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Quelle politique de propriété pour les productions des médias publics?

La transition numérique pousse les médias à rechercher l’attention par tous les moyens, sans que les réglementations suivent

Les médias numériques jouent un rôle croissant dans la vie politique. Chez nos voisins français, Jean-Luc Mélenchon recueille en ce moment près de 200’000 vues sur la plateforme YouTube pour chaque édition de sa Revue de la semaine, et Emmanuel Macron et Marine Le Pen ne sont pas en reste.

Lors de la quatorzième édition de ladite revue, un des sujets soulevés portait sur la radio de service public France Inter: celle-ci a dénoncé auprès de YouTube la réutilisation sans autorisation par la campagne de Mélenchon d’images le représentant lors d’interventions radiophoniques, et cela à deux reprises. Or, afin de se conformer aux dispositions légales relatives au droit d’auteur, les conditions générales d’utilisation de YouTube prévoient qu’un troisième faux-pas entraînerait la fermeture du compte du candidat et l’effacement des vidéos diffusées.

Un premier élément portant à commentaire est la production d’images par une radio. Le fait de filmer désormais animateurs et invités reflète un aspect de la convergence des médias (DP 2140), tout comme le transfert de la deuxième chaîne TV tessinoise La due sur Internet, mentionné par le futur directeur de la SSR Gilles Marchand dans une interview accordée à la Wochenzeitung. L’argument sous-jacent est celui de l’adaptation aux nouveaux usages, notamment ceux des jeunes. Mais l’augmentation généralisée du contenu vidéo produit – plus de 300 heures chargées chaque minute sur YouTube! – indique l’émergence d’un nouveau modèle d’affaires qui présuppose que l’image soit mise à disposition gratuitement.

L’augmentation du contenu diffusé et regardé n’a que marginalement bénéficié aux médias publics. Selon l’Union européenne des radios-télévisions, leurs revenus publicitaires ont baissé, et leur audience a diminué auprès des jeunes (comparé aux aînés). Les médias publics auraient-ils raté le coche du numérique? Les transformations récentes sont nombreuses: multiplication des canaux de diffusion et du contenu produit, mise à disposition de vidéos d’information pour la presse, et, pour la radio, mise à disposition du contenu par le biais de podcasts à télécharger librement.

Mais la montée en puissance de la vidéo n’est pas synonyme seulement d’un visionnement accru de contenus par les utilisateurs, mais également d’une attention toujours plus difficile à capter, d’autant plus que les usages autour du contenu se diversifient: participation des individus à sa mise en valeur, rediffusion, transformation, remix, etc. Un des facteurs ayant contribué à augmenter l’audience est la diffusion plus libre du contenu vidéo, permettant son visionnement, et moyennant quelques clics son enregistrement.

Dans son rapport sur l’économie numérique, le Conseil fédéral se préoccupe avant tout d’éviter les réglementations intempestives pour assurer l’essor de cette économie. Il s’attarde en revanche peu sur les limitations existantes dont la levée devrait être encouragée: renonciation au droit d’auteur au profit d’un droit de reproduction (c’est ce que fait par exemple DP avec la clause figurant au pied de ses articles), suppression de la redevance sur les supports vierges, élargissement des modes de rémunération des auteurs (voir par exemple musicoin.org), réorientation de la politique vers les données produites par les utilisateurs, etc. De nombreuses possibilités existent, mais les intérêts établis sont prêts à dépoussiérer certaines lois plus vite que d’autres.

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