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Brevets et vivant : Les carottes ne sont pas cuites

Le décryptage du génome humain appartient-il au domaine public ? C’est souhaitable.
Mais la problématique du brevet est plus complexe qu’il n’y paraît.

Mardi 14 mars, NASDAQ Ð la bourse des valeurs technologiques, dont l’indice a doublé en 1999, bouge bizarrement : elle perd 200 points, soit 4,1 %. Pourquoi ? MM. Clinton et Blair venaient de faire une déclaration prévoyant que l’accès aux séquences brutes issues du projet génome humain soit et reste public. Nous, partisans de l’innovation, les déboires du NASDAQ ne nous réjouissent guère ; mais ici, c’est plutôt une bonne nouvelle. La nervosité des investisseurs indique que le délicat dossier des brevets sur le vivant n’est pas clos : nous pouvons encore préciser, voire ré-écrire, les règles qui devraient le régir.

Utilité et abus du brevet

C’est une surprise. Après tout, des milliers de brevets sont déposés, en particulier aux Etats-Unis et au Japon, sur des gènes, ou même sur des bouts anonymes d’ADN, sur des cellules, sur des plantes etc. ; et des centaines de brevets ont déjà été accordés. Le brevet, c’est la norme dans la révolution biotechnologique. Les systèmes de protection de la propriété sui generis, dont on attendait beaucoup dans le cadre des accords OMC n’ont rien donné, pour le moment. Au contraire, l’Inde, fer de lance de la protection des savoirs traditionnels, recommande maintenant à ses universités de recourir systématiquement au brevet. Ces derniers mois, on a assisté à la fin de certains moratoires. En Europe, celui sur les plantes transgéniques : désormais l’interdiction de breveter des variétés végétales ne pourra plus être utilisée pour bloquer le brevet d’une plante transgénique. Aux Etats-Unis, c’est la fin de la coexistence pacifique entre les efforts publics (le Human Genome Project) et privés (emmenés par l’entreprise Celera) pour l’établissement des banques de données du génome humain Ð il était prévu qu’elles soient librement accessibles ; Celera exigerait maintenant un droit de regard limité à trois ou cinq ans sur les séquences coproduites entre le privé et le public. En plus, Celera annonce avoir déposé 6500 brevets sur le premier milliard de bases sequencées dans ses labos, et probablement des millions de « bouts de séquences » ont été déposés par l’ensemble des firmes biotechnologiques en vue d’un brevet.
Il n’y a pas de révolution biotechnologique sans capital-risque ; il n’y a pas de capital-risque sans possibilité de protéger la propriété intellectuelle. Cette alliance entre le marché et la science passe par le brevet ; il est indonc contournable. Mais le politique doit lui donner des règles.
Car de nombreuses failles apparaissent dans cet enthousiasme à breveter : d’abord le prix exorbitant des litiges systématiques qui accompagnent chaque brevet majeur ; les brevets abusifs Ð dont le dernier exemple, celui accordé par l’agence européenne sur le procédé de clonage cellulaire qui inclut le matériel humain ; ou plus subtilement, le brevet récent sur un gène qui code pour une protéine cruciale dans l’infection par le VIH (le récepteur CCR5) : la firme Human Genome Sciences avait, en 1995, simplement «réservé » la séquence par dépôt de brevet, alors qu’elle ignorait le rôle joué par le gène ; elle entend maintenant, alors que les laboratoires universitaires ont mis cinq ans pour démontrer ce rôle, profiter seule des retombées thérapeutiques.

Pour une mise en ordre

Ces failles, cette nervosité montrent qu’il y a nécessité de mieux définir le «brevet sur le vivant ». D’abord un peu d’hygiène mentale Ð ne pas mettre dans le même panier l’hormone de croissance obtenue par génie génétique, le yoghourt anti-stress obtenu par micro-organismes manipulés, un procédé universel de stérilisation des plantes, les applications thérapeutiques du neem (arbre miracle de la pharmacologie traditionnelle indienne), ou encore un brevet américain sur du riz Basmati.
Les règles sur les brevets sont à harmoniser ; elles comportent déjà des critères autres que nouveauté et innovation : en Europe, c’est l’acceptabilité sociale ou l’ordre public, aux Etats-Unis, c’est l’utilité ; voilà une première piste qui permettra peut-être de préciser l’application des brevets au monde du vivant. Le tout-puissant Office des brevets américain mène actuellement enquête publique sur le sens à donner à « utilité » dans le cadre des trois milliards de bases du génome humain. En Suisse, la révision de la loi sur les brevets est annoncée. ge

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