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L’UDC n’aime pas la démocratie

Non, «le peuple» ne se suffit pas à lui-même

Photo Guillaume Baviere

L’UDC n’aime pas les juges étrangers. Elle a déposé une initiative populaire pour libérer la Suisse de ce joug qui l’insupporte: «Le droit suisse au lieu de juges étrangers».

Dans son viseur, la Cour européenne de justice qui serait compétente pour trancher les différends entre Bruxelles et Berne dans le cadre des accords bilatéraux. C’est encore et toujours un point de friction qui nous empêche d’avancer dans la conclusion d’un accord institutionnel avec l’Union européenne. Logiquement l’UDC s’oppose à un tel accord.

Egalement dans le viseur de l’UDC, la Cour européenne des droits de l’homme qui permet à des juges étrangers, quand bien même un juge suisse y siège, de donner à la Suisse des leçons en matière de droits fondamentaux. Notre Constitution garantit ces droits et nos propres tribunaux suffisent à veiller à leur protection, affirme l’UDC.

Mais l’UDC se méfie aussi des juges suisses. Ainsi elle ne veut rien savoir d’une juridiction constitutionnelle qui vérifierait la conformité des lois avec la Constitution. C’est au peuple et à lui seul d’opérer un tel contrôle par le biais du droit de référendum législatif, rétorque-t-elle.

Pour le conseiller national de Courten, les juges étrangers siègent déjà au Tribunal fédéral puisque ce dernier persiste à appliquer le droit international – une obligation, rappelons-le, qui découle de la Constitution fédérale elle-même (art. 190). Pour l’UDC, les juges, avec l’appui de l’administration, du Conseil fédéral et des professeurs de droit, fomentent «un coup d’Etat contre le souverain». Bref, le Tribunal fédéral «veut déposséder le peuple et le parlement de leur pouvoir», et la Suisse se transforme insidieusement en un Etat des juges.

De telles attaques contre le pouvoir judiciaire sont pratiques courantes dans les régimes autoritaires. En Pologne et en Hongrie par exemple, le gouvernement n’a de cesse de mettre les juges sous tutelle. Or, même dans les pays où la démocratie est encore bien ancrée, on observe une mise en cause croissante de la justice. C’est par exemple les «prétendus juges» de Donald Trump ou «le peuple seul juge» de François Fillon. La presse figure également en bonne place au banc des accusés coupables de fausser le jeu démocratique.

L’historien Pierre Rosanvallon évoque un «basculement démocratique», un diagnostic qui ne vaut pas seulement pour la France. La mise en cause systématique de la justice et de la presse vise à discréditer des contre-pouvoirs pourtant essentiels au fonctionnement de la démocratie.

Car cette dernière ne se réduit pas au seul peuple électoral, arithmétique, dont certains partis et leurs chefs de file se prétendent les représentants exclusifs. La justice, rappelle Rosanvallon, c’est le pouvoir de n’importe qui de faire valoir ses droits. Et c’est également un pouvoir qui n’appartient à personne, qu’aucun parti même majoritaire ne peut contrôler.

Le populisme, que l’historien des idées politiques Jan-Werner Müller caractérise comme la revendication du monopole de la représentation, ne peut tolérer aucun pouvoir autre que celui d’un peuple mythique. Cette conception d’un peuple homogène, d’une totalité uniforme exclut toute pluralité de pouvoirs et toute critique, conditions pourtant indispensables à l’exercice de la démocratie. C’est la perversité des populistes que de se parer d’un déguisement démocratique – tout le pouvoir au peuple – pour mieux affaiblir la démocratie.

En Suisse, l’UDC n’est heureusement pas en mesure d’imposer sa vision de l’immédiateté populaire. Mais il faut garder à l’esprit ce que signifie sa déconsidération de la justice internationale comme nationale: le mépris de la démocratie.

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Discussion

  • La contribution de M. Delley est bien trop vague et générale pour permettre un débat sain sur ces questions d’importance, qui méritent un traitement nuancé. En outre, il se laisse aller à des procès d’intention, qui font un écho peu utile aux procès d’intention de l’UDC. Pas de quoi avancer dans la réflexion. Certes il y a semble-t-il quelques tensions sur les processus démocratiques, et en effet plus d’un se laisse aller à des contestations simplistes et généralisées de l’ordre juridique patiemment construit au fil des générations. Je suis d’accord que cette tendance est regrettable. Mais on n’est pas encore au bord de l’insurrection. Et ce ne sont pas les anathèmes même subtilement rédigés qui vont faire avancer le dossier. Je lirais avec intérêt une analyse factuelle et détaillée focalisée sur une anomalie anti-démocratique qui hérisse l’UDC, l’amenant à proférer des affirmations indignées, qui, elles,donnent des frissons à M. Delley.

  • Je me permets de revenir sur la contribution de M. Delley, en prenant le cas précis de l’ATF 139 I 16, qui a fâché l’UDC, l’amenant à affirmer avec sa finesse coutumière que « le Tribunal fédéral veut déposséder le peuple et le parlement de leur pouvoir ». Il s’agissait d’une décision de renvoi d’un jeune homme de 23 ans d’origine macédonienne, arrivé à 7 ans en Suisse, condamné pour 18 mois avec sursis pour trafic de stup. On peut évidemment considérer qu’il est juste de ne pas renvoyer le jeune homme du cas d’espèce au vu de l’absence d’antécédents, de sa méconnaissance de la langue de son pays d’origine, etc., etc.. Je suis pour ma part convaincu que le renvoi est excessif. En cassant une décision d’une cour inférieure, le TF n’a bien sûr fait qu’appliquer le droit, et rempli sa mission de préciser la lecture légitime du droit au vu de l’ensemble des législations qu’il est tenu de prendre en considération, donc y compris divers accords internationaux. Mais le fait demeure, que la décision légitime du TF vient contredire un élément du droit décidé en votation populaire, par la prise en considération d’éléments intrinsèquement plus flous que sont les principes notamment de la CEDH, qui ne sont pas « auto-limpides », si j’ose m’exprimer ainsi, et qui nécessitent l’aide d’une jurisprudence subtile et cohérente, mais inévitablement subjective, pour pouvoir être utilisés. ON A LE DROIT de considérer cette mécanique comme inappropriée et perfectible, sans devoir se faire insulter.

    L’option de renvoyer ce jeune homme de Suisse reste dans la gamme des choix possibles pour une société qui demeure civilisée. ON EST DONC EN DROIT d’exprimer l’opinion qu’il est intrinsèquement problématique qu’une entité externe à la Suisse, même sage et bien intentionnée, vienne interférer avec le résultat d’un long processus démocratique bien encadré [car on ne parle pas là, évidemment, d’un sondage par des « like » sur Facebook]. En effet, la démarche de cette entité externe qui construit un cadre à partir de principes aussi flous et potentiellement contradictoires que ceux de la CEDH implique obligatoirement qu’il existerait un moyen logique et rationnel de construire tout le droit à partir de principes fondamentaux. Il est clair pour moi que ce moyen n’existe pas. Chacun en rêve en ayant à l’esprit les thèmes politiques qui lui sont les plus chers. L’écologiste rêve de droits fondamentaux qui permettaient de taper du doigt sur l’industrie des énergies fossiles, sans avoir à faire passer des lois dans chaque pays concerné. Le tiers-mondiste rêve de droits fondamentaux, qui permettraient d’imposer la justice sociale sur terre. Ceux qui se qualifient de progressistes apprécient les conventions qui semblent marquer une avancée vers un avenir meilleur. Mais on peut imaginer des conventions moins « progressistes ». Qu’on pense aux traités de libre-échange, qui eux aussi peuvent venir interférer avec des décisions populaires. Nous sommes condamnés pour l’éternité à mijoter des solutions imparfaites, des compromis momentanées entre des intérêts contradictoires avec les mécanismes politiques et juridiques que chaque nation a eu le génie d’inventer, et condamnés à être tenus responsables des imperfections de ces lois, voire parfois de leurs taches infames. Alors quand quelqu’un tente de tirer le compromis dans sa direction préférée au sein de ces mécanismes, ne venons pas tout de suite l’accuser de vouloir détruire tout l’édifice.

    Des pays amis et civilisés (p.ex. les USA) appliquent la peine de mort. C’est à mes yeux regrettable, mais je me dois de continuer à savoir parler avec n’importe quel citoyen américain sans acrimonie. C’est donc à mes yeux une faute, en plus d’être une erreur stratégique, de vilipender l’UDC pour vouloir défendre sa vision de la construction du droit, qui consiste à vouloir donner la priorité à une décision du souverain suisse. On n’a pas fini d’inventer le droit. Par exemple, plutôt qu’une juridiction constitutionnelle, pourquoi pas un droit d’ingérence du TF, lui permettant d’imposer des questions complémentaires lors d’une votation, qui permettraient de clarifier des contradictions inévitables d’une initiative avec le droit préexistant si elle finit par passer?

  • “Le populisme, que l’historien des idées politiques Jan-Werner Müller caractérise comme la revendication du monopole de la représentation ….”.

    Très intéressante définition. Son application fait que le populisme est impossible en Suisse, puisque les citoyens y ont les moyens, par le referendum, de refuser d’être représentés. Un monopole suppose au moins un droit exclusif; nos représentations, nos parlements, n’en diposent d’aucun. En Suisse, aussi longtemps que le droit de referendum existe, le populisme ne peut exister. C’est une bonne nouvelle pour les tenants de notre démocratie suffisamment directe pour que les citoyens aient le pouvoir de contrôler les décisions de leurs représentants.

  • Vous commettez un contresens. Le gouvernement des juges n’est pas la démocratie.

    • 4.1
      Giorgio Zürcher

      Il s’agit tout d’abord d’une guerre des mots: pour l’ UDC, DEMOCRATIE signifie dictature de la majorité des votants, pour nous signifie un équilibre entre le respect des droits humains et de la volonté de la majorité (Démocratie libérale). A ce sujet l’ancien directeur des Foreign Affairs Fareed Zakaria a écrit une oevre intéressante, même si elle s’occupe trop des Etats Unis: “Démocratie sans Liberté”

  • Je lis beaucoup les textes d’intellectuels progressistes dont ce Jan-Werner Müller de l’université de Princeton, anti-populistes et complètement paniqués par cette déferlante électorale mondiale contestant tout ce à quoi il avaient cru. Un des endroits où tout ce beau monde se retrouve est la revue internet http://www.project-syndicate.org que je lis tous les jours.

    Ça fait plaisir de voir tous ces adeptes des valeurs universelles de la démocratie libérale et du patriotisme constitutionnel à la Habermas se remettre en question, se torturer les méninges pour tenter de comprendre ce qu’ils ont fait faux et comment ils pourraient corriger le tir pour retrouver la faveur du peuple.

    Le grand mot qu’ils ont inventé pour désigner l’épouvantail populiste est celui de “démocratie illibérale”. Mais certains de ces auteurs ont l’honnêteté de le reconnaître: l’appel à refuser la démocratie quand elle devient illibérale (c’est le thème récurrent de J.-D. Delley) mène nécessairement à appeler de ses vœux le libéralisme adémocratique (illiberal democracy versus undemocratic liberalism). https://www.project-syndicate.org/onpoint/trumpism-a-new-era-in-world-politics-by-yascha-mounk-1-2016-07

    C’est exactement la définition du débat que nous avons en Suisse. La décision démocratique du 9 février 2014 est illibérale selon les bien pensants. Il est donc légitime, selon Cesla Amarelle, François Chérix et Jean-Daniel Delley, de passer outre au nom de principes universels qu’ils appellent à tort démocratiques alors qu’il s’agit des principes du “liberalism” au sens américain, c’est à dire de gauche, mais du undemocratic liberalism.

    Entre démocratie, occasionnellement illibérale, et libéralisme anti-démocratique, il faut choisir. Le parlement a choisi le 16 decembre 2016 la voie de l’undemocratic liberalism.

    On verra les conséquences à long terme de ce viol de la constitution. A mon avis, vue la culture politique suisse depuis 1874, une décision démocratique peut, de temps à autre, comme le 9 février 2014, être illibérale sans être nullement illégitime. En revanche une décision telle que celle du 16 décembre 2016 appartient au registre de l’undemocratic liberalism. Dans notre culture politique c’est insupportable.

  • 6
    Jean-Jacques ISAAC

    Moi j’apprécie l’article de Jean-Daniel Delley, qui a l’avantage de bien résumer la problématique et d’attirer l’attention sur la séparation des pouvoirs. Certaines interventions, sans doute bien intentionnées, me semblent alambiquées par rapport au rappel et aux précisions de M. Delley.

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