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Jeux d’argent, jeux comptant

Malgré les efforts de prévention, l’appât du gain miracle reste servi par une offre trop facilement accessible

Le Parlement débat du projet de loi sur les jeux d’argent qui doit regrouper les deux lois fédérales sur les loteries et paris professionnels, datée du 8 juin 1923, et sur les maisons de jeux, adoptée le 18 décembre 1998. La nouvelle loi doit garantir le bon fonctionnement des jeux et la protection de la population contre la dépendance aux jeux. Elle règle la répartition des bénéfices, à l’AVS pour les casinos et à des buts d’utilité publique pour les jeux de grande envergure.

Les jeux de hasard fascinent. Beaucoup en deviennent dépendants, comme de l’alcool ou du tabac, souvent des personnes dans le besoin qui espèrent ainsi s’en sortir. Le projet prévoit toute une série de mesures de prévention. Mais, comme pour les autres dépendances légales, l’alcool et le tabac, toucher au porte-monnaie reste le moyen de pression le plus efficace.

Il faut donc limiter les gains du joueur, d’où l’impôt sur les gains des loteries que l’on veut aujourd’hui supprimer, soi-disant par analogie avec les gains des maisons de jeux qui eux ne sont pas imposés. C’est oublier que, dans la loi sur les casinos, le Conseil fédéral avait bien dû admettre que, contrairement aux loteries, il était impossible de chiffrer les gains d’un joueur particulier. Il a donc choisi une autre voie, celle de l’imposition des bénéfices des casinos, qui réduit d’autant les montants distribués aux joueurs.

Outre les recettes pour l’AVS, l’impôt permet de réguler le nombre de casinos ainsi que le pourcentage de gains distribués par les machines à sous. Le Conseil fédéral est loin d’avoir épuisé cet outil de gestion du marché. Ce dernier reste soumis à toutes les pressions des opérateurs de maisons de jeux mais aussi des cantons bénéficiaires. Or il aurait prioritairement fallu tout faire pour empêcher que les jeux soient trop facilement accessibles, deviennent une tentation quasi quotidienne, sur le chemin du travail par exemple.  L’interdiction des machines à sous dans les bistrots, jusqu’à 5’000 à Zurich à l’époque, répondait à ce problème. Les «Tactilo» entrés dans nos cafés, grâce aux lacunes de la loi, constituent un malheureux retour en arrière et une menace de ruine pour bien des familles.

On a oublié que la levée de l’interdiction des grands jeux, et donc des casinos, était partie du volet augmentation des recettes d’un programme d’économies de la Confédération. On voulait offrir une alternative à ceux qui passaient la frontière pour aller jouer à l’étranger et faisaient ainsi augmenter les recettes des pays voisins.

Pour des questions de prévention, l’impôt devrait être suffisamment élevé pour que le nombre de casinos ne dépasse pas cinq ou six, sachant que l’ouverture d’un nouveau casino à moins d’une heure de voiture d’une maison préexistante réduit de près de moitié le nombre de ses clients.

Plutôt que de supprimer l’impôt sur les loteries payé par les joueurs sous le fallacieux prétexte d’un alignement sur le traitement fiscal des clients de casinos, il aurait fallu plutôt imposer l’opérateur, l’obligeant à réduire les montants redistribués et donc l’attrait de ce type de jeux. Il n’y a aucune raison pour que l’opérateur de jeux de hasard, dont les bénéfices peuvent atteindre plus de 80% du produit brut ne paie pas un impôt comme les casinos. Aucune raison non plus pour que les joueurs ne contribuent pas, au financement de l’AVS par exemple, via un impôt sur les loteries.

Les jeux d’argent affichent un chiffre d’affaires de plus d’un milliard et demi de francs par an. Globalement, ils constituent une branche économique dont les exploitations se trouvent largement financées par la partie la plus défavorisée de la population. Et cela en faveur de quelques-uns, tirés au hasard, mais surtout au bénéfice de tous ceux qui vivent de cette activité et se partagent les centaines de millions de francs que leur laissent l’impôt sur les maisons de jeux (356 millions) et les bénéfices des loteries distribués à des associations d’utilité publique (570 millions).

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