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Génie génétique: Ce que veulent les citoyens

Un échantillon de trente personnes a délivré ses recommandations concernant le génie génétique et l’alimentation. Voilà les résultats.

Dans le modèle des conférences de consensus («Publiforum »), le panel de citoyens constitue la pièce centrale. Choisi pour être représentatif de la population, c’est le panel lui-même qui détermine les personnes de référence, met au point les questions, procède aux hearings, puis rédige le rapport final. Le deuxième publiforum organisé par le Conseil Suisse de la Science (après celui sur l’énergie) fut consacré au génie génétique et à l’alimentation. Un échantillon de citoyens de trente personnes fut sélectionné à partir d’un groupe de septante-neuf personnes ayant manifesté leur intérêt à participer, à la suite d’un mailing adressé au hasard à plusieurs milliers de personnes.
Vous avez lu dans la presse que le panel recommande de décréter un moratoire sur la production et la commercialisation des OGM, tout en autorisant les cultures expérimentales en plein champ dans le but d’obtenir pendant la période du moratoire une meilleure connaissance des risques Ð la mouture GenLex actuellement en consultation interne dans l’administration fédérale prévoit, secret de polichinelle, un tel moratoire. Vous n’avez retenu que le moratoire, mais il y a bien plus. Le panel est convaincu qu’il est illusoire de vouloir retourner au stade d’avant le génie génétique. Voici les mesures qu’il préconise sous forme de liste non exhaustive :
¥ Garantir l’indépendance de la recherche publique car un des grands problèmes dans le débat réside dans la dépendance des experts face à l’industrie.
¥ Créer un fonds d’information neutre sur les produits OGM.
¥ Imposer le devoir d’information immédiat en cas de découverte d’effets négatifs de produits OGM.
¥ Encourager la recherche publique sur les risques.
¥ Organiser le monitorage intensif des champs plantés, dans le but aussi de former du personnel compétent.
¥ Encourager la collaboration entre les chercheurs pour parvenir à une standardisation des tests de sécurité des produits OGM.
¥ Mettre en route des études comparatives entre produits substantiellement équivalents de la production biologique, traditionnelle et des denrées OGM.
¥ Généraliser l’utilisation des gènes marqueurs (à l’exception des gènes de résistance aux antibiotiques).
¥ Développer une politique de prix honnête et solidaire de la part de l’industrie à l’encontre des pays du tiers-monde.
¥ Déterminer les produits OGM qui seraient utiles en Suisse, dans une perspective économique et écologique.
¥ Exercer le devoir de retenue dans l’utilisation du génie génétique dans l’agriculture, au vu de la parcellisation des champs en Suisse.
¥ Chercher des solutions pour protéger les solutions bio.
¥ Permettre les brevets dans le domaine du génie génétique, mais avec un système de licences qui ne puisse pas interdire la réutilisation des semences.
¥ Réduire les disparités réglementaires et parvenir à une réglementation plus facile à appliquer.
¥ Créer un fonds pour couvrir d’éventuels dommages dus à l’utilisation des produits OGM en cas d’insolvabilité du producteur.
¥ Créer des rayons séparés dans les magasins pour les produits traditionnels et produits OGM, les labels étant insuffisants.
Dans le dispositif légal actuel, tous les produits OGM sont soumis à une procédure d’autorisation, au cours de laquelle la pesée des intérêts (entre risques et bénéfices du nouveau produit OGM, une tâche confiée à la commission d’éthique déjà instituée) joue un rôle central. Dans ce chapitre, le panel des citoyens n’a pas réussi à faire le consensus et a donc publié deux versions des conditions d’acceptabilité des produits OGM. Est-ce annonciateur des problèmes qui nous attendent dans les autorisations/interdictions futures ?
Voici les deux formulations : le génie génétique dans le domaine des denrées alimentaires n’est acceptable que s’il existe un besoin essentiel ne pouvant être couvert par les ressources naturelles (sic). On doit avoir les mêmes exigences éthiques dans le domaine des denrées alimentaires pour le gène génétique que pour les procédés traditionnels. ge

Source : Publiforum génie génétique et alimentation. Rapport du panel des citoyens. Conseil Suisse de la Science, 031 322 99 63 (gratuit).

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