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Science et droit: Sur le banc des accusés ?

Aux Etats-Unis, les procès scientifiques se multiplient.

L’inspecteur Navarro recourt à la spectrométrie de masse, le coupable est confondu, la science rend hommage à la justice. Hélas, les rapports entre paillasse et barreau se sont bien diversifiés. Procès monstres où la nocivité d’un produit doit être établie, à l’exemple des implants silicone de Dow Chemical (en faillite). Mais quelle sorte de preuve scientifique est admissible ? Sur la seule base d’articles dans des journaux à politique éditoriale (c’est-à-dire revus par des experts), le silicone n’aurait pu être condamné.
Plaintes liées au droit de propriété intellectuelle ensuite ; dernier grand exemple en date, le procès entre l’Université de Californie et Genentech sur l’hormone de croissance (deux milliards de dollars de revenus). Le jury devait décider si le fait de couper trente-neuf nucléotides de la portion non-codante du « gène » de l’hormone de croissance dégage Genentech de tout soupçon de vol ; le jury n’a pas réussi à se prononcer.
La fraude scientifique, et c’est plus récent, se retrouve devant les tribunaux : les chercheurs accusés de falsification se défendent. Cas Baltimore (accusations non confirmées), cas Angelides (accusations confirmées), sur la base de brouillons que sont les cahiers de laboratoire des chercheurs.
Mais ce qui est nouveau, et plutôt troublant, c’est que le débat scientifique lui-même semble être porté devant les tribunaux. Est menacé en premier lieu le technology assessment (le contrôle technologique), car des publications négatives ont des répercussions commerciales importantes ; les firmes essaient de bloquer certaines publications, par exemple Leiras pour le Norplant en Finlande, Bristol Myers Squibb pour les abaisseurs de cholestérol au Canada. Mais, c’est une première mondiale, un débat strictement scientifique Ð sur la validité d’une méthode pour dater des artefacts dans le désert de l’Arizona Ð est porté devant tribunaux ; une équipe, qui ne peut répliquer les résultats d’un chercheur local, publie ses résultats en soulignant des problèmes d’échantillonnage. Conclusion scientifique : vous extrayez mal les roches ; interprétation du chercheur : vous m’accusez de tricher.
Est-ce simplement une américanisation des mœurs ? C’est plutôt le savoir qui a changé de nature. Facteur de production et de richesse, il est finalement pris au sérieux, assez en tout cas pour recourir aux tribunaux. ge

Source : Science 28 février 97 ; 28 juin 98 ; 11 décembre 98 ; 9 juillet 99 ; 19 février 99 ; 11 juin 99 ; 29 octobre 99.

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