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Contrôler l’immigration: sans contingent, c’est possible

Débat: une réponse à Benoît Genecand

Photo: Votation du 09.02.2014

La critique de la libre circulation est légitime, le débat nécessaire (voir l’article de Benoît Genecand: Contrôler l’immigration: pourquoi des contingents s’imposent). Il ne suffit pas d’accumuler les études et rapports sur les bienfaits de l’ouverture du marché du travail helvétique aux ressortissants de l’Union européenne. Pas plus qu’il ne suffit de vitupérer l’immigration et de prétendre que sa limitation – mais de quel ordre de grandeur, nul n’ose ou ne sait s’y risquer – apaiserait tous nos maux.

Benoît Genecand dénonce à juste titre l’illusion d’une croissance économique stimulée par la libre circulation et profitable à tous. La croissance du PIB s’explique d’abord par celle de la population; comptabilisé par tête, le PIB stagne tout comme les salaires. Certes, cette croissance est bonne pour l’économie, note-t-il. Mais ce qui est bon pour l’économie ne profite pas forcément dans la même mesure aux salariés.

Voilà un diagnostic peu courant sous la plume d’un élu de la droite libérale-radicale. Benoît Genecand pousse l’audace jusqu’à s’interroger sur le modèle de développement sous-jacent à la libre circulation, un questionnement plutôt rare aussi bien à droite qu’à gauche d’ailleurs, tant la croissance est devenue un mantra de nos sociétés. Enfin, on ne peut le nier, la libre circulation, en attirant de nombreux candidats européens sur le marché helvétique du travail, exerce une pression sur les salaires.

Benoît Genecand nous rassure. La fin de la libre circulation ne signifierait pas celle de l’immigration. Une étude commandée par le Secrétariat d’Etat à l’économie montre qu’à l’horizon 2035, l’introduction de contingents ne diminuerait que d’environ 210’000 le nombre d’actifs en provenance de l’Union européenne. Certes les prévisions sont par définition incertaines: ainsi en 1969, le professeur Kneschaurek annonçait 10 millions d’habitants en l’an 2000 alors qu’il n’y en eut qu’un peu plus de 7 millions. Mais peut-on croire qu’une telle diminution, sur un total de près d’un million et demi d’immigrés, va contribuer à atténuer si ce n’est à résoudre les problèmes identifiés par Benoît Genecand?

La Suisse ne peut se défaire à la légère de l’Accord sur la libre circulation (ALC), car elle devrait alors faire son deuil de l’ensemble des Accords bilatéraux I. Plus grave, elle solderait le seul lien solide qui la relie à l’Europe à un moment où les soubresauts de la politique mondiale montrent à l’évidence la vulnérabilité d’un Etat solitaire. Si des aménagements à la libre circulation se révèlent nécessaires, c’est dans le cadre de l’Union européenne et en partenariat avec elle qu’ils doivent se discuter et non par un cavalier seul helvétique.

D’autres voies possibles

Pour l’heure, les problèmes que l’on impute à l’ALC peuvent trouver des solutions par d’autres voies que la rupture avec l’Union européenne et l’isolement. La Suisse dispose des moyens de réguler l’immigration de manière autonome sans pour autant ériger des barrières en forme de contingents et autres plafonds.

A commencer par l’abandon d’une politique fiscale qui attire non seulement des entreprises étrangères, mais aussi la main-d’œuvre nécessaire à leur activité. A cet égard, on aurait pu attendre de Benoît Genecand qu’il manifeste son opposition à la réforme de l’imposition des entreprises, conçue précisément pour perpétuer cette attractivité. La promotion économique assidue et la concurrence fiscale à laquelle se livrent les cantons ne constituent pas un atout pour la définition d’une politique de développement économique maîtrisée au niveau fédéral (DP 2067).

Un contrôle beaucoup plus strict du marché du travail pour lutter contre la sous-enchère salariale rendrait moins intéressant le recours à une main-d’œuvre étrangère faisant concurrence aux travailleurs locaux. La loi sur le travail au noir vient d’ailleurs d’être modifiée par le Parlement dans le sens d’une application plus efficace. La lourdeur bureaucratique d’un tel contrôle – c’est la crainte de Benoît Genecand – ne serait sans doute pas plus grave que celle engendrée par un système de contingents.

Enfin, la Suisse est loin de valoriser pleinement les compétences de ses habitants. Sous prétexte d’économies, elle limite l’accès à toute une série de formations pour ensuite importer une main-d’œuvre déjà formée. Par ailleurs et pour les mêmes raisons, elle peine à suffisamment développer les infrastructures permettant de conjuguer carrière professionnelle et vie de famille.

Toutes ces actions impliquent la volonté politique d’instaurer un modèle de développement démocratiquement débattu, qui se révèle tout à la fois durable et équitable dans la répartition de ses fruits (DP 2129). Au lieu de quoi nous nous laissons emporter par une croissance désordonnée, considérée comme un phénomène quasi naturel et dont nous nous étonnons ensuite qu’elle provoque des réactions de rejet.

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