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Election proportionnelle à la hussarde

Bras de fer entre politiciens et Tribunal fédéral

Photo Ann Douglas
Photo Ann Douglas (licence CC)

Vous résidez dans un district peu peuplé qui envoie trois députés au Parlement cantonal. Lors des élections, deux partis récoltent à eux seuls un peu plus de 60% des voix et décrochent ces trois sièges.

C’est dire que près de 40% des votants ne sont pas représentés. Si vous vous sentez proche d’un autre parti, libre à vous de lui accorder vos suffrages, mais en sachant l’inutilité de votre choix. Ou vous pouvez oublier votre affinité politique et voter utile en donnant votre voix à l’une des deux principales formations afin de barrer la route à l’autre que vous appréciez moins encore. Ou plus simplement vous vous abstenez, désintéressé par une compétition qui ne vous concerne pas.

Ce scénario n’a rien de fictif. Il prévaut dans les circonscriptions électorales disposant d’un nombre trop faible de représentants. En l’occurrence, le quorum naturel résultant d’un nombre restreint de sièges exclut la prise en compte du vote d’une partie importante du corps électoral: si la circonscription dispose de deux sièges, il faut un tiers des voix exprimées pour garantir un siège; lorsque trois sièges sont en jeu, la barre se monte à 25%. Dans ces conditions, les droits politiques des citoyens ne sont pas respectés dans la mesure où ces derniers n’ont pas les mêmes chances de participer à l’élection d’un député.

Depuis 2004, le Tribunal fédéral considère qu’un quorum de plus de 10% n’est pas compatible avec le système de la représentation proportionnelle (ATF 131 I 74), sauf si un quorum supérieur résulte d’un découpage territorial inscrit dans la Constitution cantonale ou si ce découpage repose sur des raisons historiques, culturelles, linguistiques ou religieuses (ATF 131 I 85). C’est ainsi que la ville et le canton de Zurich, Uri, Zoug, Schwyz, Nidwald et le Valais notamment ont dû modifier le découpage de leurs circonscriptions ou modifier leur système électoral. Ainsi le canton de Zurich a adopté le modèle Pukelsheim (DP 1750): les sièges sont répartis entre les partis en fonction de leur score sur l’ensemble du canton, puis attribués aux différents districts.

Cette jurisprudence du Tribunal fédéral déplaît aux petits cantons de la Suisse centrale qui y voient une limitation inadmissible de leur souveraineté. Zoug et Uri ont déposé chacun une initiative cantonale pour une révision de la Constitution fédérale visant à restreindre la compétence du TF en la matière. Le Conseil national, à une courte majorité, a décidé de donner suite à ces deux initiatives, avec l’appui massif du groupe UDC, un parti qui par ailleurs ne manque pas de se prévaloir de la volonté populaire. Le dossier est maintenant aux mains du Conseil des Etats.

Quel est l’enjeu? Les cantons qui veulent se libérer de la tutelle du TF désirent en fait perpétuer un système électoral favorisant les grands partis tout en se prévalant du scrutin proportionnel. L’autonomie cantonale garantie par la Constitution fédérale leur permettrait pourtant d’introduire le scrutin majoritaire que pratiquent d’ailleurs les Grisons et les deux Appenzell. Mais ce changement impliquerait une votation populaire qu’ils craignent de perdre. Ils préfèrent donc maintenir un pseudo-scrutin proportionnel qui ne respecte pas le principe de l’égalité des chances. La souveraineté cantonale ne constitue qu’un prétexte pour empêcher l’émergence d’outsiders qui mettrait en péril la domination des barons locaux.

On retrouve ce même problème au niveau fédéral. Mais il échappe à la compétence du TF. DP l’a évoqué à plusieurs reprises (DP 1977): de nombreux cantons disposent d’un nombre insuffisant de sièges au Conseil national pour que s’y applique pleinement le scrutin proportionnel prévu par la Constitution. C’est là l’une des taches aveugles de la démocratie helvétique.

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Discussion

  • Intéressant article dans la ligne de ce DP a toujours préconisé. Comment expliquer que le Gros-de-Vaud et la Broye-Vully n’ont que 8 députés au Grand Conseil sans que les démocrates chatouilleux réagissent ? A Fribourg, il a fallu créer un cercle Glâne-Veveyse pour se conformer à la décision de la justice. A Neuchâtel, on attendra 2020 et la circonscription unique.
    La majorité des cantons ont un nombre de conseillers nationaux trop faible pour que le grand principe posé par le tribunal fédéral soit respecté. La vraie démocratie n’implique pas nécessairement l’émiettement infini des forces poliiques.

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