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PV 2020: une solution équilibrée contre la politique du pire

Un contrat de confiance dans la solidarité entre les générations et entre les niveaux de revenu

Photo pv2020oui2x.ch
Photo pv2020oui2x.ch (licence CC)

En cas de refus du projet Prévoyance vieillesse 2020 le 24 septembre prochain, il n’y aura peut-être plus d’AVS pour les jeunes, a déclaré Alain Berset au Tages-Anzeiger. Son propos a suscité l’indignation des adversaires de la réforme qui y ont vu un chantage inadmissible.

Or le conseiller fédéral n’a fait que souligner un état de fait. D’une part, l’évolution démographique met en péril l’équilibre financier de l’AVS. D’autre part, la mise sous toit d’un nouveau projet prend beaucoup de temps et seule une solution équilibrant coûts et bénéfices est susceptible d’obtenir l’approbation du Parlement et du peuple voire des cantons.

Ainsi la 10e révision de l’AVS – début des travaux en 1985 – est acceptée en votation populaire dix ans plus tard parce qu’elle introduit le «splitting» (rente individuelle) et les bonifications pour tâches éducatives en contrepartie du relèvement de l’âge de la retraite des femmes. Par contre la 11e révision est balayée en 2004 par l’ensemble des cantons et plus des deux tiers des votants. A la retraite à 65 ans pour les femmes s’ajoutaient notamment la suppression de la rente de veuve et l’absence de financement pour la retraite anticipée des bas revenus. Un nouvel essai en 2010 ne passe même pas le cap parlementaire, achoppant au double rejet de la gauche – projet trop axé sur les économies – et de l’UDC – projet trop généreux.

C’est précisément la force de PV 2020 que d’assurer tout à la fois le financement et le niveau des prestations. Non pas pour des décennies mais pour un horizon – 2030 – dont on peut raisonnablement prévoir l’évolution des paramètres pertinents (démographie, conjoncture économique notamment).

Car l’AVS, pour répondre à sa mission (art. 112 Cst) doit suivre au plus près cette évolution. Négliger des adaptations régulières, c’est fragiliser tant la situation des rentiers à bas revenu que le financement de l’institution.

On s’étonne de la naïveté de cette gauche radicale qui milite pour le rejet de PV 2020 et croit pouvoir imposer ensuite un nouveau modèle de prévoyance vieillesse dont elle peine à esquisser ne serait-ce que les contours.

En réalité, l’échec de PV 2020 provoquerait aussitôt la détérioration du financement de la prévoyance vieillesse, aussi bien de l’AVS que du deuxième pilier. Cette impasse financière justifiera alors, de guerre lasse, des mesures telles que le relèvement à 67 ans de l’âge de la retraite ou l’adoption d’un mécanisme automatique d’adaptation de cette limite pour rééquilibrer les comptes de la prévoyance.

Les adversaires de PV 2020 cherchent à persuader l’opinion par des calculs révélant les gagnants et les perdants de la réforme. L’Union suisse des arts et métiers a ouvert le feu avec un calculateur en ligne indiquant les coûts supplémentaires à la charge du salarié et de son employeur, selon le niveau de revenu. L’exercice ne présente guère d’intérêt. Maintenir le niveau des rentes exige bien entendu d’en assurer le financement, par l’impôt comme par les cotisations. Et le coût de cette opération reste modeste et proportionné au niveau de revenu des assurés.

Par contre l’identification des «perdants» et des «gagnants» de la réforme s’avère plus perverse. L’Office fédéral des assurances sociales présente sobrement trois cas de figure en fonction du revenu et de l’âge qui montrent clairement que PV 2020 assure le niveau des rentes. Seule exception, les revenus mensuels supérieurs à 7’000 francs dont la rente du deuxième pilier subira une très légère baisse; l’extrême gauche, qui fait campagne avec le slogan «Touche pas à ma retraite», prend donc la défense des plus hauts revenus et tait l’amélioration des rentes des femmes et des familles à faible revenu et des salariés à temps partiel.

Aucune trace de nuance non plus chez les autres opposants. La NZZ notamment dénonce sans relâche la mise à mal du contrat entre les générations. Elle prétend même chiffrer le préjudice subi par les jeunes tout au long de leur carrière professionnelle. L’exercice relève plus de l’agit-prop que de l’analyse objective, tant les paramètres qui déterminent le financement et le niveau des rentes peuvent varier au cours des prochaines décennies. La véritable injustice faite aux jeunes, c’est le transfert aujourd’hui d’une partie de leurs avoirs pour financer les rentes des retraités, auquel PV 2020 remédie.

Ce type de calcul d’apothicaire ignore superbement le principe de solidarité à la base de toute assurance. Je paie aujourd’hui des cotisations pour bénéficier demain d’une rente. Mais si je meurs avant l’âge de la retraite, je perds ma mise. L’égalité de traitement ne consiste pas à bénéficier de la totalité de mes contributions; ça peut être plus ou moins selon les aléas de l’existence. A suivre cette démarche comptable individualiste, les rentiers de 1948 n’auraient rien dû toucher puisqu’ils n’avaient jamais cotisé. Et les revenus élevés seraient en droit de se plaindre puisqu’ils contribuent largement plus qu’ils ne profitent.

En assurant le financement de la prévoyance vieillesse, nous sommes tous gagnants quel que soit notre âge, car nous assurons la stabilité et la pérennité de cette institution. Une stabilité certes toujours provisoire et qui nécessitera de nouveaux ajustements.

C’est là que réside le véritable enjeu de la votation du 24 septembre prochain: adapter les ressources afin que les aînés puissent jouir d’une retraite digne, ou réduire les prestations pour ne pas dépenser un sou de plus. PV 2020 est un combat pour une meilleure redistribution des richesses.

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