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Taxe sur le carbone: les conditions d’une acceptation possible

Le Parlement n’en veut pas pour le moment, mais la proposition a de l’avenir

Graphique des auteurs
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Le texte qui suit se rapporte à une recherche de Andrea Baranzini (HEG Genève, HES-SO), Stefano Carattini (Yale), Philippe Thalmann (EPFL) Frédéric Varone (Université Genève) et Frank Vöhringer (Econability) qui a fait l’objet d’une publication scientifique, Green Taxes in a Post-Paris World: Are Millions of Nays Inevitable?, dans la revue Environmental and Resource Economics.

Le 21 mai dernier, une nette majorité populaire a approuvé le premier volet de la Stratégie énergétique 2050. Pour diminuer la consommation et développer les énergies renouvelables, ce premier volet mise sur les subventions et les prescriptions. Mais ces mesures ne suffiront pas à atteindre les objectifs visés par la stratégie. Aussi le Conseil fédéral a-t-il prévu une seconde étape qui doit voir des taxes incitatives remplacer les subventions.

Pourtant avant même la votation du 21 mai, le Conseil national unanime a refusé d’entrer en matière sur un projet d’article constitutionnel censé poser les bases de cette étape suivante. Le 12 juin dernier, le Conseil des Etats a confirmé cette décision sans opposition. Cette étonnante unanimité résulte de l’addition de motifs très divers. Pour les uns, une nouvelle base constitutionnelle n’est pas nécessaire pour introduire des incitations fiscales en matière énergétique et climatique. Pour d’autres, ces incitations ne doivent pas conduire à la suppression de toutes les subventions. Pour d’autres encore prime le refus de toute nouvelle taxe.

Le dossier n’est pas clos pour autant. La plupart des économistes s’accordent à reconnaître les avantages de la fiscalité écologique en termes d’efficacité et de coûts. Encore faut-il convaincre l’opinion publique.

La recherche que nous avons récemment réalisée peut y contribuer. Elle met en évidence les caractéristiques de taxes sur l’énergie ou sur le carbone qui pourraient être acceptables par la population suisse.

Nous avons tout d’abord analysé les résultats de la votation du 8 mars 2015 sur l’initiative des Vert’libéraux proposant de remplacer la TVA par une taxe sur les énergies non renouvelables, qui fut rejetée par 92% des votants.

Nous avons pu identifier les raisons principales de cette débâcle. Premièrement, beaucoup de citoyens sous-estiment l’efficacité des taxes énergétiques. Ils ne croient pas qu’elles puissent modifier les comportements et donc réduire la pollution, à moins que le produit de ces taxes soit utilisé dans le domaine environnemental. Deuxièmement, beaucoup s’inquiètent de l’impact négatif des taxes sur les ménages à bas revenus. Troisièmement, ils craignent une diminution de la compétitivité des entreprises suisses. De manière générale, en l’absence d’informations détaillées, les citoyens ont tendance à sous-estimer les avantages et à surestimer les défauts des taxes environnementales.

En parallèle, nous avons réalisé un deuxième sondage auprès d’un échantillon représentatif de 1’200 personnes afin de connaître les préférences relatives à une taxe sur le carbone (niveau de la taxe, affectation des ressources). Même si une grande partie de la population l’ignore, la Suisse prélève une taxe sur le CO2 depuis 2008. Mais cette taxe concerne les seuls combustibles fossiles (mazout de chauffage, gaz naturel) et non les carburants (essence et diesel). Notre étude se concentre sur une taxe prélevée sur toutes les formes d’énergie fossile en fonction de leurs émissions de CO2, ce qui pourrait contribuer à réaliser les engagements internationaux de la Suisse de manière efficace.

Concernant les utilisations possibles des recettes de cette taxe, nous avons proposé quatre variantes: une réduction de la TVA, une baisse de l’impôt sur le revenu, une redistribution du produit de la taxe ou encore un financement de projets environnementaux. Le modèle détaillé de l’économie suisse, élaboré par le cabinet de conseil Econability, a permis de simuler les impacts des différentes variantes de la taxe et ainsi de donner aux 1’200 personnes interrogées des estimations chiffrées sur l’impact de chaque variante sur l’environnement, sur les ménages à bas revenus et sur l’activité économique.

De cette manière, nous avons pu leur montrer trois choses: (1) les taxes carbone réduisent les émissions, même si les recettes ne sont pas affectées dans le domaine environnemental; (2) les ménages à bas revenus sont gagnants dès qu’une partie des recettes est redistribuée à la population de façon uniforme; (3) les impacts sur l’économie demeurent relativement faibles, même si la Suisse devait être le seul pays à aller au bout de ses engagements pour le climat.

Les principaux résultats de cette enquête auprès des citoyens sont résumés dans le graphique ci-dessus.

D’abord, logiquement, le soutien à la taxe diminue avec l’augmentation de son taux. Une stratégie raisonnable consisterait donc à commencer par un taux relativement faible et à l’augmenter progressivement.

Ensuite, le degré d’acceptation des taxes sur le CO2 se déplace vers la gauche (diminue) ou vers la droite (augmente) en fonction de la manière dont on utilise les recettes fiscales, qui rapporteraient plusieurs milliards de francs par année. La figure montre trois options d’utilisation de ces recettes parmi les cinq analysées.

L’utilisation de ces recettes pour réduire la TVA reste l’option la moins populaire: nos résultats confirment le vote de 2015. La redistribution en faveur des ménages à bas revenu est beaucoup mieux perçue. La redistribution uniforme, du même montant pour tous les ménages, obtient le même niveau d’adhésion.

Ce résultat est intéressant, car il correspond au mode actuel de redistribution d’une partie des recettes de la taxe CO2 sur les combustibles. Grâce à nos simulations des impacts de différentes variantes de la taxe, les répondants ont pu voir que la redistribution uniforme favorise les bas revenus. En clair, une taxe sur le CO2 n’engendre donc pas d’accroissement des inégalités. Enfin, utiliser les revenus pour l’environnement n’a pas un impact aussi important sur l’acceptation de la taxe. Ce résultat résulte de l’information fournie aux sondés quant à l’impact des taxes sur les émissions, ce qui réduit l’une des principales réticences à leur égard: la perception qu’elles ne sont pas efficaces du point de vue environnemental.

La seconde étape de la Stratégie énergétique 2050 prévoit l’introduction de mesures incitatives, telles que des taxes climatiques ou énergétiques, en remplacement du système de subventionnement prévu dans la première étape. En fait, il y a un consensus général chez les économistes pour dire qu’un prix sur le carbone serait la solution la moins coûteuse pour atteindre les objectifs climatiques.

Cette approche n’est pas très populaire. Cependant, notre étude démontre que l’acceptabilité d’une taxe sur le carbone peut augmenter si l’on informe clairement les citoyens sur les impacts des taxes sur le carbone pour l’environnement, la compétitivité et les inégalités.

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Discussion

  • Très intéressante étude. Un de ses points clefs est, me semble-t-il, d’y aller graduellement. Autant il me parait incontestable que la consommation des énergies fossiles doit rapidement tendre vers zéro, autant il est évident qu’en régime démocratique, un tel virage pose de redoutables problèmes d’acceptation. Il ne suffit d’avoir raison en restant ultra-minoritaire comme l’ont découvert les Verts libéraux avec leur initiative. Il faut réussir à enfoncer un coin qui ouvrira une brèche. Il faut aussi savoir raconter et diffuser une narration. De la même façon que 90% des automobilistes estiment qu’ils font partie de la catégorie des meilleurs conducteurs, il faut jouer sur la conviction de la majorité des gens qu’ils font partie de ceux qui ne gaspillent pas les énergies fossiles, et qu’ils seraient les gagnants d’un système redistributif !

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