Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963
Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963

Dossier Genlex: Un parcours lent et sinueux

Genlex, projet visant à légiférer sur le génie génétique dans le domaine non humain, avait été annoncé par le Conseil fédéral au moment de la votation sur l’initiative pour la protection génétique. Aujourd’hui, il est à nouveau repoussé. Avant d’entrer dans le détail des enjeux, rappel des faits.
¥ Mai 1999. La « dignité de la créature» est ancrée dans la Constitution.
¥ Octobre 1993. Dépôt de l’initiative pour la protection génétique.
¥ Septembre 1996 et mars 1997. Le Parlement, tout en refusant un contre-projet à l’initiative, approuve la «motion GenLex» qui enjoint le Conseil fédéral à combler les lacunes législatives concernant le génie génétique dans le domaine non humain (voir le numéro spécial de Domaine Public, « Le génie génétique, pour un soutien critique »,
nos 1339-1340).
¥ Juin 1998. Rejet clair de l’initiative «Pour la protection génétique ».
¥ Octobre 1998. Le Conseil fédéral approuve les résultats de la consultation générale et confie le mandat de rédaction du paquet Genlex au Département Leuenberger, à l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP). Le projet est annoncé pour le début 1999.
¥ Juillet 1999. L’OFEFP envoie l’avant-projet GenLex en consultation (confidentielle) aux offices de l’administration fédérale. Le projet correspond grosso modo aux promesses faites durant la campagne. Une fuite permet au parti radical (service de presse) de tirer à boulets rouges sur le projet. Y sont critiqués les éléments suivants : la preuve de l’utilité pour obtenir une autorisation, le moratoire sur les disséminations (disséminations expérimentales exceptées), le renforcement de la responsabilité civile (prologation à trente ans du délai de prescription).
¥ Novembre 1999. Après intégration des résultats de la consultation des offices, le Département Leuenberger envoie sa proposition confidentielle (loi et message) au Conseil fédéral. Une fuite permet à la Berner Zeitung (27.11) de relever deux changements dans le projet : le moratoire est transformé en une interdiction de dissémination (sauf pour les activités de recherche) et toute autorisation doit être précédée de la preuve de l’utilité publique.
¥ Décembre 1999. La proposition Leuenberger provoque plusieurs «co-rapports» (oppositions), en particulier celui du Département de l’économie. Des discussions de consensus ont lieu (et échouent pour la plupart).
¥ Janvier 2000. Le Conseil fédéral traite la proposition GenLex (le 12 janvier 2000). Au lieu d’une interdiction ou d’un moratoire, un système d’autorisation est décidé. Moritz Leuenberger rend compte à la presse de l’état du dossier.
¥ 19 janvier 2000. Le Conseil fédéral prendra une décision définitive (si tout va bien). Le projet de loi et le message seront transmis au Parlement (commission Science-Culture-Education). ge

Une réaction? Une correction? Un complément d’information? Ecrivez-nous!

Et si l’envie vous prend de passer de l’autre côté de l’écran, DP est ouvert aux nouvelles collaborations: prenez contact!

logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, https://www.domainepublic.ch/articles/3220 - Merci
DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant et différent depuis 1963
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch
Newsletter gratuite chaque lundi: les articles, le magazine PDF et l'eBook
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch

Lien vers l'article: https://www.domainepublic.ch/articles/3220

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Articles par courriel

Flux RSS

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.
Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).
Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook. Je m'abonne

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus). Je m'abonne

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site. Je m'abonne

Accueil

Les auteur-e-s

Les articles

Les publications

Le Kiosque

A propos de DP