancées’ dans d’autres classes d’investissements (notamment les obligations) sont encore bien plus élevées.»

On est loin, bien sûr, de l’hallucinante marche arrière ordonnée par le président Trump, mais la mobilisation reste insuffisante face à la déstabilisation climatique en cours, sachant aussi que la durée de séjour dans l’atmosphère du gaz carbonique, principal gaz à effet de serre, est de 100 à 200 ans.

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Discussion

  • Excellent article de René Longet.

    C’est bien de viser une réduction des émissions de CO2. Mais il ne faut pas oublier que le seul critère vraiment valable est le taux de CO2 effectif dans l’atmosphère. Or ce taux peut augmenter, même si les émissions diminuent. Pour la simple raison que la capacité de la nature (essentiellement les océans et les forêts) à absorber ce CO2 diminue. Pour les océans : parce que l’eau ne peut pas fixer le CO2 sans limite ; il y a une saturation chimique, dont on s’approche. Pour les forêts : parce que l’on continue à les détruire plus vite qu’on ne reboise.

    En bref, si le taux de CO2 réel continue à augmenter, c’est que nos efforts sont insuffisants. Mais cela ne concerne pas seulement la Suisse, bien sûr ! Certains climatologues pensent qu’on ne s’en tirera pas sans retirer artificiellement le CO2 de l’air. Ceci est une autre paire de manches!

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