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Le fédéralisme au défi de la cyberadministration

A tous les niveaux de l’action publique, le passage du papier au numérique bouscule les traditions et facilite la vie

Copie d'écran vd.ch
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«L’enjeu numérique, c’est celui qui pourrait balayer le fédéralisme.» Ainsi parla Pierre Maudet lors de la récente Conférence nationale sur le fédéralisme (DP 2183).

Le conseiller d’Etat genevois s’exprimait en connaissance de cause. Il dirige le département de la sécurité et de l’économie, deux secteurs dans lesquels la numérisation joue déjà un rôle essentiel, vital même. Avec 26 cantons pratiquement autonomes en matière de police, une grave crise migratoire, une cyberattaque massive ou une série d’actes de terrorisme pourraient représenter un crash test décisif pour le système fédéraliste – reconnu par ailleurs comme particulièrement stable et résilient.

A l’ère de la cyberadministration, la souveraineté cantonale fait à la fois problème et solution. Problème parce que la coordination demeure hasardeuse pour la plupart des activités publiques du ressort cantonal, sauf à obtenir, à force de rapports, de séances, de tests et d’investissements dans l’informatique, une harmonisation des procédures et systèmes – et quelque soutien financier de la part de la Confédération. Solution parce que l’autonomie cantonale permet des expérimentations à l’échelle infranationale entre lesquelles on peut comparer les diverses solutions possibles. Quitte à généraliser ensuite la plus adéquate et la plus économique dans toute la Suisse si c’est indispensable.

Suisse numérique en construction

Ainsi, tandis que la présidente de la Confédération multiplie les efforts de mobilisation en faveur de la Suisse numérique et participe avec enthousiasme au premier Digital Day pompeusement célébré ce 21 novembre, les architectes de l’Etat fédéraliste 4.0 sont à l’œuvre à la Chancellerie fédérale, dans les cantons et les villes, chez leurs mandataires et autres prestataires de services informatiques aussi. Ils peaufinent d’innombrables projets, échangent moult expériences et diffusent sans réserve des informations adaptées aux différents publics cibles. A elles seules, les Newsletters E-Government Suisse livrent périodiquement des masses de renseignements sur les progrès et problèmes des collectivités publiques et institutions lancées dans la numérisation.

La Confédération, les cantons et les communes poursuivent une stratégie commune en matière de cyberadministration, dont la mise en œuvre repose sur une idée directrice aussi simple que fondamentale: «La cyberadministration va de soi: des prestations administratives transparentes et efficaces fournies de manière entièrement électronique à la population, aux acteurs économiques et au secteur public.»

Une convention-cadre de droit public règle, pour les années 2015 à 2019, la collaboration entre la Confédération et les cantons. Ces derniers «conservent leur autonomie […] et associent les communes à la réalisation des objectifs» inscrits dans le plan stratégique.

De leur côté, les cantons mettent en œuvre leur propre politique numérique et la présentent à leur façon. Ainsi à Genève, le numérique correspond à une vision gouvernementale et compte parmi les priorités de la stratégie économique 2030. Plus pratique, le canton de Vaud présente l’impressionnant catalogue des prestations offertes en ligne aux particuliers, aux entreprises, aux communes ainsi qu’à différents partenaires. Plus directe encore, la liste des services en ligne proposés par le canton de Zoug représente un modèle de sobre normalité numérique. Autant de guichets ouverts 24 heures sur 24, sans file d’attente.

A l’échelle fédérale, l’Open Data explose. Son portail recense à ce jour pas moins de 2596 jeux de données susceptibles d’être utilisées gratuitement, classés en 24 catégories thématiques, fournis par 45 organisations (administrations fédérales et institutions suisses, le Parlement, 7 cantons et 2 villes), sans compter une bonne trentaine d’applications, tant générales que locales.

L’identité numérique

Le canton de Zoug passe pour le champion du bientôt tout numérique. Il a notamment innové en créant le compte d’utilisateur Zuglogin qui permet à tout citoyen, contribuable, propriétaire, entrepreneur, etc. d’accéder en ligne à ses données personnelles. Ce système a valu à l’Office zougois d’informatique et de gestion de figurer au palmarès 2017 du Concours international d’E-Government réunissant les responsables du numérique dans le secteur public d’Allemagne, d’Autriche et de Suisse.

Plus généralement, la nécessaire attribution d’une identité numérique univoque aux personnes résidant en Suisse n’aura plus guère posé de problème depuis l’introduction en 2008 du numéro AVS à 13 chiffres. C’est donc sans surprise que le Conseil fédéral a récemment «confirmé son intention de faciliter, à l’avenir, l’utilisation systématique du numéro AVS par les autorités fédérales, cantonales et communales tout en veillant au respect des principes fondamentaux de la protection des données».

De leur côté, les entreprises peuvent s’identifier, au moyen d’un seul et même numéro (IDE), lors d’opérations administratives ainsi qu’auprès de tous les services administratifs. Ce qui permet aux milieux économique et administratif d’échanger des données en mode fiable et efficace.

Vote électronique

A en croire certaines études, le vote électronique lors des élections et votations compterait parmi les prestations les plus demandées par la population. Du côté des autorités, la prudence règne – on ne plaisante pas avec l’expression de la volonté du peuple et des cantons souverains.

Mais l’attente existe. Et si le vote par correspondance a largement fait oublier le rituel du bureau de vote, le vote par ordinateur ou par smartphone pourrait banaliser encore et accélérer le travail des électeurs et citoyens, habitués par ailleurs à se prononcer promptement en «likant» ou pas sur les réseaux sociaux ou, de plus en plus souvent, au bas des articles des médias en ligne.

A l’heure actuelle, six cantons testent le vote électronique, que trois d’entre eux réservent aux électeurs résidant à l’étranger. Les cantons de Genève et de Neuchâtel proposent aussi l’E-Voting à une partie de l’électorat domicilié dans le canton. Et Bâle-Ville offre cette procédure non plus seulement aux Suisses de l’étranger mais aussi aux personnes handicapées domiciliées dans le canton. Le mouvement va s’accélérer, selon le Conseil fédéral qui prédit que «d’ici à fin 2019, deux tiers des cantons devraient introduire le vote électronique». C’est compter sans les résistances à surmonter chez les citoyens dont nombre se méfient du procédé et mettent ouvertement en doute sa fiabilité.

Le génie du fédéralisme

Mais le fédéralisme 4.0 ne se limite pas à une série de mesures somme toute technocratiques, aussi utiles et bien pensées soient-elles. Le président du Conseil des Etats, Ivo Bischofsberger (PDC/AI), déclarait, à la fin de la Conférence nationale sur le fédéralisme: «On peut affirmer sans trop s’avancer que les principes qui sous-tendent notre Etat devront évoluer. En d’autres termes, nous avons besoin d’un fédéralisme 4.0.» Et d’illustrer sa pensée: «Un fédéralisme qui compterait pour les gens, même s’ils ne souhaitent pas s’affilier à un parti politique. Pas une mince affaire!»

Mais le salut n’est pas loin. La Suisse a la chance, ajoute l’orateur, de compter «26 cantons dont certains testent de nouvelles formes de participation et de communication». Aux autres de s’en inspirer et de les adapter à leurs besoins et possibilités spécifiques, comme le permet le génie du fédéralisme.

Même préparée par des stratégies à long terme, l’instauration progressive de la Suisse numérique marque une rupture manifeste dans tous les domaines de la vie politique, économique et sociale. Elle l’est plus encore dans les relations entre les cantons et la Confédération, entre les pouvoirs publics et les particuliers, au sein des grandes unités administratives aussi.

Ainsi mis à l’épreuve, le système fédéraliste pourrait en profiter pour démontrer sa capacité d’amortir les chocs et son aptitude à se redéployer en souplesse.

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Discussion

  • Enfin se pointe une tendance à éviter que chaque canton fasse sa propre cuisine informatique. Cela a déjà coûté bien des millions en pure perte.

    Mais je reste pessimiste en voyant que les petites communes n’y arrivent pas encore.

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