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De «l’initiative de crise» à l’action publique face à la crise des «subprimes»

Crise et chômage sont devenus des phénomènes durables auxquels on sait mieux répondre

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Photo Wikimedia (licence CC)

Les propositions de l’initiative populaire pour combattre la crise des années 30 ont été vivement combattues au motif qu’il fallait éviter par-dessus tout de socialiser l’économie suisse. Vraiment? Aujourd’hui ces propositions constituent l’action «normale» des pouvoirs publics.

«L’industrie horlogère a subi des pertes gigantesques, au point que la contrée où elle s’exerçait est tombée dans une grande misère. Les chances de voir cette industrie retrouver son ancienne prospérité sont malheureusement fort minimes.» Cette citation n’est pas tirée d’un discours prononcé lors de la toute récente Foire internationale de l’horlogerie de Bâle, mais du Message du Conseil fédéral sur l’initiative populaire «pour combattre la crise et ses effets». Lancée par le parti socialiste suisse et l’Union syndicale suisse, elle a été déposée le 30 novembre 1934 munie de 334’699 signatures.

Il n’y a pas de lien entre cette initiative et la crise de 2007-2008 – dite des subprimes –, sinon que celle vécue ces dernières années est considérée comme la plus grave depuis précisément celle des années 30. Mais néanmoins deux enseignements. D’une part, la politique monétaire a été inexistante dans les années 30, alors que Keynes la recommandait déjà. D’autre part, le Conseil fédéral rejetait un texte dont l’acceptation aurait conduit à une socialisation de notre vie économique.

Le Conseil fédéral de l’époque a fait diligence pour la traiter. Il a publié son Message le 6 mars 1935, plus de trois mois à peine après son dépôt. Les Chambres ont procédé à un examen tout aussi rapide de sorte que la votation a pu intervenir le 2 juin déjà. Le peuple l’a repoussée par 567’425 non contre 425’242 oui. Trois cantons et deux demi-cantons l’ont acceptée – aucun canton romand ne l’a soutenue. La participation, impressionnante, s’est élevée à 84,4%.

La raison de la célérité des débats tient au fait que l’initiative soulève – admirons la formulation – «une question fondamentale de la plus haute importance et c’est pourquoi le Conseil fédéral […] en recommande nettement et résolument le rejet». En la soumettant quasi séance tenante au vote, son intention était certainement d’éviter de prolonger un débat public qui ne pouvait, à son avis, que porter préjudice au pays et à son économie.

Keynes et la grande dépression

Petite parenthèse pour rappeler que le livre de John M. Keynes, Théorie générale de l’emploi, de l’intérêt et de la monnaie, a été publié en février 1936. Le débat sur l’initiative de crise, au milieu des années 30, a opposé, pour simplifier, les tenants de l’économie classique (David Ricardo et ses principaux successeurs, Stuart Mill et Alfred Marshall) et la grande famille socialiste et marxiste. A quelques reprises d’ailleurs, le Conseil fédéral fait référence à Karl Marx pour apporter, croit-il, de l’eau au moulin de son argumentation. A défaut d’avoir terminé en 1935 la rédaction de sa Théorie Keynes avait déjà publié en 1930, un article intitulé La grande dépression (The Great Slump) dont les premiers mots sont: «Le monde met du temps à réaliser que cette année se déroule à l’ombre de l’une des plus graves catastrophes économiques des temps modernes.»

Ce texte explique très succinctement pourquoi et comment se produit un décalage entre les prix et les coûts, qui ne sera pas résorbé par la baisse des salaires. Il formule la recommandation que le premier pas pour sortir du cauchemar qui pourrait encore durer, dit-il, de très nombreuses années – ce qui s’est bien produit –, est que les autorités des banques centrales des Etats-Unis, de France et d’Angleterre décident résolument d’agir ensemble pour restaurer la confiance sur le marché international des capitaux à long terme – ce qu’elles n’ont pas fait. Une telle action permettrait de rétablir les activités des entreprises, les prix et les profits afin de relancer le commerce international et la machine économique dans un délai raisonnable.

Plus vigilant que jamais

Dans son Message de 1935, le Conseil fédéral n’envisage à aucun moment une intervention éventuelle de la Banque nationale suisse. La seule référence relative à la monnaie est pour insister sur le fait qu’il importe par-dessus tout de veiller à ce qu’elle conserve sa valeur afin de ne pas réduire le crédit dont jouit le pays: «Si l’endettement de la Confédération s’accroissait, l’étranger, qui observe avec méfiance l’évolution de la crise en Suisse, ne manquerait pas de saisir cette occasion et de spéculer à la baisse sur le franc suisse […] Il faut être aujourd’hui plus vigilant que jamais, il faut éviter tout ce qui serait de nature à éveiller la méfiance, tant à l’étranger qu’en Suisse. Le fléchissement de la confiance dans le franc suisse aurait pour conséquence de forts retraits d’argent, des retraits de dépôts étrangers et la thésaurisation de l’or.» Le gouvernement n’évoque pas non plus la possibilité de procéder à la dévaluation du franc. Laquelle finira pourtant par intervenir en septembre 1936 et permettra enfin à la Suisse de sortir du cauchemar évoqué par Keynes.

Près de 80 ans plus tard, la situation ne se présente pas de la même manière, en particulier parce que les monnaies ne sont plus rattachées à l’or et «flottent» les unes par rapport aux autres depuis les années 70. Face à la crise des subprimes et la déstabilisation du système financier international qui en découle, ce sont les banques centrales des pays développés qui ont décidé d’intervenir avec l’objectif de relancer la machine économique et de préparer une sortie progressive de la crise. Leurs actions résolues sont intervenues sous la forme de ce qui a été appelé le «quantitative easing» (QE) par l’achat de titres (actions et obligations) pour des centaines de milliards d’unités monétaires, ainsi que par la baisse des taux d’intérêt. Elles ont au fond appliqué la recommandation formulée par Keynes en 1930.

Les événements imposent leur volonté

Il faut aussi dire quelques mots du contenu de l’initiative de crise et des arguments auxquels le Conseil fédéral a recouru pour s’y opposer. Pour combattre la crise, l’initiative demande, dans ses grandes lignes, que la Confédération veille à maintenir le pouvoir de consommation du peuple en combattant la baisse générale des salaires et du prix de la production agricole et artisanale, assurant ainsi un revenu du travail suffisant. La Confédération doit procurer du travail et réglementer le placement; dégrever les entreprises agricoles et artisanales; garantir une assurance-chômage; développer l’exportation de produits industriels et agricoles, ainsi que le tourisme; réglementer le marché financier et contrôler les cartels et les trusts.

La position de principe adoptée par le Conseil fédéral pour s’opposer aux propositions de l’initiative ressort d’une déclaration faite en 1932 devant le Conseil national par le chef du département de l’économie publique et qui est reprise dans le Message: «La situation dans laquelle nous nous trouvons et la crise que nous subissons conduisent forcément à certaines conséquences qu’aucun moyen ne nous permet d’éliminer. Il importe peu que nous voulions ou non baisser les salaires et les prix. Ce n’est pas nous qui commandons, les événements imposent leur volonté et nous n’en sommes que les exécuteurs.»

Première incursion de la mondialisation

Plusieurs des activités considérées alors comme les plus importantes ont aujourd’hui pratiquement disparu. Mais en 1934 «la broderie n’exhibe plus que les débris lamentables de sa prospérité d’antan; les industries de la soie et du coton ont rétrogradé dans une mesure telle que les milieux industriels concernés […] ont sollicité des mesures de protection; l’industrie du chocolat et l’industrie du lait condensé ont aussi perdu presque tous leurs débouchés à l’étranger». Idem pour l’industrie horlogère (voir la citation figurant au début de cet article). L’industrie des machines «se trouve dans une situation très critique; le nombre des ouvriers de fabrique est, en Suisse, moindre qu’avant la guerre (de 14-18, donc)». La mondialisation fait une première incursion: les phénomènes mentionnés ci-dessus «sont en premier lieu […] la conséquence inéluctable d’une nouvelle répartition des marchés mondiaux […]; là où persiste la demande de produits suisses, de nombreuses commandes se perdent, les frais de production en Suisse étant trop élevés comparativement à la capacité de paiement de l’étranger et aux frais de production des Etats qui sont en concurrence avec nous.» Avec la conséquence qu’il «faudra de longues années de patience et de sacrifice pour rétablir nos exportations, si même ce rétablissement est possible». D’où la conclusion que «crise et chômage sont devenus un problème mondial et ont le caractère d’un phénomène durable».

Socialisation de la vie économique

Le Conseil fédéral ne croit pas un instant que ce qu’il qualifie de transformation fondamentale du régime économique existant puisse améliorer la situation: «Beaucoup de ses partisans ne s’en rendent pas compte ou ne le désirent même pas, l’initiative de crise, si elle était adoptée, conduirait en réalité à une socialisation de notre vie économique.» Ce serait la pire des choses qui pourrait arriver au pays. La crise est certes une très dure épreuve. Mais moindre, à son avis, que les graves risques que représentent les propositions contenues dans l’initiative.

La situation économique continuera de se détériorer jusqu’à ce que l’Italie, l’Allemagne, l’Angleterre, la France et les Etats-Unis (entre autres) dévaluent leur monnaie dans le désordre avec des explications plus ou moins tarabiscotées (la valeur des monnaies était déterminée par rapport à une certaine quantité d’or) et que le Conseil fédéral prenne le 27 septembre 1936 un arrêté qui dévalue le franc de 30%.

Au final, il faut souligner que les nouvelles tâches envisagées par l’initiative de crise, rejetées avec véhémence par le Conseil fédéral, sont devenues autant de missions qui, pour l’essentiel, sont considérées comme normales. Le moins qu’on puisse dire est que l’économie n’en est pas pour autant devenue socialiste et que, même amendé, le libéralisme économique s’en porte toujours aussi bien et paraît aujourd’hui tout aussi dominant qu’hier.

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