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Rentes vieillesse: d’où viennent les disparités entre femmes et hommes?

L’impact décisif de la répartition des tâches familiales et de l’accès au marché du travail

Photo CHSS
Photo CHSS (licence CC)

Prévoyance vieillesse 2020 a été refusé dans les urnes. Les analyses du scrutin se font attendre. Mais il semble clair d’ores et déjà que le vote des femmes a pesé lourd dans la balance. Cela dit, nous n’allons pas pouvoir échapper longtemps encore à une augmentation de l’âge de la retraite des femmes. Une nouvelle mouture de la réforme de la prévoyance vieillesse, si elle veut passer la rampe, devra donc offrir aux femmes certaines compensations.

Une étude récente, mandatée par l’Office fédéral des assurances sociales et le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes, s’est penchée sur les différences entre les rentes vieillesse des femmes et des hommes et sur les causes de ces disparités. La recherche porte sur les personnes ayant pris leur retraite entre 2002 et 2012, et âgées de moins de 76 ans en 2012.

L’écart entre les rentes des hommes et des femmes

Les rentes cumulées des femmes (AVS, prévoyance professionnelle et individuelle, toutes rentes confondues) sont en moyenne inférieures de 37% à celles des hommes L’analyse plus détaillée est intéressante: si l’écart en défaveur des femmes n’est que de 2,7% pour les rentes AVS, il se creuse à 63% pour les rentes de la prévoyance professionnelle. L’écart est important aussi pour la prévoyance individuelle (54,5%), mais les montants en cause restent relativement faibles.

Retenons donc l’écart de 63% pour les rentes de la prévoyance professionnelle: si les rentes moyennes des hommes étaient par exemple de 1’000 francs, celles des femmes ne se monteraient qu’à 370 francs. On savait que la prévoyance professionnelle individuelle ignorait la solidarité, mais on n’imaginait certainement pas une telle disparité entre hommes et femmes.

Plus que les inégalités salariales (on y reviendra plus bas), c’est l’accès problématique des femmes au marché du travail ainsi que la participation inégale des hommes aux tâches familiales et domestiques qui sont à l’origine des inégalités criantes des rentes de la prévoyance professionnelle. En effet, les écarts les plus importants concernent les femmes mariées et celles qui ont eu des enfants.

L’état civil crée des différences colossales

Les femmes mariées sont les moins bien loties avec un écart de 47% en moyenne, toutes rentes confondues – 75% pour les seules rentes de la prévoyance professionnelle. En d’autres termes, les rentes moyennes des hommes versées par des institutions de prévoyance sont quatre fois plus élevées que celles des femmes!

Les disparités sont moins marquées pour les femmes divorcées (28% toutes rentes confondues, 49% pour la prévoyance professionnelle seule), puisque dans ce cas la prévoyance professionnelle doit être partagée entre les conjoints. L’écart est le même pour les veuves, car si leur conjoint était affilié à la prévoyance professionnelle, sa caisse de pension leur verse une rente de veuve en sus de la rente de survivant de l’AVS.

Pour les célibataires, il n’y a pratiquement pas d’écart entre la rente globale des femmes et celle des hommes, ce qui est intrigant. Les auteurs attribuent ce résultat à la similitude des carrières des hommes et des femmes célibataires, sans toutefois chercher plus loin.

La maternité pénalisante

Pour les personnes sans enfants, l’écart entre les rentes des hommes et des femmes (toutes rentes confondues) n’est que de 17%. Lorsqu’il y a des enfants, l’écart monte à 41%.

Les femmes de la cohorte qui étaient mariées et/ou qui ont eu des enfants sont prétéritées de manière hallucinante par le système de la prévoyance professionnelle individuelle. Du fait de la répartition traditionnelle des rôles dans la famille et de la grande difficulté à organiser la garde de leurs enfants, elles ont exercé leur activité professionnelle moins longtemps, avec des interruptions plus fréquentes et des taux d’occupation moins élevés. Si ces femmes bénéficient d’une rente propre de la prévoyance professionnelle, celle-ci reste minime.

Inégalités salariales

Les disparités proviennent aussi, bien sûr, des inégalités salariales. Pour ce qui est de la cohorte examinée dans l’étude, on constate un écart extrêmement important: le revenu mensuel moyen des femmes ne représente que 35% de celui des hommes. Ce pourcentage tombe à 25% pour les personnes mariées.

L’étude montre finalement que les écarts se creusent lorsque le niveau de formation et les salaires augmentent. Chez les personnes à faible revenu, pour lesquelles la prévoyance professionnelle ou individuelle reste marginale, il n’y a que peu d’écart, la plus grande part de leurs rentes provenant de l’AVS.

Pour résumer

Dans l’AVS, les écarts sont peu marqués (2,7% en moyenne): cela est dû à la nature solidaire de cette assurance sociale de base (rentes plafonnées, cotisations sur l’entier des salaires; bonifications pour tâches d’éducation et d’assistance; splitting).

Le régime de la prévoyance professionnelle permet, certes, une certaine solidarité au sein du couple en cas de divorce. En cas de décès du conjoint, les veuves profitent de la prévoyance professionnelle de leur mari. Mais les femmes mariées et/ou qui ont eu des enfants sont lourdement pénalisées.

L’organisation familiale en question

Il apparaît que la seule parité des salaires ne va pas suffire à rééquilibrer les rentes-vieillesse des femmes.

En effet, l’accès des femmes au monde du travail est encore aujourd’hui problématique. De sérieux progrès doivent être encore réalisés pour que chaque femme qui désire travailler puisse disposer près de chez elle d’une place de crèche ou d’une solution de garde pour ses enfants.

Les tâches éducatives et ménagères doivent être partagées de manière plus équilibrée entre conjoints. L’initiative Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille, qui a abouti cet été, pourrait amener un progrès dans ce domaine. Mais le Conseil fédéral annonce déjà qu’il la rejette. Quant au récent manifeste du PS pour la semaine de 35 heures, il permettrait de mieux concilier la vie familiale et professionnelle. Il introduirait un changement autrement décisif dans l’organisation des familles, et forcément une plus grande égalité des salaires – et des rentes – entre les hommes et les femmes.

Toutefois, en attendant que les femmes puissent accéder comme les hommes au marché du travail, reste à imaginer comment compenser au niveau des retraites le travail non rémunéré qu’elles assument au sein de la famille.

Pistes de réflexion

Après tous les échecs rencontrés ces dernières années lors des votations touchant à l’AVS, il pourrait paraître téméraire d’y revenir. Mais une augmentation sérieuse des rentes AVS représenterait logiquement la voie tout indiquée pour répondre aux attentes des femmes. Dans l’AVS, la solidarité entre les époux est d’ores et déjà réalité – aux antipodes de la prévoyance professionnelle. Renforcer le poids de l’AVS dans le total des rentes améliorerait automatiquement la situation des femmes.

Solution minimale, on pourrait développer, dans la prévoyance professionnelle, une solidarité entre les conjoints mariés par un partage du capital de prévoyance constitué durant le mariage – et pas seulement en cas de divorce.

Ou encore: on pourrait instituer un fonds de compensation du deuxième pilier, alimenté par des cotisations de tous les assurés, qui permettrait, aussi longtemps que l’égalité entre les sexes n’est pas réalisée, de verser une rente supplémentaire aux femmes et aux hommes prenant soin de leurs enfants et de leurs parents âgés ou dépendants, et ce au détriment de leur propre parcours professionnel et de leur revenu. C’est bien le moment de concrétiser enfin cette idée, avancée en 1973 déjà par Gabrielle Nanchen.

Les inégalités nuisent au développement économique; c’est l’OCDE qui le dit et le FMI s’en inquiète aussi. Les Chambres fédérales, tout occupées à réduire les dépenses sociales, seraient bien inspirées d’en prendre conscience. Réduire les inégalités entre les sexes constitue un investissement productif. Les mesures de compensation que demandent les femmes en contrepartie d’une année supplémentaire de vie active font partie intégrante de cet investissement.

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