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Internet global, décision locale

Les usages suisses de l’internet se dessinent en petit cercle entre Berne et Zurich, loin des grands principes

Scientifiques et professionnels sont convaincus de l’importance des répercussions engendrées par le numérique sur l’avenir de nos sociétés. Nos modes de vie sont progressivement canalisés par l’internet et les tensions sur l’infrastructure et son usage s’avivent. Alors que la bataille autour de la protection des données a été, pour les défenseurs des libertés individuelles, largement perdue, la discussion des nombreux autres enjeux relatifs au numérique aura lieu au niveau fédéral, mais risque de rester de fait réservée à un cercle très restreint d’initiés.

Pourtant, une part substantielle de l’avenir de nos sociétés numériques se dessine en Suisse: tout d’abord, les discussions et négociations internationales ont en grande partie lieu à Genève. Dès 2003 s’y tient le premier Sommet mondial sur la société de l’information. Malgré l’absence d’accord, le plan d’action retenu définit quatre catégories d’acteurs comme parties prenantes de la gouvernance mondiale de l’internet: les gouvernements, le secteur privé, la société civile et les institutions internationales et régionales. Les désaccords persistants, notamment avec les Etats-Unis sur la surveillance de l’Icann (organisme coordonnant l’attribution des noms et des adresses Internet), conduisent les instances onusiennes à prendre l’Engagement de Tunis en 2005.

Ce document crée le Forum de la gouvernance de l’internet (IGF) et lui attribue notamment pour mission d’approfondir les questions de gouvernance et de proposer des solutions pour réduire la fracture numérique. L’IGF réunit une conférence chaque année, elle se tiendra cette année en décembre à Genève.

Ensuite, l’EPFZ, par son financement et sa renommée mondiale, attire les meilleurs chercheurs, ce qui constitue un atout de poids dans la société de l’information. Du côté du secteur privé, Alphabet (Google) et Facebook ont tous les deux établi un centre de recherche à Zurich. Celui de Google, axé sur l’intelligence artificielle, est le plus important centre de recherche du groupe en dehors des Etats-Unis. Le secteur des biotechnologies est lui aussi bien développé, avec des entreprises comme Traitability (pool de brevets) et les récents investissements dans le pôle biotech de Genève.

Sur le plan politique, plusieurs rapports ont marqué l’agenda fédéral ces derniers mois. En avril 2016, le Conseil fédéral approuve la stratégie «Suisse numérique». Voulant «offrir des conditions propices au développement numérique de l’économie et de la société», la stratégie esquisse huit vastes champs d’action: l’économie, les données, l’environnement, la santé, la participation politique, la connaissance, la cybersécurité et le positionnement de la Suisse au niveau international.

Un an plus tard, lundi 12 juin, le Conseil fédéral annonce la constitution d’un organe consultatif sur la «transformation numérique», dont la séance inaugurale se tient le même jour. Coprésidé par la présidente de la Confédération Doris Leuthard et le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann, chefs des deux départements principalement concernés, il doit «identifier les évolutions liées à la transformation numérique et […] recenser les idées issues de la pratique».

Contrairement à ce que pourrait laisser croire le communiqué, les échanges entre les deux départements comme cet organe consultatif ne sont pas vraiment nouveaux.

En novembre dernier, Schneider-Ammann mentionnait dans un entretien accordé à L’Agefi une rencontre avec un cadre de Google, ce dernier lui assurant que «si [la Suisse] ne commettait pas d’erreur, elle restera une des places économiques les plus attractives du monde». Mais c’est dans le rapport du Conseil fédéral sur l’économie numérique, publié en janvier 2017, qu’un organe consultatif «économie numérique» apparaît à la page 26. Des échanges réguliers avec ce Beirat sont alors mentionnés.

La constitution de l’organe est désormais officielle, ce qui permet de prendre connaissance des intérêts qui le composent: parmi les dix représentants de l’économie, cinq entreprises sont issues de divers domaines de pointe tels que le génie génétique, l’intelligence artificielle, les senseurs et les réseaux, tous bien sûr liés aux données. Six autres représentants sont issus du secteur public: les trois principales entreprises de service public (Swisscom, CFF et La Poste), ainsi que les deux écoles polytechniques fédérales et l’Université de la Suisse italienne. Enfin, l’organe consultatif inclut également Innosuisse, établissement de droit public réunissant principalement des entreprises et des investisseurs, portant le nombre total des membres à 17.

Cette composition, qualifiée de «high level» en jargon onusien, contraste avec le communiqué de presse qui mentionne la présence «d’entreprises, d’institutions de formation et d’associations». La société civile et les ONG sont écartées au profit d’une représentation très majoritairement économique. De ce fait, d’autres acteurs clés de l’internet suisse, tels que le préposé à la protection des données, le Cern, ch-open (association de promotion du logiciel libre), les associations de consommateurs, ainsi que la communauté des développeurs et utilisateurs, n’ont pas voix aux nombreux chapitres de la transformation numérique en marche.

Pour traiter valablement des problèmes qui ne connaissent pas de frontière et concernent des sujets aussi divers que nombreux, l’organe consultatif fédéral aurait mérité que ses créateurs s’inspirent des engagements internationaux pris à Genève en 2003 en matière de représentation et de participation. Rien n’interdit d’espérer que cette omission soit réparée par un élargissement digne de l’importance de la révolution numérique pour l’avenir de l’économie de tous les pays et de tous les secteurs d’activités.

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