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Les droits politiques entre domicile et nationalité

L’extension continue des droits des Suisses de l’étranger contraste avec ceux reconnus aux étrangers établis en Suisse

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Le sénateur appenzellois Andrea Caroni (PLR) ne craint pas la controverse. En interpellant le Conseil fédéral sur l’opportunité d’accorder les droits politiques aux Suisses résidant à l’étranger depuis de nombreuses années, il s’inscrit à contre-courant d’une extension continue de ces droits aux expatriés helvétiques. Mais ce débat, qui porte sur les fondements mêmes du fonctionnement démocratique, ne peut faire l’impasse sur l’exercice des droits politiques des résidents étrangers dans leur pays d’accueil.

Dans son interpellation, Andrea Caroni fait référence aux restrictions qu’apportent certains pays à l’exercice des droits politiques de leurs ressortissants à l’étranger, dès lors que ces derniers n’ont plus séjourné dans la mère patrie depuis longtemps. On saisit le raisonnement: plus l’émigration se prolonge, moins grande est la probabilité d’un retour au pays; dès lors comprend mal le droit de ces personnes de se prononcer sur des questions qui ne les touchent que très lointainement. Le Conseil fédéral a plaidé pour le maintien des droits politiques des Suisses de l’étranger, sans restriction aucune.

La Suisse n’a pas toujours montré une telle ouverture, craignant de devoir accorder la réciprocité. En effet, elle a longtemps considéré comme incompatible avec sa souveraineté la possibilité pour les étrangers résidant sur son territoire de participer à la vie politique de leur pays d’origine. Et surtout la forte présence étrangère sur notre sol faisait craindre au Conseil fédéral des perturbations de l’ordre public vu l’existence de «certains courants et groupements à tendances extrémistes» (Feuille fédérale 1975 I 1313). En bonne logique elle ne pouvait donc accorder aux siens ce qu’elle refusait aux autres.

En 1977, la Suisse risque un timide premier pas. Les expatriés obtiennent les droits politiques, mais à condition de rentrer au pays pour les exercer. Une condition proprement scandaleuse quand on sait l’inégalité de traitement qu’elle crée (éloignement ou non de la Suisse, moyens financiers). Il faut attendre 1992 et la possibilité du vote par correspondance pour supprimer cette inégalité. Actuellement, 14 cantons offrent aux expatriés la possibilité de voter par voie électronique.

L’octroi des droits politiques aux Suisses de l’étranger et la facilitation de leur exercice résultent des changements intervenus dans la nature de l’émigration d’une part et dans le développement des moyens de communication d’autre part. En effet, à l’argument traditionnel et psychologique du renforcement des liens avec la mère patrie s’ajoute le fait que l’émigration se fait plus fréquemment temporaire, dans le cadre de la formation comme de la carrière professionnelle. Par ailleurs les nouvelles possibilités technologiques facilitent aussi bien l’information du citoyen émigré que la transmission de son vote.

Donc tout est bien? L’octroi des droits politiques sur la seule base du passeport ouvre la porte de la citoyenneté à des personnes qui n’ont plus guère de rapport avec la Suisse. Par exemple, des descendants d’émigrés qui ne parlent aucune des langues nationales. Certes, ils ne sont guère nombreux: sur les quelques 770’000 Suisses vivant à l’étranger (2016), seuls 157’000 se sont inscrits sur les registres électoraux. Selon le Conseil fédéral, 16% de ces derniers ont migré depuis plus de 25 ans, 5% depuis plus de 40 ans.

Par ailleurs, si l’on défend principe selon lequel les personnes soumises à un ordre juridique doivent pouvoir participer aux décisions qui les concernent, il n’est pas possible de priver sans autre les nationaux non résidents de leurs droits politiques. Car la distinction entre les lois qui touchent potentiellement les expatriés et celles dont ils n’auront pas à subir les conséquences reste difficile à établir.

Par contre, au nom de ce même principe, l’octroi des droits politiques aux étrangers établis en Suisse ne devrait pas poser problème. Pourtant, seuls le Jura et Neuchâtel accordent le droit de vote aux étrangers sur le plan cantonal. Avec Vaud et Fribourg, ces deux cantons connaissent également le droit de vote et d’éligibilité dans les communes. Alors que Genève n’octroie que le droit de vote au plan communal.

L’accès à la nationalité pourrait atténuer cette mise à l’écart des résidents étrangers. Mais, bien que pays d’immigration, la Suisse ne se montre pas particulièrement ouverte en la matière. La complexité de la procédure qui se déroule aux trois niveaux fédéral, cantonal et communal et le durcissement des conditions de naturalisation ne favorisent pas l’intégration politique des immigrés.

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Discussion

  • Je me souviens d’un monsieur très sympathique que j’ai connu. Il m’avait raconté qu’un de ses ancêtres avait été un révolutionnaire genevois coupeur de têtes à l’époque, et avait ainsi pu sauver la vie à Charles Pictet de Rochemont, dont il était sauf erreur le jardinier, et l’ami, bien que d’un autre bord politique. Puis le vent avait tourné et c’est donc le jardinier qui s’est retrouvé menacé de la guillotine. Pictet de Rochemont, reconnaissant, lui a sauvé la mise et l’a aidé à s’établir avec sa famille en Crimée, pays dans lequel il avait fui lui-même durant la révolution, qu’il avait aidé à développer et où il connaissait tout le monde. La famille en question s’est donc établi en Crimée, y a fait souche et y a acquis de grands domaines. Mais, par précaution, on a toujours fait renouveler le passeport suisse des enfants. Si bien que quand la révolution bolchévique est arrivée, la famille a été protégée par son passeport et à pu retourner au pays des aïeux: Genève et ainsi éviter de mourir tous d’une balle dans la nuque en tant que grands propriétaires qu’ils étaient devenus. Le monsieur dont je parle est devenu quelqu’un en Suisse dans l’horlogerie et le journalisme, très anticommuniste bien entendu. Certains le reconnaîtront peut-être. Je ne sais pas s’il vit encore.

    J’ai raconté cette histoire pour dire qu’en un certain sens la nationalité est plus importante que le domicile. Mr Delley plaide la cause que chacun devrait pouvoir voter à son domicile même s’il n’est pas un national. C’est l’idée qu’on veut nous imposer mais elle est contestable. Elle vise essentiellement à garantir que les Suissesses et les Suisses ne restent pas maîtres chez eux mais soient rapidement majorisés par les votes des étrangers même pas naturalisés, qui donc ont forcément une autre mentalité. Il faut résister à cet argumentaire. C’est un abus de réclamer les droits civiques sans faire l’effort de s’intégrer et d’acquérir la nationalité. On peut avoir été établi dans un pays pendant des siècles sans jamais en être devenu citoyen et le jour venant où les autochtones dudit pays d’accueil vous mettent devant le choix: la valise ou le cercueil, alors on se souvient de sa nationalité. Et c’est le salut. C’est la preuve que la nationalité est plus importante que le domicile.

    En Allemagne la culture du droit du sang est ancrée. C’est ainsi que vivent aujourd’hui dans ce pays des millions de “Volksdeutsche” qui ont été rapatriés de Russie, et d’ailleurs, après la guerre. Il y a actuellement une volonté politique mondiale d’éradiquer toute appartenance ethnique. C’est ainsi que l’Allemagne, pays occupé rappelons le, à été contrainte de renoncer au droit du sang. En Italie d’aujourd’hui la classe politique veut imposer le jus soli a tout prix, contre l’opinion publique, pour être bien sure de faire disparaître rapidement l’ethnicité italienne. Il est clair qu’en Suisse aussi on veut nous imposer ce changement culturel et l’article de Mr Delley va dans ce sens.

  • “Par ailleurs, si l’on défend le principe selon lequel les personnes soumises à un ordre juridique doivent pouvoir participer aux décisions qui les concernent, il n’est pas possible de priver sans autre les nationaux non résidents de leurs droits politiques. Car la distinction entre les lois qui touchent potentiellement les expatriés et celles dont ils n’auront pas à subir les conséquences reste difficile à établir.” C’est la seconde phrase qui inspire mon commentaire.

    Innombrables sont les exemples de ce type de raisonnement. Lorsqu’entre deux états qui s’opposent il n’est pas possible de définir une limite précise, il faudrait renoncer à les distinguer l’un de l’autre. Je suis toujours frappé de constater combien des personnes qui se disent cultivées peuvent ignorer une notion que les mathématiques connaissent depuis longtemps, le calcul infinitésimal: ce n’est pas parce qu’entre le blanc et le noir il y a infinité de nuances de gris qu’il est impossible de constater que le noir n’est pas blanc et que le blanc n’est pas noir.

    Ah! si seulement la culture des gens qui se prétendent cultivés pouvait toujours s’étendre jusqu’à refuser d’admettre sans honte aucune qu’ils ne connaissent rien aux mathématiques! Combien plus apaisée serait la société: les gens se comprendraient tellement mieux les uns les autres!

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