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De Prévoyance vieillesse 2020 à PV 20xx

Seul un paquet global et équilibré trouvera une majorité

Photo Garry Knight
Photo Garry Knight (licence CC)

Au soir du 24 septembre dernier, les vainqueurs du scrutin ont eu le triomphe modeste. Et pour cause: ils ne disposent pas d’une solution alternative qui permette tout à la fois d’assurer le financement de la prévoyance vieillesse et de passer l’obstacle référendaire.

Si la droite (PLR et UDC) ne préconise pas ouvertement le passage de l’âge de la retraite à 67 ans, elle tient en réserve sa proposition d’un mécanisme automatique de frein à l’endettement de l’AVS telle que formulée en 2016 par la commission de la sécurité sociale et de la santé publique du National: si le fonds AVS descend au-dessous des dépenses annuelles, le Conseil fédéral doit immédiatement présenter des mesures d’assainissement; en cas d’échec, le relèvement de l’âge de la retraite jusqu’à 67 ans est automatiquement et progressivement enclenché dès que le fonds passe au-dessous de 80% de la somme des prestations annuelles.

Par ailleurs les opposants à PV 2020 tiennent à traiter séparément l’assainissement financier de l’AVS. L’urgence commande de traiter prioritairement l’AVS, prétendent-ils. C’est dire que la droite va tenter d’abord de faire passer l’âge de la retraite des femmes à 65 ans avec une augmentation modeste de la TVA. Si le projet peut trouver une majorité parlementaire, il est peu probable qu’il convainque le peuple.

Cette priorité ne repose sur aucune analyse sérieuse. Certes, selon le droit en vigueur, le fonds AVS doit se monter à l’équivalent d’une année de prestations. Il s’agit à la fois d’une garantie de liquidités (les rentes sont payées mensuellement, les cotisations sont perçues trimestriellement) et d’une réserve de sécurité; elle pourrait diminuer sans pour autant mettre en danger le versement des rentes alimentées par les cotisations. Dans les conditions actuelles, à savoir sans réforme du financement de l’AVS, le fonds représenterait encore près des deux tiers du montant annuel des rentes. De plus, le financement additionnel éventuellement nécessaire peut être réalisé relativement rapidement.

Le deuxième pilier, priorité nécessaire

L’urgence se trouve en réalité du côté de la prévoyance professionnelle. Car, pour elle, des mesures de rééquilibrage financier ne déploient leurs effets qu’à long terme.

Selon une étude de l’Office fédéral des assurances sociales, les caisses de pension ont puisé en 2015 pas moins de 1,3 milliard de francs dans les avoirs des actifs pour financer les rentes des retraités. Ce transfert entre les générations est contraire au principe de la capitalisation qui caractérise le deuxième pilier. En cause, le taux de conversion minimal de 6,8% imposé par la loi qui, en raison de l’allongement de l’espérance de vie, garantit des rentes supérieures à ce que le capital épargné peut fournir.

Les adversaires de PV 2020 n’ont cessé de dénoncer l’injustice faite aux jeunes par le projet, qui corrigeait pourtant ce défaut. On s’étonne dès lors qu’ils ne montrent pas plus d’empressement à éliminer ce transfert indu entre les générations et à répondre aux demandes des caisses regroupant les salariés modestes qui souffrent particulièrement de ce taux de conversion.

Mais une deuxième étape, qui verrait une baisse du taux de conversion couplée à une hausse des cotisations pour sauvegarder le niveau des rentes, n’aurait pas davantage de chances que la retraite à 65 ans pour les femmes conjuguée avec une hausse de la TVA.

Prétendre que le paquet PV 2020 a échoué face au cumul des oppositions, c’est oublier que les précédentes réformes, ponctuelles et sans compensations, ont toutes été clairement rejetées: en 2004, le relèvement de l’âge de la retraite des femmes; en 2010, l’abaissement du taux de conversion.

Aucun projet touchant à la prévoyance vieillesse n’a échoué de si peu que PV 2020. C’est dire qu’une réforme globale garde toutes ses chances. Et c’est même la seule voie praticable pour garantir l’équilibre de cette réforme: présenter simultanément ses coûts et ses avantages.

Au demeurant, cette réforme, dont personne ne nie la nécessité, ne pourra longtemps encore faire l’économie d’une réflexion sur le rééquilibrage des deux piliers, AVS et prévoyance professionnelle. Le deuxième pilier souffre de son organisation obsolète (DP 1849): de trop nombreuses caisses de taille insuffisante générant des coûts de fonctionnement élevés; manque de professionnalisme des directions, qui recourent de manière excessive à des gérants externes rendant onéreuse la gestion des actifs. Tous défauts qui pèsent sur la performance, médiocre, de trop nombreuses caisses, comme le constate une étude menée par des chercheurs de l’Université de Saint-Gall.

Enfin le deuxième pilier, de par le volume considérable des capitaux engrangés – plus de 800 milliards –, représente une épargne forcée de plus en plus difficile à investir de manière rentable et utile à l’activité économique (DP 1956), pour ne rien dire du nécessaire respect des critères environnementaux et sociaux dans le choix des placements.

Le renforcement de l’AVS, modestement tenté par PV 2020, reste donc une perspective d’actualité. Il ne pourra se réaliser que progressivement et non à coup d’initiatives telles que préconisées par l’extrême gauche.

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