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Parlement: l’obsession des ciseaux

La gestion rigoureuse des finances publiques ne doit pas se substituer aux choix politiques

Daniel Bracchetti

S’il fallait trouver un animal pour symboliser la Suisse, sans aucun doute la fourmi conviendrait mieux que la cigale. Dans l’un des pays les plus riches de la planète, la recherche d’économies tient une place de choix dans l’agenda politique. A tel point qu’on peine à déceler des priorités dans l’action publique, si ce n’est celle… d’économiser.

Pour satisfaire cette véritable obsession, le Parlement dispose de tout un arsenal.

Le frein aux dépenses tout d’abord. Adopté par le peuple et les cantons en 1995, il exige la majorité des membres de chacune des deux Chambres pour l’adoption de toute nouvelle dépense unique supérieure à 20 millions de francs, et supérieure à 2 millions si la dépense est périodique.

Petra Gössi, la présidente du PLR, propose que ce mécanisme soit élargi à l’effectif du personnel fédéral. Son postulat en faveur d’un frein au personnel a reçu l’aval du Conseil national. La parlementaire schwyzoise manifeste un zèle particulier dans le dépistage des économies possibles. Ainsi vient-elle de suggérer une diminution des rentes AVS versées aux retraités vivant à l’étranger, ces privilégiés qui ne paient pas d’impôts et ne consomment pas en Suisse.

Le frein à l’endettement ensuite. Il impose l’équilibre entre dépenses et recettes, sauf événements exceptionnels. Dans ce cas, les déficits doivent être compensés. Quant aux éventuels excédents, ils viennent en diminution de la dette.

Récemment, le Conseil fédéral a évoqué la possibilité d’assouplir cette règle. Comme les comptes dégagent très régulièrement un excédent, notamment parce que les crédits alloués ne sont pas tous intégralement dépensés, le gouvernement suggère qu’une partie de l’excédent puisse être reporté sur le budget suivant. Il a d’ailleurs présenté un rapport sur la possibilité d’un endettement accru en situation de taux d’intérêt très bas pour procéder à des investissements en matière d’infrastructures.

La réaction ne s’est pas fait attendre. Alors même que les commissions parlementaires n’ont pas encore discuté de ce rapport, le Conseil national a adopté une motion de sa commission des finances exigeant une précision de la loi qui interdise tout relâchement dans l’application du frein à l’endettement.

Lors de son exercice budgétaire, le Parlement dispose d’un volant de manœuvre restreint pour manier les ciseaux. En effet, plus de 60% des dépenses découlent d’obligations légales, de transferts aux cantons, du paiement des intérêts de la dette, toutes dépenses qu’on ne peut restreindre de manière discrétionnaire. Restent à disposition les gros postes budgétaires: personnel, relations extérieures, en particulier l’aide au développement, défense, agriculture et formation. Les députés ont raboté le budget des deux premiers et préservé les autres.

Cette frustration, une majorité du Conseil national l’a exprimée en acceptant une motion de sa commission des finances: le Conseil fédéral est prié de présenter des projets de réduction des dépenses liées de 5 à 10%, soit de 2 à 4 milliards de francs. Seraient touchées au premier chef la part fédérale au financement de l’AVS et la contribution à l’abaissement des primes de l’assurance-maladie.

Du politique, on attendrait qu’il définisse le périmètre de l’action publique en établissant des priorités et en libérant les moyens financiers nécessaires. Au lieu de quoi le Parlement, si peu confiant dans sa capacité à faire des choix, se repose sur un corset financier de type réglementaire pour se prémunir de la tentation dépensière. Il se débarrasse ainsi de sa mission politique au profit d’une vision purement comptable.

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