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Sécurité alimentaire: un texte pour sauvegarder l’acquis

Beaucoup de bruit pour rien? L’autre objet fédéral des votations du 24 septembre

Photo Gustave Deghilage

Le «oui» sera probablement majoritaire le 24 septembre prochain pour l’article constitutionnel sur la sécurité alimentaire. Ce contre-projet à l’initiative de l’Union suisse de paysans (USP) a été approuvé à la quasi unanimité des deux Chambres du Parlement. Satisfaite, l’USP a retiré son initiative.

En défendant le contre-projet devant la presse, le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann a déclaré: «Il n’est pas prévu que nous fassions d’importantes modifications de lois ces prochaines années en cas de oui».

La sécurité alimentaire est très bonne en Suisse. Alors pourquoi une telle unanimité politique à proposer un texte constitutionnel qui ne devrait pratiquement rien changer? Pour comprendre, et avant de détailler ce texte, revenons au début de l’histoire embrouillée et virevoltante qui aboutit à ce merveilleux consensus politique helvétique.

Au printemps 2013, le Parlement vient d’approuver la Politique agricole 2014 -2017. Elle mécontente les producteurs de lait. L’USP renonce au référendum mais, pour apaiser la grogne d’une partie importante de ses membres, décide de lancer une initiative Pour la sécurité alimentaire avec des denrées indigènes… en d’autres termes pour la sécurité des agriculteurs suisses.

Dans la foulée surgissent deux autres initiatives: celle du syndicat agricole minoritaire Uniterre Pour la souveraineté alimentaire, celle des Verts  Pour des aliments équitables.

L’initiative de l’influente USP est déposée la première. Le Conseil fédéral veut lui opposer un contre-projet, qui est largement refusé en consultation et notamment par tous les partis à l’exception du PBD. Il y renonce et son Message au Parlement propose simplement le rejet de l’initiative (DP 2085).

Et puis, virevolte des partis, les deux Chambres reprennent quasiment mot pour mot le contre-projet initial du Conseil fédéral.

Le contre-projet rescapé soumis à notre approbation est un article 104a de la Constitution. Il entend renforcer, sans la modifier, la politique agricole actuelle.

Il apporte tout d’abord un complément à l’article 102 de la Constitution qui prévoit que la Confédération assure l’approvisionnement du pays en cas de guerre. Cette exigence s’étend en temps de paix. Et voici ce que l’article 104a propose en outre pour garantir la sécurité alimentaire de la population suisse:

Préserver les terres agricoles – Cette exigence est déjà prévue par la Loi sur l’aménagement du territoire. Son article 3, adopté largement (62,9%) par le peuple en mars 2013 prescrit : « Le paysage doit être préservé. Il convient notamment: de réserver à l’agriculture suffisamment de bonnes terres cultivables». Une garantie constitutionnelle assure la pérennité de cette mesure.

L’agriculture doit répondre aux exigences du marché – Ce n’est pas à l’Etat de décider ce qu’il faut produire, par exemple, en fixant des quotas laitiers.

Préserver les relations commerciales internationales Sans les produits étrangers, pas de sécurité alimentaire en Suisse. Nos agriculteurs sont de gros importateurs de fourrage avec des pics atteignant 420’000 tonnes en 2013. Pour nourrir ses consommateurs, la Suisse importe annuellement 25% de la farine panifiable, et en moyenne 10’000 tonnes de pommes de terre (NZZ am Sonntag, 13 août 2017).

Se priver d’importation de denrées alimentaires est inimaginable. Les réduire pour protéger la production indigène serait contraire aux accords conclus avec l’OMC et l’Union européenne qui ne peuvent être modifiés de manière unilatérale. Pas question de remettre en cause des accords essentiels de notre politique économique extérieure. Cet alinéa de l’article constitutionnel 104a constitue donc un verrou contre un protectionnisme accru de la Suisse.

Les deux autres alinéas sont un appel du pied aux Verts et autres environnementalistes.

Adapter la production aux conditions locales en préservant l’écosystèmeL’agriculture de montagne n’est pas la même qu’en plaine! Il faut ménager l’eau.

Utiliser les aliments en préservant les ressourcesUn tiers des aliments finissent à la poubelle. Les consommateurs doivent être plus raisonnables.

Voilà donc, ancrés dans la Constitution, les principes d’une bonne sécurité alimentaire. Un plébiscite le 24 septembre montrera quelle est la volonté populaire. Elle sera invoquée pour s’opposer aux initiatives très protectionnistes d’Uniterre et des Verts qui seront soumises au vote populaire l’an prochain. C’est l’utilité politique de ce texte sans retombée réglementaire.

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