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Faut-il privatiser les banques cantonales?

Remise en perspective d’une proposition d’Avenir Suisse

Photo Jacky
Photo Jacky (licence CC)

Les tâches remplies par les entreprises appartenant aux corporations de droit public seraient-elles mieux assurées et à moindre coût si elles passaient dans les mains du privée? Le (dé)compte établi par Avenir Suisse est incomplet.

La NZZ am Sonntag du 25 mars 2017 informait que le groupe hospitalier privé Hirslanden offrait de reprendre les deux hôpitaux que possède la ville de Zurich, tout en prenant l’engagement d’assumer les mêmes prestations médicales et hospitalières à un coût moindre pour la collectivité.

L’initiative populaire No Billag vise aussi, en quelque sorte, à privatiser la SSR puisque la Confédération ne pourrait plus ni subventionner une chaîne de radio ou de télévision, ni prélever de redevance de réception.

Privatiser est un mot qui colle à la peau d’Avenir Suisse dont la carte d’identité – selon Wikipédia – demeure celle d’un think tank qui soutient une vision libérale du monde et de la société. Sous le titre Le mythe de la poule aux œufs d’or, ladite «boîte à penser» a récemment publié un programme de privatisations visant en particulier les banques cantonales, Swisscom, les entreprises d’électricité et, d’une manière plus générale, des entreprises publiques aux mains de la Confédération, des cantons et/ou des communes. Selon ce texte-manifeste, «les débats sur la privatisation tournent toujours autour de la définition des tâches que l’Etat doit assumer dans une économie de marché et de la manière de les accomplir efficacement et à un prix avantageux».

Pour le patronat et ses porte-parole, il ne fait donc guère de doute que les entreprises privées sont toujours mieux organisées et plus performantes que les entreprises publiques.

L’évaporation des impôts

C’est bien là tout le problème des tenants du libéralisme économique qui sont habités – et payés pour l’être – par le mythe selon lequel le marché fonctionne toujours sans anicroche tandis que les chefs d’entreprises (et les quelques cheffes qui occupent une position analogue) se dévouent constamment corps et âmes pour la pleine et entière satisfaction de leur clientèle. A quoi ils ajoutent habituellement que si, en de rares occasions, des erreurs sont commises, elles sont mises à la charge des actionnaires qui en assument les conséquences et souvent les coûts liés, et n’incombent donc pas aux citoyens-contribuables.

Avec le souci de préserver les intérêts de ces derniers, les thuriféraires du libéralisme économique entendent clore le débat. L’argument n’est-il pas, en effet, déterminant et définitif?

Sauf qu’ils évitent d’aborder la problématique du lobbying, pratique visant à réduire dans toute la mesure du possible l’effet des dispositions légales applicables à leur domaine; ni celle des aides et soutiens de l’Etat pour parer aux crises ou à une concurrence forcément qualifiée de féroce, surtout quand elle provient de l’étranger; ni celle de l’imposition des entreprises qui doit demeurer aussi légère que possible ou carrément s’effacer quand elles plongent du fait d’une mauvaise gestion ou choisissent de migrer sous des cieux fiscalement plus cléments — certainement par souci d’équité envers les citoyens-contribuables dont ils savent à l’occasion faire si grand cas.

Le jeu en vaut-il la chandelle?

Dans ce contexte, qu’en est-il des banques cantonales? Faut-il – ou faudrait-il – les privatiser? Par beau temps, financier s’entend, pourquoi pas? L’argument selon lequel l’argent qui serait ainsi encaissé permettrait aux propriétaires de rembourser une partie de leurs dettes n’est pas dépourvu de pertinence. A condition de procéder, de cas en cas, à un décompte précis. En mettant d’un côté les encaissements annuels, au titre de dividendes pour les sociétés constituées en la forme anonyme (SA) ou comme attributions de bénéfices pour celles qui sont entièrement aux mains de l’Etat. Et, en précisant de l’autre côté, la valeur réduite des intérêts à payer consécutive au remboursement de capitaux empruntés. Pas sûr que le jeu en vaille la chandelle à tous les coups.

Les partisans de la privatisation ajoutent qu’il serait aussi nécessaire de considérer les montants que les cantons n’auraient plus à payer si d’aventure les comptes s’inscrivaient en rouge suite à des erreurs de gestion. De telles situations se sont présentées dans quelques cas. Avenir Suisse les énumère avec délectation. A Berne, avec la création d’une société de défaisance (Dezenium Finanz AG). A Soleure, suite aux difficultés consécutives à la reprise, imposée par le canton, de la Bank in Kriegstetten (privée) qui, à défaut, aurait dû être mise en liquidation. A Genève, une structure de défaisance a également vu le jour dans laquelle ont été transférés des crédits «toxiques» figurant dans les livres de sa banque cantonale. Dans le canton de Vaud, la Banque cantonale vaudoise a hérité du Crédit foncier vaudois.

Avenir Suisse omet de mentionner d’autres cas où des banques privées ont dû être secourues pour éviter d’être mises en liquidation ou, à peine moins grave, de se voir retirer leur licence bancaire. Ce fut le cas du Crédit foncier neuchâtelois (CFN), présidé par l’ancien conseiller d’Etat et conseiller national François Jeanneret, membre éminent du parti libéral. Ce fut le cas de la Banque vaudoise de crédit (BVCréd), dirigée par l’ancien conseiller aux Etats Hubert Reymond, toujours prompt, lui aussi, à donner des leçons de gestion rigoureuse et désintéressée qui, nonobstant ses «brillantes» performances bancaires a été réélu en 1995 à la Chambre des cantons (précisions apportées parce que les milieux favorables aux privatisations aiment bien critiquer les liens supposés trop étroits entre les entreprises publiques et le politique). Le CFN a été repris par la Banque cantonale neuchâteloise et la BVCréd par la Banque cantonale vaudoise. A-t-on également oublié la liquidation de la Spar u. Leihkasse Thun, une autre banque privée?

Les banques cantonales ne sont certes pas immunisées contre de mauvaises opérations mais une bonne partie des difficultés que certaines ont affrontées ne leur sont pas directement imputables.

L’ampleur du désastre UBS

Dans ce contexte, comment ne pas parler du cas UBS. La première banque suisse s’est trouvée compromise, pour des sommes astronomiques, dans des opérations spéculatives qui sont à l’origine de la crise des subprimes de 2007-2008. La responsabilité d’UBS n’est en rien diminuée par le fait que d’autres banques de diverses nationalités étaient également concernées, à commencer par des banques américaines, dont Lehmann Brothers, elle-même partie en faillite. Domaine Public en avait parlé à quelques reprises (DP 1991 ici et , 2015, 2017).

La Banque nationale suisse, que l’on sait très prudente et réservée dans la formulation de sa communication, évoque en date du 16 octobre 2008 la création d’une société à but spécial (donc une société de défaisance…) dotée d’un capital de six milliards de francs et disposant d’un crédit de 54 milliards. Soit au total 60 milliards pour permettre «la liquidation ordonnée de titres illiquides et d’autres actifs à problème». Ultérieurement, on apprenait qu’UBS avait également reçu un coup de pouce de la Réserve fédérale des Etats-Unis sous la forme d’un crédit de… 77 milliards de dollars. C’est dire l’ampleur du désastre qui, sans ces soutiens, aurait vraisemblablement paralysé l’ensemble du système financier international. Et la démonstration de la rigueur et de l’efficacité à toute épreuve du secteur privé.

Surtout ne pas être un loser

Demandons-nous aussi pourquoi la question des privatisations revient de manière récurrente. Leurs partisans font valoir des questions de principe: les pouvoirs publics ne doivent pas (ne devraient pas) assumer d’activités commerciales – sous réserve de celles nécessitant de gros investissements d’infrastructures tels que ceux requis pour les transports ferroviaires par exemple, ce qu’admet Avenir Suisse. Interviennent (interviendraient) également les questions d’efficacité déjà mentionnées.

Le problème des profits reste en revanche rarement évoqué, alors qu’il joue un rôle non négligeable: les bénéfices d’activités commerciales doivent aller dans les mains du privé, pas dans celles du public – évidemment, même si cette soi-disant vérité n’est pas assénée de manière aussi brutale.

A quoi s’ajoute la problématique de la surenchère. Dans le privé, il faut toujours vouloir gagner davantage pour être le meilleur ou figurer parmi les meilleurs, sinon on court le risque d’être déclassé, montré du doigt, qualifié de loser (perdant). Cet aspect demeure pudiquement écarté lorsque les temps sont troublés, par exemple dans ces dernières années de crise. Une discrétion bien compréhensible puisque la surenchère (en l’occurrence celle des subprimes) a été pour beaucoup dans le fiasco de 2007-2008.

Le retour des produits financiers toxiques

Mais sitôt la crise partiellement résorbée, comme actuellement, l’esprit de surenchère réapparaît avec force. Quelques médias ne tardent pas à se faire l’écho de la «renaissance» de produits financiers qu’on croyait enterrés, eu égard à leur toxicité, mais dont on nous redit qu’ils peuvent (pourraient) procurer de meilleurs rendements… Des conseillers financiers, indépendants ou non, reviennent sur le devant de la scène pour suggérer des placements qui rapportent (rapporteraient) davantage que les placements de père de famille choisis par toute personne ou institution soucieuse de considérer le long terme plutôt que le court terme.

Le Tages-Anzeiger consacre un assez long texte aux placements du fonds AVS, doté d’une trentaine de milliards de francs. Ce fonds a réalisé l’année dernière un rendement de 3,75%. Des «experts» n’en prétendent pas moins qu’il est (serait) possible d’obtenir des rendements supérieurs de quelques pour-cent. De telles affirmations ont pour effet le plus évident que les membres de Compenswiss (le conseil d’administration du fonds AVS) passent pour des timorés, pour des losers. Les options qu’ils ont prises pour déterminer les grands axes des placements sont considérées comme dépassées. Or, vraisemblablement, dans une vision à long terme, ils ont au contraire fait des choix judicieux, tant il est vrai qu’obtenir 3,75% de rendement dans une période où les taux sont bas, voire négatifs, représente plutôt un signe de réussite. N’en subsiste pas moins le sentiment qu’on peut (pourrait) faire encore mieux. Ne serait-ce pas une nouvelle démonstration que le privé sait (saurait) être plus efficace et avantageux que le public?

Deux jours plus tard, ce même quotidien reprend le thème des produits structurés. Ces fameux produits qu’on croyait définitivement bannis. Le titre de l’article: les banques forcent des produits financiers discutables (traduction personnelle libre).

Revenant sur le plancher des vaches, on peut se demander ce qu’ont fait les banques cantonales durant cette période agitée. Elles «se sont révélées relativement stables», admet Avenir Suisse. Une litote pour reconnaître qu’elles ont constitué pour un très grand nombre d’épargnants et d’entreprises un havre de stabilité et de sécurité. C’est bien là l’une de leurs missions et fonctions importantes. Privatisées, elles auraient pu, elles aussi, montrer qu’elles étaient des grandes et qu’on ne la leur faisait pas – alors qu’avec leur statut actuel on leur demande tout sauf cela.

Lorsque Avenir Suisse aura pu intégrer de telles considérations, il sera peut-être possible de reprendre la discussion.

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Discussion

  • Je hais Avenir Suisse. J’en ai honte car cela contrevient à mes principes de bienveillance universelle. Mais à quoi tient cette aversion viscérale qui me monte des tripes quand j’entends parler la plupart de ses représentants? Une partie vient peut-être de leur ton doctoral prétentieux, non corrélé au niveau réel de leurs compétences. Ou est-ce le rabâchage de principes simplistes dont le caractère soit-disant universel a été démontré comme faux? En tant que libéral convaincu de la puissance créatrice et auto-organisatrice de la liberté au sein des organisations et des communautés humaines, je déteste que l’on brandisse la liberté comme un absolu, qui n’aurait pas à se frotter à de nombreuses autres valeurs, ainsi qu’aux caractéristiques des individus et des groupes humains, qui rendent l’évaluation des choix politiques probablement aléatoire, mais au minimum extrêmement difficile. Du coup cela me met le plus souvent de mauvaise humeur lorsque je lis Avenir Suisse, de la même façon que les musulmans modernes doivent détester lire Hani Ramadan, ou les chercheurs en psychologie sociale doivent détester lire L.Ron Hubbard (et Avenir Suisse aussi d’ailleurs).

    Je suis allé à la source évoquée par M. Ghelfi, et j’ai à nouveau ressenti le malaise susmentionné en lisant M. Samuel Rutz. Je me permets d’évoquer un exemple (qui permettra peut-être à un contradicteur de me tancer si je pèche moi aussi par simplisme). M. Rutz présente 3 exemples d’objections contre les privatisations «qui ne résistent pas à un examen détaillé». 1er exemple: «En vendant les entreprises publiques, des dividendes lucratifs vont être perdus» serait non pertinent parce que «plus la rentabilité d’une entreprise est haute, plus grandes seront les recettes de sa privatisation». Et alors ? L’acheteur d’une entreprise publique va proposer un prix incluant le futur flux actualisé de dividendes, certes. Mais le flux sur combien d’années? Sur le court terme, bien sûr que la collectivité peut trouver un certain avantage à vendre. Mais sur le long terme, c’est TOUJOURS une perte.

    Ce qui m’irrite également avec les libéraux à la sauce Rutz et consorts, c’est qu’ils sont largement présents dans les rouages de l’Etat, dans les sociétés publiques et para-publiques. On les entend en boucle asséner des grandes vérités générales, inutiles pour les décisions de terrain, mais on ne les entend jamais (me semble-t-il, ou ai-je mal écouté?) nous offrir de retentissants mea culpa humbles et contrits, des analyses détaillées de leurs erreurs passées. Car c’était souvent bien eux qui étaient aux commandes lors des échecs, des errements et des crises, dont nous payons collectivement le prix. M. Ghelfi en a donné plusieurs exemples parlants.

  • Pour une fois je suis tout à fait d’accord avec DP.

    Cette idée de privatiser tous les services publics devient insupportable. Mais il faut dire aussi que cette manie nous vient du consensus de Washington, de la stupide idée de “gouvernance mondiale”, ainsi que de l’Union Européenne, et la gauche a été pour toutes ces idées. Dans tout celà on retrouve à la racine l’universalisme républicain progressiste? C’est pourquoi la gauche est coresponsable de cette funeste évolution. Voila pourquoi c’est plus difficile pour elle de s’opposer à des inepties comme celle de privatiser bêtement les banques cantonales.

    Étant donné que l’UDC a les mains liées par ses alliances parlementaires patronales avec le PLR (qui la trahit à chaque occasion des qu’il s’agit de souveraineté) il n’existe pas de force politique tellement opposée à ce processus de démantèlement des services publics et de tout ce qui est régalien.

    J’appelle de mes vœux une alliance des souverainistes de gauche (cheminots, postiers, etc., défenseurs résolus des services publics) et de droite (populistes, partisans de la primauté du droit suisse sur le droit international, partisans d’un contrôle strict de l’immigration par la résiliation immédiate de l’ALCP).

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