Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963
Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963

Pour ne manquer aucun article

Recevez la newsletter gratuite de Domaine Public.

Les droits politiques entre domicile et nationalité

L’extension continue des droits des Suisses de l’étranger contraste avec ceux reconnus aux étrangers établis en Suisse

Photo Ed
Photo Ed (licence CC)

Le sénateur appenzellois Andrea Caroni (PLR) ne craint pas la controverse. En interpellant le Conseil fédéral sur l’opportunité d’accorder les droits politiques aux Suisses résidant à l’étranger depuis de nombreuses années, il s’inscrit à contre-courant d’une extension continue de ces droits aux expatriés helvétiques. Mais ce débat, qui porte sur les fondements mêmes du fonctionnement démocratique, ne peut faire l’impasse sur l’exercice des droits politiques des résidents étrangers dans leur pays d’accueil.

Dans son interpellation, Andrea Caroni fait référence aux restrictions qu’apportent certains pays à l’exercice des droits politiques de leurs ressortissants à l’étranger, dès lors que ces derniers n’ont plus séjourné dans la mère patrie depuis longtemps. On saisit le raisonnement: plus l’émigration se prolonge, moins grande est la probabilité d’un retour au pays; dès lors comprend mal le droit de ces personnes de se prononcer sur des questions qui ne les touchent que très lointainement. Le Conseil fédéral a plaidé pour le maintien des droits politiques des Suisses de l’étranger, sans restriction aucune.

La Suisse n’a pas toujours montré une telle ouverture, craignant de devoir accorder la réciprocité. En effet, elle a longtemps considéré comme incompatible avec sa souveraineté la possibilité pour les étrangers résidant sur son territoire de participer à la vie politique de leur pays d’origine. Et surtout la forte présence étrangère sur notre sol faisait craindre au Conseil fédéral des perturbations de l’ordre public vu l’existence de «certains courants et groupements à tendances extrémistes» (Feuille fédérale 1975 I 1313). En bonne logique elle ne pouvait donc accorder aux siens ce qu’elle refusait aux autres.

En 1977, la Suisse risque un timide premier pas. Les expatriés obtiennent les droits politiques, mais à condition de rentrer au pays pour les exercer. Une condition proprement scandaleuse quand on sait l’inégalité de traitement qu’elle crée (éloignement ou non de la Suisse, moyens financiers). Il faut attendre 1992 et la possibilité du vote par correspondance pour supprimer cette inégalité. Actuellement, 14 cantons offrent aux expatriés la possibilité de voter par voie électronique.

L’octroi des droits politiques aux Suisses de l’étranger et la facilitation de leur exercice résultent des changements intervenus dans la nature de l’émigration d’une part et dans le développement des moyens de communication d’autre part. En effet, à l’argument traditionnel et psychologique du renforcement des liens avec la mère patrie s’ajoute le fait que l’émigration se fait plus fréquemment temporaire, dans le cadre de la formation comme de la carrière professionnelle. Par ailleurs les nouvelles possibilités technologiques facilitent aussi bien l’information du citoyen émigré que la transmission de son vote.

Donc tout est bien? L’octroi des droits politiques sur la seule base du passeport ouvre la porte de la citoyenneté à des personnes qui n’ont plus guère de rapport avec la Suisse. Par exemple, des descendants d’émigrés qui ne parlent aucune des langues nationales. Certes, ils ne sont guère nombreux: sur les quelques 770’000 Suisses vivant à l’étranger (2016), seuls 157’000 se sont inscrits sur les registres électoraux. Selon le Conseil fédéral, 16% de ces derniers ont migré depuis plus de 25 ans, 5% depuis plus de 40 ans.

Par ailleurs, si l’on défend principe selon lequel les personnes soumises à un ordre juridique doivent pouvoir participer aux décisions qui les concernent, il n’est pas possible de priver sans autre les nationaux non résidents de leurs droits politiques. Car la distinction entre les lois qui touchent potentiellement les expatriés et celles dont ils n’auront pas à subir les conséquences reste difficile à établir.

Par contre, au nom de ce même principe, l’octroi des droits politiques aux étrangers établis en Suisse ne devrait pas poser problème. Pourtant, seuls le Jura et Neuchâtel accordent le droit de vote aux étrangers sur le plan cantonal. Avec Vaud et Fribourg, ces deux cantons connaissent également le droit de vote et d’éligibilité dans les communes. Alors que Genève n’octroie que le droit de vote au plan communal.

L’accès à la nationalité pourrait atténuer cette mise à l’écart des résidents étrangers. Mais, bien que pays d’immigration, la Suisse ne se montre pas particulièrement ouverte en la matière. La complexité de la procédure qui se déroule aux trois niveaux fédéral, cantonal et communal et le durcissement des conditions de naturalisation ne favorisent pas l’intégration politique des immigrés.

Une réaction? Une correction? Un complément d’information? Ecrivez-nous!

Et si l’envie vous prend de passer de l’autre côté de l’écran, DP est ouvert aux nouvelles collaborations: prenez contact!

logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, https://www.domainepublic.ch/articles/32221 - Merci
DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant et différent depuis 1963
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch
Newsletter gratuite chaque lundi: les articles, le magazine PDF et l'eBook
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch

Lien vers l'article: https://www.domainepublic.ch/articles/32221

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Articles par courriel

Flux RSS

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.
Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).
Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook. Je m'abonne

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus). Je m'abonne

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site. Je m'abonne

Accueil

Les auteur-e-s

Les articles

Les publications

Le Kiosque

A propos de DP