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La Landsgemeinde, mieux que les médias sociaux

La vraie démocratie suppose d’assumer son opinion et de la confronter à celle des autres

Photo jimynu
Photo jimynu (licence CC)

Durant de longues années, je ne comptais pas parmi les fervents admirateurs de l’institution de la Landsgemeinde, partageant un scepticisme très répandu: dans de telles assemblées, le secret du vote n’existe pas.

Chacun peut voir comment et pour qui vote son fils, son voisin ou son employé. Le talent oratoire d’un Landamman peut influencer l’avis de l’assemblée. Le décompte d’une courte majorité est presque impossible lors d’un vote à main levée.

On se souvient encore de l’entêtement des Appenzellois des Rhodes-Intérieures qui ont refusé à plusieurs reprises le droit de vote à leurs femmes. Il a fallu qu’une poignée de vaillantes Appenzelloises portent la cause jusqu’au Tribunal fédéral pour obtenir en 1990 les droits politiques dont les autres Suissesses bénéficiaient depuis longtemps. A cette époque, j’aurais voté comme les Nidwaldiens et les Appenzellois des Rhodes-Extérieures qui ont aboli leur Landsgemeinde dans les années 90.

Aujourd’hui, seuls les cantons de Glaris et d’Appenzell Rhodes-Intérieures connaissent encore une assemblée annuelle du corps électoral qui élit ses autorités, se prononce sur les finances et sur les questions importantes – telle l’interdiction de la burka, refusée dimanche 7 mai 2017. Seraient-ils donc les derniers à célébrer ce folklore et à tenir à cette vieille tradition n’ayant plus de place à notre époque?

Mes premiers doutes sont apparus il y a une dizaine d’années lors d’une discussion avec Marianne Kleiner, première conseillère d’Etat d’Appenzell Rhodes-Extérieures, puis conseillère nationale (PRD). Celle-ci s’est battue sans succès pour réintroduire la Landsgemeinde à Trogen et Hundwil (AR), échouant malgré un argumentaire remarquable. Et en 2006, à Glaris, une motion de jeunes socialistes proposant la fusion des 25 communes du canton en trois nouvelles communes fut acceptée par la Landsgemeinde. Une année plus tard, la même assemblée faisait de Glaris le premier canton – et toujours le seul – à connaître le droit de vote à 16 ans.

Il s’agissait donc de bien autre chose que de folklore. Par la suite, deux travaux de recherche menés sous ma direction à l’Institut de science politique de l’Université de Berne ont parachevé mon revirement d’opinion.

Le premier, la thèse de doctorat de Hanspeter Schaub, compare la qualité de la démocratie telle que pratiquée dans la Landsgemeinde d’une part, et par le vote dans les urnes d’autre part, dans six cantons; le second travail interroge un millier de citoyens glaronnais sur leur expérience de la Landsgemeinde, afin de savoir de quelle manière les débats à l’assemblée ont contribué à former leur propre opinion. De plus, il s’agissait de vérifier l’intensité du soutien à la démocratie d’assemblée.

Les deux travaux montrent une image nouvelle et fascinante de cette institution. Le vote dans les urnes voit l’initiative et le référendum contre les décisions du parlement se substituer à l’assemblée des citoyens. Un tel système permet une plus grande indépendance de la justice et accroît la capacité d’action du gouvernement. Par contre, la démocratie «radicale» de la Landsgemeinde élargit les possibilités de choix du peuple et permet aux citoyennes et aux citoyens de véritablement décider sur un plus grand nombre de dossiers. La Landsgemeinde permet également de mieux clarifier la responsabilité du gouvernement. Mais le plus surprenant est la qualité démocratique des débats tenus dans l’enceinte de la Landsgemeinde, révélée par les deux études.

Certes, un quart seulement du corps électoral participe à l’assemblée. Mais les Glaronnais sont fiers de leur institution et perçoivent les décisions prises comme particulièrement crédibles. Et à raison, car l’assemblée est le théâtre de réels et vifs débats sur les questions de politique cantonale. L’étude détaillée de deux objets soumis à votation a montré qu’une bonne partie des participants ont formé leur avis au cours de l’assemblée. Les nouveaux arguments lancés dans le débat ont influencé la formation de l’opinion. Les personnes interrogées accordent une forte crédibilité aux propositions formulées par les personnes directement concernées par le problème discuté et par des citoyens sans mandat électif. Si leur point de vue est bien argumenté, il peut emporter l’adhésion.

Une étude plus ancienne, portant sur la révision du plan général d’affectation des sols dans 60 communes du canton de Zurich, arrive à des conclusions similaires: les propositions véritablement nouvelles émergent lors de l’assemblée communale censée adopter le nouveau plan, soit à la fin du processus de révision, et non lors des étapes précédentes qui passent par la consultation des partis ainsi que des associations et des groupes d’intérêts concernés.

Ces avantages devraient contribuer à expliquer pourquoi certaines communes suisses alémaniques ont aboli les conseils communaux introduits dans les années 1970. Dans les villes, le vote à l’urne devrait rester, pour des raisons pratiques, la seule solution possible. Mais les communes pour qui l’assemblée fonctionne bien n’ont pas de raison de se «moderniser» en lui substituant un conseil élu. En outre, nous devrions éviter de monter les systèmes l’un contre l’autre. Selon Schaub, les deux ont leurs avantages et leurs inconvénients et s’avèrent en de nombreux points comparables en termes de qualité du système démocratique local. L’absence de secret lors du vote en assemblée générale pose encore un réel problème – que le recours au smartphone permettrait de résoudre.

Mais quelles sont, alors, les raisons de la grande qualité des débats dans une démocratie d’assemblée, non seulement dans les Landsgemeinde mais également dans les centaines d’assemblées communales à travers le pays? Tout d’abord, se lever pour soumettre une proposition à une assemblée requiert du courage: son auteur sait qu’elle ne va pas plaire à tout le monde. Ce courage ne va pas de soi; j’ai participé à des assemblées où j’en ai moi-même manqué, ce que j’ai regretté ultérieurement. Ce courage se retrouve dans la plupart des assemblées où les propositions de ces valeureux intervenants sont probablement appréciées tout comme dans le «ring» glaronnais.

En outre, la liberté d’expression dans le cadre d’une assemblée publique ne constitue pas seulement un droit mais impose un devoir envers soi-même. On doit répondre de ce qu’on dit. Voilà la grande différence avec l’anonymat de ces médias sociaux où règnent scandales et fausses informations et où se mobilise une communauté virtuelle d’individus partageant des opinions analogues – mais dont personne ne répond ni de ses propres affirmations ni des «informations» qu’il partage généreusement. Enfin les propositions présentées en assemblée se doivent d’être justifiées dans les faits. Elles aboutissent à une discussion du pour et du contre, indispensable pour une décision démocratique où ne s’impose aucune certitude, ni du bien, ni du juste.

Une première version de cet article a paru en allemand dans l’hebdomadaire Die Weltwoche.

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Discussion

  • 1
    Albert Jaussi

    Bien que je partage les pros et cons de la “Landsgemeinde” évoqués par l’auteur, je ne pense pas qu’on puisse comparer la “Landgemeinde” qui est un grand évènement, rassemblement cantonal annuel, une fête, aux assemblées communales dans les communes sans parlement élu. Je vis dans une commune de plus de 4000 habitants avec une assemblée de commune, avec 2-3 sessions par année, dans lesquelles la participation atteint dans le meilleur des cas 4 % des personnes habilitées à voter, même lors de l’assemblée devant approuver le rapport annuel de l’année écoulée et le budget annuel de la nouvelle année. Dans des communes zurichoises de plus de 10’000 habitants, cette participation est encore plus basse.

    Les participants sont toujours les mêmes et les décisions sont souvent préparées dans le cadre des 40 sociétés et des partis locaux où les membres de l’exécutif sont bien représentés. L’exécutif a un trop grand pouvoir et il y a un manque de contrôle. Et lorsque il faut intervenir hors assemblée, par exemple à cause d’une violation de permis de construire, d’ordonnances fédérales relative aux nuisances, ou si on demande des explications sur une adjudication de travaux importants qui semble douteuse, on dérange et on entend des horreurs juridiques de la part de l’exécutif. Je connais un cas dans une commune argovienne où des initiants ont été harcelés, y compris égratignure de voiture et bris de fenêtres. Simplement parce qu’ils ont lancé une initiative qui gênait. C’est seulement grâce à leur pugnacité qu’ils ont gagnés. N.B. l’exécutif complet ne se représente plus aux prochaines élections. Mais ce fut une guerre, et non un débat démocratique.

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