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L’insatiable appétit des sociétés d’électricité

Toujours le jeu trouble de producteurs d’électricité pourtant en mains publiques

Photo Valérie Kuki
Photo Valérie Kuki (licence CC)

Les producteurs d’électricité n’ont pas manqué de s’aligner dans la course aux subventions suscitée par la Stratégie énergétique 2050. Après quelques succès d’étape, ils peinent maintenant à convaincre de la justesse de leurs revendications.

Dans le cadre du tournant énergétique approuvé en votation populaire en mai dernier, les électriciens ont su tirer profit du large éventail de subventions censées faciliter la transition vers une économie décarbonée. Ainsi la loi fédérale sur l’énergie (art. 30 et 31) octroie une prime de marché de 0,2 centime par kWh aux barrages d’une puissance supérieure à 10 MW dans le cas où l’électricité doit être vendue au-dessous du prix coûtant. Par ailleurs la construction, l’agrandissement et la rénovation de centrales hydroélectriques de plus de 10 MW peuvent bénéficier de contributions à l’investissement. Au total une somme de 600 millions disponible au cours des 5 prochaines années et prélevée sur les consommateurs.

Sur cette lancée, les électriciens se sont montrés plus gourmands encore: prime d’approvisionnement de base et réduction de la redevance hydraulique due aux collectivités locales et cantonales (DP 2168), soit plus d’un milliard supplémentaire.

Actuellement, le Conseil des Etats tente un coup de force qui devrait aboutir à une nouvelle aide financière en faveur de l’industrie électrique. Le Tribunal fédéral a jugé illégale la pratique des électriciens qui vendent à leurs gros clients de l’énergie à bas prix en provenance du marché libre et réservent aux consommateurs captifs l’électricité indigène plus chère. Qu’importe, il suffit de modifier la loi ont décidé les sénateurs – 6 des 13 membres de sa commission détiennent des mandats dans le secteur électrique. Mais pour l’heure le Conseil national n’entre pas en matière.

Des analystes ont mis en doute le bien-fondé des jérémiades de l’industrie électrique. Des critiques qui trop longtemps n’ont pas trouvé d’écho auprès des autorités et des médias. Si certaines installations présentent des problèmes de rentabilité, tel n’est pas le cas de la branche en général. Un récent rapport de l’Office fédéral de l’énergie confirme ces critiques longtemps ignorées.

Le manque de transparence des quémandeurs quant à leur situation financière et probablement leurs exigences exagérées ont finalement convaincu le Parlement de ne plus ouvrir les cordons de la bourse. Ainsi le projet du Conseil fédéral de réduire le montant de la redevance hydraulique semble abandonné. Les appels à l’aide des électriciens, en particulier des deux géants de la branche Axpo et Alpiq, sonnent d’autant plus faux que la branche a accumulé des bénéfices considérables – plus de 20 milliards de réserves entre 2001 et 2013 – englouties en partie dans des opérations ruineuses tant à l’étranger pour des centrales à gaz et au charbon qu’en Suisse pour des installations de pompage-turbinage.

Face aux difficultés qu’elles rencontrent, les principales sociétés d’électricité ne sollicitent guère leurs actionnaires, essentiellement des collectivités publiques cantonales et communales. Elles préfèrent rogner sur les redevances dues à des cantons alpins, des cantons qui par ailleurs ont vu filer les impôts de ces sociétés vers les cantons du Plateau où se trouvent leurs sièges sociaux. Ces actionnaires ont engrangé de confortables dividendes durant les années de vaches grasses. Mais ils ne semblent pas prêts à assumer maintenant leur responsabilité de propriétaires.

On apprend aujourd’hui que tant Axpo qu’Alpiq ont optimisé leur charge fiscale au travers de sociétés offshore dans des paradis fiscaux. Où l’on comprend que ces deux sociétés privées mais en mains publiques se sont davantage préoccupées de croissance et de profits que de conduire une politique énergétique durable au service de la collectivité. Et qu’il ne suffit pas d’installer des politiques en fin de carrière dans les conseils d’administration pour garantir le respect de l’intérêt public.

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Discussion

  • M. Jean-Daniel Delley vise toujours dans son collimateur ces grands producteurs d’électricité profiteurs qui ont accumulé des bénéfices considérables, engloutis dans des installations de pompage-turbinage par exemple, ou en échappant au fisc à travers des sociétés offshore…Or, deux petites précisions me semblent ici nécessaires:
    1) Seules Axpo et Alpiq, (à ma connaissance), sont des grossistes propriétaires de barrages qui ne possèdent pas directement des clients captifs auxquels ils pourraient vendre en Suisse un KWh autour de 20 centimes env., ce que fait Romande Energie par exemple, pour la nommer au même titre que les autres.
    2) Le pompage-turbinage est durable, parce qu’il économise l’eau turbinée en la pompant à nouveau dans le barrage, cela avec du courant nocturne bon marché, mais indispensable à l’équillibre de la charge des grands réseaux interconnectés. Les années hydrologiques futures vont devenir difficiles et l’eau de nos glaciers toujours plus précieuse.

  • Je déclare mes intérêts: je suis un fidèle de DP, et aussi directeur des Services industriels de Lausanne, et membre du Conseil d’administration de Romande Energie, d’EOS et d’Alpiq…

    a) L’électricité est certainement un domaine d’intérêt public, et les sociétés anonymes qui s’y activent sont souvent majoritairement en mains publiques, mais il ne faudrait pas considérer la branche comme un secteur homogène et solidaire. Des entreprises sont en situation confortable (les distributeurs et les sociétés intégrées verticalement). Mais, même en mains partiellement ou totalement publiques, elles ne sont pas nécessairement proches des purs producteurs comme Axpo ou Alpiq. En Suisse romande, elles n’en sont qu’indirectement actionnaires (via EOS, qui s’est précisément défaite de ses actifs au moment de la constitution d’Alpiq).

    Le paradoxe est le suivant: la législation sur l’électricité a eu pour conséquence la séparation des activités de production et de transport de l’électricité, dont la complémentarité permettait une certaine stabilité (et une opulence parfois indécente, certes) aux grands acteurs du secteur. Or, quel est l’acteur qui aujourd’hui encore bénéficie de cette non-séparation: les BKW, ou Forces Motrices Bernoises, seules à disposer à la fois d’une production propre considérable, d’un réseau de distribution qui va jusqu’aux clients finaux, et d’une participation confortable dans Swissgrid, qui gère le réseau à très haute tension en Suisse. Cette diversité permet aux BKW de se diversifier encore davantage, en procédant à des acquisitions forcenées dans les services énergétiques. Alpiq, au contraire, de par sa situation financière précaire (qui, en passant, rend assez inutile toute opération d’optimisation fiscale…), annonce devoir céder tout ou partie des segments de l’entreprise actifs dans les services, au risque de perdre encore de cette complémentarité si bénéfique aux BKW…

    b) Et il ne faut pas oublier que les profits considérables qui sont mentionnés par l’article de J.-D. Delley ont bel et bien été distribués sous forme de dividendes (par exemple la fameuse “soulte” issue de la création d’Alpiq, et dont ont bénéficié les actionnaires d’EOS), et ne sont plus disponibles pour les producteurs. A Lausanne par exemple, cette soulte est venue alimenter le “ménage communal” et contribuer au sauvetage de la caisse de pensions de la Ville; elle a aussi permis la constitution d’une société active dans les “nouvelles énergies renouvelables”, en mains de la Ville.

    c) J.-D. Delley nous avait habitués à des propos plus logiques: on ne peut pas dire à la fois que des montants ont été accumulés en réserve, et qu’ils ont été dissipés dans des opérations ruineuses. Pour ce qui concerne ces dernières, il s’agit de faire une analyse différenciée: certes des achats aventureux ont été effectués en Europe. Mais l’investissement dans le pompage-turbinage, qui apparaît de nos jours comme une calamité financière, s’avérera à terme une contribution essentielle: énergétiquement et économiquement, il aura tout son sens pour la stabilisation du réseau et pour la sécurité d’approvisionnement en Suisse.

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